Faits saillants conseil de la MRC

Faits saillants de la séance du conseil de la MRC du 20 mars 2018
Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 20 mars 2018, tenue à la Maison de la Culture Roland-Jomphe. Il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1.
PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2.
OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3.
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 20 FÉVRIER 2018;
5.
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT:
5.1
Règlement relatif à la modification du périmètre urbain de la municipalité de L’Île-d’Anticosti;
5.2
Fonds de diversification économique;
6.
ADMINISTRATION ET GESTION :
6.1
Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
6.2
Vidéoconférence;
6.3
Complexe aquatique de Minganie;
a) Tarification de l’utilisation du Complexe aquatique de Minganie;
b) Directives de modifications;
c) Avenants;
6.4
Tour de communication;
6.5
Déplacements des élus;
7.
DEMANDE D’APPUI :
7.1
Conseil des Innus d’Ekuanitshit.
8.
AFFAIRES NOUVELLES :
8.1
8.2
8.3
8.4
Téléphonie cellulaire;
Nomination du préfet suppléant et autorisation de signatures des effets bancaires
Transport médical
Office municipal d’habitation
9.
PÉRIODE DE QUESTIONS;
10.
CLÔTURE DE LA SÉANCE.
 
 
5.1
Règlement relatif à la modification du périmètre urbain de la municipalité de L’Île-d’Anticosti;
La municipalité de l’Île-D’Anticosti souhaite modifier son périmètre urbain afin de réaliser un développement résidentiel «Minimaisons». Afin d’effectuer ce changement, il est nécessaire de modifier le schéma d’aménagement et d’avoir l’avis du ministre des Affaires municipales et de l’occupation du territoire.
Toutes les étapes ayant été remplies, la MRC adopte le règlement intitulé : «Règlement relatif à la modification du périmètre urbain de la municipalité de L’Île-d’Anticosti ».
5.2
Fonds de diversification économique
 
Les élus, à l’unanimité, approuvent la poursuite des démarches de la MRC pour la création d’un fonds de diversification économiques. Démarches entérinées par les élus depuis septembre 2017.
6.2            Vidéoconférence
Madame Nathalie de Grandpré, directrice générale de la MRC informe les élus que les six MRC de la Côte-Nord ont comme projet commun de mettre en place un système de vidéoconférence appelé « ZOOM».  Ce système est utilisé par les institutions de la santé et les institutions scolaires considérant sa capacité à s’adapter aux systèmes existants, sa facilité de branchement et la possibilité d’y connecter un grand nombre de participants pour les activités de type Web séminaire. La mise en place d’un tel système de vidéoconférence peut être subventionnée à 80 % dans le cadre du Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) et les coûts récurrents sont raisonnables.  Afin de permettre au conseil de la MRC de prendre une décision éclairée  en fonction de ses besoins, un représentant de la firme Genesis fera une démonstration des capacités d’un tel système.
 
8.1            Téléphonie cellulaire
La téléphonie cellulaire est indispensable pour le développement économique et social tout autant que pour assurer la sécurité des citoyens et des visiteurs. Étant donné qu’une grande partie du territoire de la MRC n’est pas desservi par un tel réseau et qu’une entreprise a démontré un intérêt pour déployer ce service en Minganie, la MRC mandate son commissaire industriel pour évaluer la faisabilité du projet. La MRC reste également à l’écoute de tout projet permettant le développement du réseau cellulaire sur son territoire dans un délai raisonnable et au meilleur coût.
 
 
8.2              Nomination du préfet suppléant et autorisation de signature des effets  bancaires
En raison de la démission de monsieur Berchmans Boudreau, maire de Havre-Saint-Pierre lequel a été nommé préfet suppléant lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 22 novembre 2017, monsieur Luc Noël, préfet, transmet à la secrétaire-trésorière un écrit signé conformément à l’article 198 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, dans lequel il nomme monsieur Martin Côté à titre de préfet suppléant à compter des présentes.
Monsieur Martin Côté accepte sa nomination à titre de préfet suppléant.
8.3                Transport médical
La MRC de Minganie demande des explications auprès du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord sur les services offerts lors d’un congé d’un patient qui a bénéficié d’un transport médical pour recevoir des soins à l’extérieur de la Minganie.
 
8.4                 Office municipal d’habitation
La MRC de Minganie appuie les municipalités de Havre-Saint-Pierre, Rivière-au-Tonnerre, Rivière-Saint-Jean, Longue-Pointe-de-Mingan et Aguanish dans le cadre de leurs démarches, afin de démontrer que de décréter une fusion forcée des OMH sur le territoire de la Minganie n’est pas  dans l’intérêt des locataires et qu’il est impératif de s’opposer à ce processus de fusion.

Faits saillants conseil MRC

Faits saillants de la séance du conseil de la MRC du 20 février 2018

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 20 février 2018; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.

