Faits saillants de la séance du conseil de la MRC du 22 mars 2017

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 22 mars 2017; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1.
PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2.
OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3.
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 FÉVRIER 2017;
5.
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
5.1
Table ad hoc en tourisme;
5.2
Manitou;
5.3
Demandes de conformité;
5.4
Programme d’aménagement durable des forêts (PADF);
5.5
Optilab;
5.6
Entente sectorielle de développement pour le soutien au développement de communautés en santé;
6.
ADMINISTRATION ET GESTION :
6.1
Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
6.2
Complexe aquatique de Minganie;
6.3
Règlement relatif à la tarification de la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes;
6.4
Association forestière Côte-Nord;
6.5
Comité consultatif et d’orientation en développement;
6.6
Évaluation;
6.7
Ressources humaines;
6.8
Déplacements des élus;
7.
DEMANDES D’APPUI :
7.1
Municipalité de Pointe-Lebel;
7.2
MRC du Rocher-Percé;
7.3
Industrie forestière du Québec;
7.4
MRC des Maskoutains;
8.
SUIVI DES COMITÉS ET REPRÉSENTATIONS;
9.
AFFAIRES NOUVELLES ;
10.
PÉRIODE DE QUESTIONS;
11.
CLÔTURE DE LA SÉANCE.
5.1 Table ad hoc en tourisme
Toutes les actions permettant de soutenir la diversification de l’économie de notre territoire à court comme à long terme doivent être soutenues et encouragées. Le tourisme est une des avenues de diversification privilégiées parmi les élus, la population et les entrepreneurs(e)s. Afin de soutenir le développement stratégique et l’optimisation de cette industrie, la MRC participe avec plusieurs partenaires en tourisme à une table ad hoc qui permettra d’assurer la mobilisation et la concertation de tous les intervenants du territoire pour prioriser et assurer la mise en œuvre des actions et des projets au niveau local, des pôles touristiques et pour l’ensemble de la MRC.
La MRC de Minganie souhaite se doter d’une planification touristique au niveau local, au niveau des pôles touristiques et pour l’ensemble de la MRC. À cet effet, elle participe à la démarche de large mobilisation des populations et de tous les intervenants œuvrant dans le secteur touristique notamment en participant à une table ad hoc.
5.4  Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)
La MRC de Minganie procède à un appel de projets dans le cadre du PADF. La somme disponible pour l’année en cours est de 58 824,89 $.
5.5 Optilab
Le projet Optilab du ministère de la Santé et des Services sociaux est un projet de centralisation des analyses biomédicales. Les analyses de la Côte-Nord seront prochainement analysées en dehors de la région de la Côte-Nord et parcourront plusieurs centaines de kilomètres. Les élus de la Minganie à l’instar des élus de la Côte-Nord souhaitent assurer à leur population un traitement équitable et garantir des services de proximité. La MRC de Minganie souhaite faire valoir au ministère de la santé et des services sociaux qu’il est, comme tous les ministères, assujetti à la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires et doit participer à l’atteinte des objectifs de la Loi. La MRC à l’écoute des citoyens inquiets sur son territoire demande au ministre de la Santé et des Services sociaux :
  • de prendre les mesures nécessaires, afin de traiter le dossier Optilab sur la Côte-Nord de façon particulière, au même titre que cela a été fait pour les Îles-de-la-Madeleine, le Nunavik et les Terres-Cries-de-la-Baie-James, tout cela en conformité avec la Loi sur l’occupation et la vitalité des territoires.
  • de conserver les services de proximité déjà établis, rassurant ainsi la population nord-côtière et l’invitant, par le fait même, à occuper ce territoire riche de ressources qu’est le nôtre.
5.6 Entente sectorielle de développement pour le soutien au développement de communautés en santé
La direction de santé publique du CISSS de la Côte-Nord, dans le cadre de son plan d’action régional de santé publique 2015-2020, a mis en place un Fonds pour soutenir le développement des communautés. Ce Fonds se veut un levier permettant la réalisation d’initiatives structurantes favorisant l’amélioration de la santé, des conditions et de la qualité de vie de la population nord-côtière. La MRC de Minganie utilise sa part dans ce Fonds à la réalisation de son projet régional d’implantation d’un service de transport collectif et adapté.
6.2 Complexe aquatique de Minganie
  1. a) Politique de communication – Médias sociaux
La MRC de Minganie adopte une politique de communication – Médias sociaux dans le but d’encadrer la conduite des utilisateurs des réseaux sociaux officiels de la MRC afin que les échanges soient respectueux. Cette politique est adoptée pour le lancement de la page Facebook du complexe aquatique de Minganie qui facilitera la diffusion d’information concernant dans un premier temps la construction puis, par la suite la tenue et les horaires des activités.
  1. b) Sondage
La MRC autorise la distribution d’un sondage concernant le complexe aquatique dans les cases postales des municipalités et communautés innues situées sur le territoire de la MRC pour connaître l’intérêt et les besoins de la population de la Minganie accompagnée d’un dépliant informatif présentant l’infrastructure, ainsi que les services qui seront disponibles.
6.4  Association forestière Côte-Nord
L’Association forestière Côte-Nord est un organisme sans but lucratif dont la mission est d’informer et sensibiliser la population nord-côtière sur les enjeux sociaux, environnementaux et économiques du milieu forestier. Chaque année, l’Association organise plusieurs activités en Minganie, dont une visite gratuite des écoles primaires et secondaires de la Minganie pour livrer des ateliers éducatifs sur la forêt, une participation aux activités carrière à l’école Mgr-Labrie, l’organisation de sorties en forêt et la réalisation d’une tournée des municipalités de la Minganie à l’occasion du mois de l’arbre et des forêts. Étant donné que l’Association forestière Côte-Nord a besoin de financement du milieu régional pour maintenir ses activités d’information et de sensibilisation aux enjeux forestiers sur le territoire de la Côte-Nord,  la MRC de Minganie verse une somme de 1 000 $ à l’Association forestière Côte-Nord pour le financement de ses activités pour l’année 2017-2018.
6.5       Comité consultatif et d’orientation en développement
Le comité consultatif d’orientation en développement économique créé par la MRC dont le mandat est de proposer une vision de développement économique, ainsi que des axes d’intervention à court, moyen et long terme auprès du conseil de la MRC et également d’orienter le conseil de la MRC sur les cibles à atteindre est composé comme suit :
  • Le préfet;
  • La directrice générale de la MRC;
  • La directrice du développement économique de la MRC;
  • Le commissaire industriel de la MRC;
  • Un représentant du secteur communautaire / social;
  • Un représentant de l’industrie primaire (mine);
  • Un représentant de l’industrie primaire (pêche, bioalimentaire);
  • Un représentant du secteur tertiaire moteur (télécommunication, énergie, finance, service aux entreprises, informatique, ingénierie);
  • Un représentant du secteur tertiaire traditionnel (transport, commerce, divertissement, loisir, service professionnel et personnel);
  • Un représentant du secteur Tourisme;
  • Deux (2) représentants nommés par l’AGAM;
  • Un représentant de l’est;
  • Un représentant de l’ouest;
  • Un représentant de L’Île-d’Anticosti;
  • Un représentant de la communauté d’Ekuanitshit;
  • Un représentant de la communauté de Nutashkuan.
  • Étant donné la volonté de la MRC de créer un comité consultatif d’orientation en développement économique représentatif de la région, en prenant compte les recommandations de KPMG dans le cadre de l’étude sur le bilan économique de la Minganie et la demande La Société du Plan Nord de pouvoir être représentée sur ledit comité à titre d’expertise externe au niveau du financement et du développement; la MRC ajoute les secteurs suivants pour la représentation au sein du comité consultatif d’orientation en développement économique :
    • Un représentant de La Société du Plan Nord;
    • Un représentant du secteur des institutions financières;
  • Un représentant du Centre Local d’Emploi

