Conseil de la MRC du 18 janvier 2017

FAITS SAILLANTS DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE LA MRC
Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 18 janvier 2017; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
  1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;
  2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;
  3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
  4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2016;
  5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
            5.1       Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement, afin d’inclure les zones soumises à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique dans le secteur de la municipalité de Havre-Saint-Pierre ;
            5.2       Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR);
            5.3       Matières résiduelles;
            5.4       Virée de la culture;
            5.5       Demande commune du monde municipal de dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection;
  1. ADMINISTRATION ET GESTION :
            6.1       Affectation de crédits et autorisation d’engagement;
            6.2       Autorisation de paiement des dépenses incompressibles et des comptes encourant des pénalités;
            6.3       Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
            6.4       La Mutuelle des municipalités du Québec;
            6.5       Assurances collectives;
            6.6       FLI et FLS;
            6.7       Complexe aquatique de Minganie;
  1. a) Fonds d’initiatives du Plan Nord;
  2. b) Directives de modification;
            6.8       Carrefour jeunesse Emploi Côte-Nord – Défi OSEntreprendre;
            6.9       Cotisations et adhésions;
            6.10     Ressources humaines;
  1. a) Demandes de subvention pour emploi étudiant;
  2. b) Dépôt;
            6.11     Déplacements des élus.
  1. DEMANDES D’APPUI :
            7.1       Municipalité de Natashquan;
  1. SUIVI DES COMITÉS ET REPRÉSENTATIONS;
  2. AFFAIRES NOUVELLES ;
  3. PÉRIODE DE QUESTIONS;
  4. CLÔTURE DE LA SÉANCE.
 
5.1 Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement, afin d’inclure les zones soumises à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique dans le secteur de la municipalité de Havre-Saint-Pierre
La MRC adopte le règlement numéro 164-17-01-18 intitulé : «Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC», afin d’inclure les zones soumises à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique dans le secteur de la municipalité de Havre-Saint-Pierre après son adoption par le conseil de la MRC.
 
5.5 Demande commune du monde municipal de dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
La MRC de Minganie demande à l’ensemble des MRC du Québec de mettre à l’ordre du jour de leur prochaine séance, l’adoption, par leurs municipalités respectives, du projet de règlement élaboré par le collectif scientifique, afin de protéger nos sources d’eau potable d’éventuels forages gaziers et pétroliers, puisque l’adoption de ce projet de règlement s’avère être le dernier recours pour protéger nos sources d’eau potable dans la foulée de l’adoption de la Loi 106 édictant la Loi sur les hydrocarbures.
Les  règlements adoptés devront être acheminés au comité de pilotage de la démarche commune des municipalités en faveur d’une dérogation au RPEP (Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection) aux soins de  Richard E. Langelier qui le fera parvenir au MDDELCC qui, en vertu de l’article 124 de la Loi sur la qualité de l’environnement, devra disposer de la demande de dérogation formulée par les municipalités participantes à cette démarche commune du monde municipal.
6.8       Carrefour jeunesse Emploi Côte-Nord – Défi OSEntreprendre
Le Carrefour jeunesse-emploi de Manicouagan organise dans la région de la Côte-Nord, la 19e édition du Défi OSEntreprendre.
Le Défi OSEntreprendre comprend 3 échelons : local, régional et national et vise à faire rayonner les initiatives entrepreneuriales.
Le volet Entrepreneuriat étudiant se déploie chez les jeunes du primaire jusqu’à l’université et son volet Création d’entreprises appuie les nouveaux entrepreneurs.
Lors des éditions précédentes, le CLD Minganie représentait le coordonnateur local pour la tenue de ce concours québécois en entrepreneuriat; et pour  la 19e édition du Défi OSEntreprendre, le service de développement économique de la MRC de Minganie a été identifié comme responsable local.
 Étant donné qu’au cours des dernières années, 2 entreprises de la région de la Minganie ont remporté le grand prix au national et 3 entreprises minganoises ont reçu la bourse au Gala régional et que ce Défi OSEntreprendre représente une excellente façon de stimuler la culture entrepreneuriale en Minganie.
La  MRC de Minganie accepte de contribuer financièrement jusqu’à concurrence de la somme de 1 000 $ à la réalisation de la 19e édition du Défi OSEntreprendre, et ce, pour la remise d’un prix dans le cadre du gala.
 
6.10     Ressources humaines
La MRC de Minganie embauche Madame Michelle Halde à la fonction de responsable des services aquatiques pour le complexe aquatique de Minganie.
 
7.1 Demande d’appui de la municipalité de Natashquan
La municipalité de Natashquan demande à la MRC de faire pression auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, afin que les travaux de pavage de la route 138  entre Natashquan et Kégaska se réalisent dès 2017. Étant donné les nombreuses préoccupations des autres municipalités concernant l’état de la route sur leur territoire, la MRC de Minganie demande une rencontre auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, afin de connaître la planification des travaux du ministère pour la région Côte-Nord incluant la Minganie, et ce, pour les prochaines années.