 

 

Le complexe aquatique sur Facebook

Vous pouvez dorénavant suivre l’évolution de la construction du complexe aquatique sur Facebook:

https://www.facebook.com/CAMinganie/

et poser des questions en suivant la politique de communications des médias sociaux ci-dessous:
Objectif :
La présente politique s’adresse à toute personne qui souhaite utiliser ou participer aux discussions par le biais des réseaux sociaux officiels de la MRC de Minganie. Elle a pour objectif d’encadrer la conduite des utilisateurs, et ce, afin que les échanges se déroulent dans un climat de respect.
Règles de conduite :
Afin de préserver un climat de courtoisie et de respect dans les diverses discussions qui se déroulent sur ce lieu d’information et d’échanges, la MRC de Minganie préconise certaines règles de conduite :
- Utiliser un langage respectueux en tout temps (commentaires, interventions, etc.);
- Éviter l’emploi abusif de lettres majuscules (considéré comme crier);
- Éviter la publication de message répétitif ou hors sujet;
- Respecter la vie privée des autres en ne publiant pas d’informations confidentielles ou de renseignements personnels;
- Interdiction de tenir des propos injurieux, diffamatoires, harcelants, agressifs, racistes ou sexistes. Aucune attaque personnelle ou atteinte à la vie privée n’est tolérée, de sorte que la MRC dénoncera aux autorités policières concernées les propos injurieux, harcelant, agressifs, racistes ou sexistes;
- Aucun message à des fins publicitaires ou promotionnelles n’est permis. Seule la promotion des événements organisés par la MRC de Minganie est acceptée;
- Aucune promotion ou discréditation d’un parti politique, de ses représentants ou des autorités de la MRC n’est autorisée;
- Les usagers ont l’obligation de respecter la législation en vigueur, notamment la Charte des droits et libertés de la personne, le Code civil du Québec, la Loi sur la protection du droit d’auteur, etc.
Toute personne qui ne respecte pas les lignes directrices pourra être exclue de façon temporaire ou permanente des espaces de discussion. Chaque utilisateur est responsable des commentaires qu’il écrit et des renseignements qu’il fournit.
La MRC se réserve le droit d’effacer tout le contenu qui ne respecte pas les règles de conduite imposées dans la présente politique.
Hyperliens :
Les utilisateurs sont autorisés à publier des hyperliens dans la mesure où le contenu de ces derniers est en lien avec les sujets abordés. La MRC de Minganie publie également certains hyperliens qu’elle juge intéressants, mais elle ne peut être tenu responsable du contenu externe vers lequel mènent les hyperliens.
Médias :
Aucune demande de médias adressée sur les réseaux sociaux ne sera répondue par la MRC de Minganie.
Gestion des commentaires :
La diffusion d’information et la réponse aux commentaires se feront durant les heures normales de bureau. Les commentaires envoyés après les heures normales de bureau ou pendant les jours fériés seront répondus le plus rapidement possible. Pour certaines informations qui doivent être validées avant publication, il est possible que la MRC transmette une réponse temporaire mentionnant que la MRC a bien lu la question, mais qu’une réponse plus précise lui sera fournie ultérieurement.
Dans le cas des questions nécessitant davantage d’explications ou considérées de nature privée, la MRC pourra référer à une autre ressource.
Entrée en vigueur :
La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil de la MRC de Minganie.
ADOPTÉE par le conseil de la MRC de Minganie, le 22 mars 2017.
Luc Noël, préfet
Nathalie de Grandpré, directrice générale et secrétaire-trésorière