  1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;
  2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;
  3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
  4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 JANVIER 2018;
  5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :

5.1       Projet de règlement relatif à la modification du périmètre urbain de la municipalité de L’Île-d’Anticosti;

5.2       Gestion du territoire;

5.3       Titres miniers;

5.4       PGMR – Rapport de consultation;

  1. ADMINISTRATION ET GESTION :

6.1       Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;

6.2       Règlement relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie révisé du préfet élu au suffrage universel;

6.3       CAUREQ;

6.4     L’Ordre du Mérite nord-côtier;

6.5     Défi OSEntreprendre Côte-Nord;

6.6       Forum Côte-Nord sur l’industrie touristique;

6.7       Mutuelle des municipalités du Québec;

6.8       Complexe aquatique de Minganie;

a) Directives de modifications;

b) Avenants;

c) Réception avec réserve;

6.9       Réseau cellulaire;

6.10     Ressources humaines;

a) Formation;

b) Service d’inspection municipale;

6.11    Carrefour Famille Minganie;

6.12     Déplacements des élus;

6.13     Rencontre des conseils municipaux.

  1. DEMANDE D’APPUI :

7.1       Organisme des Bassins Versants de Duplessis;

7.2       Directeur général des élections du Québec;

7.3       Pôle d’économie sociale Côte-Nord;

7.4       Conseil des Innus d’Ekuanitshit;

7.5       Première Nation des Innus de Nutashkuan.

  1. AFFAIRES NOUVELLES :

8.1       Mesure de soutien au travail autonome 2018-2019;

8.2       Projet de biomasse forestière à L’Île-d’Anticosti;

  1. PÉRIODE DE QUESTIONS;
  2. CLÔTURE DE LA SÉANCE.

5.4 Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) – Rapport de consultation

Madame Sara Richard, directrice du service d’aménagement dépose le rapport de la commission sur les consultations publiques portant sur le plan de gestion des matières résiduelles 2018-2023 de la MRC de Minganie.

Ce rapport sera également publié sur le site internet de la MRC.

6.5 Défi OSEntreprendre Côte-Nord

Le Carrefour Jeunesse-Emploi de Manicouagan organise la 20e édition du Défi OSEntreprendre qui se tiendra à Sept-Îles le 25 avril 2018.

Ce concours québécois en entrepreneuriat vise à reconnaître, promouvoir et faire rayonner les initiatives entrepreneuriales des jeunes du primaire jusqu’à l’université par son volet «Entrepreneuriat étudiant» et les nouveaux entrepreneurs par son volet «Création d’entreprises».

Étant donné que ce Défi OSEntreprendre comprend 3 échelons : local, régional et national et offre beaucoup de visibilité pour les entrepreneurs, les projets et la MRC, le service de développement économique de la MRC de Minganie a été identifié à titre de responsable local.

Au cours des dernières années, plusieurs entrepreneurs de notre MRC ont remporté des distinctions et bourses tant au palier régional que local et ce Défi représente une excellente façon de stimuler la culture entrepreneuriale en Minganie.

La MRC de Minganie accepte donc de contribuer financièrement jusqu’à concurrence de la somme de 750 $ à la réalisation de la 20e édition du Défi OSEntreprendre dans lequel elle procédera à la remise d’un prix, et ce, dans le cadre d’une entente de regroupement des services de développement nord-côtier.

6.6 Forum Côte-Nord sur l’industrie touristique

Tourisme Côte-Nord souhaite tenir un forum régional rassemblant les joueurs de l’industrie touristique de la région ayant des objectifs de mobilisation, de concertation, de diffusion d’informations stratégiques et de formations. Ce forum permettra également de faire le point dans le cadre de la mise en œuvre de la planification stratégique régionale de développement du tourisme.

Étant donné que la MRC termine son exercice de planification de développement touristique à l’échelle de la Minganie et que la diversification économique par le tourisme fait consensus, elle accepte. La MRC de Minganie accepte de contribuer financièrement jusqu’à concurrence de la somme de 500 $ à la réalisation du Forum régional en tourisme.

6.8 Complexe aquatique de Minganie

c) Réception avec réserve

La MRC de Minganie, suivant la recommandation des professionnels, accepte la réception avec réserve du complexe aquatique avec prise de possession par la MRC le 20 février 2018

7.1 Organisme des Bassins Versants de Duplessis

La MRC de Minganie appuie l’Organisme des Bassins Versants de Duplessis dans le cadre de ses démarches auprès de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, afin d’obtenir les autorisations nécessaires et une aide financière pour permettre la mise en place de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant sur L’Île-d’Anticosti.

7.3 Pôle d’économie sociale Côte-Nord

La MRC de Minganie appuie le Pôle d’économie sociale de la Côte-Nord dans le cadre de ses démarches pour l’atteinte de ses objectifs liés au développement de la plateforme Web de socio financement sur le territoire nord-côtier.

8.1 Mesure de soutien au travail autonome (STA) 2018-2019

La MRC de Minganie accepte de négocier avec Emploi-Québec, afin de renouveler l’entente STA pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 visant à fournir de l’aide sous forme d’encadrement, de conseils techniques et de soutien financier, afin de permettre aux personnes admissibles d’atteindre l’autonomie sur le marché du travail en créant ou en développant une entreprise ou en devenant travailleurs autonomes.

8.2 Projet de biomasse forestière à L’Île-d’Anticosti

La MRC de Minganie appuie la municipalité de L’Île-d’Anticosti dans le cadre de ses démarches auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs pour obtenir un approvisionnement en bois et matière ligneuse de 60 000 m3 dans le projet de biomasse forestière à être développé sur L’Île-d’Anticosti et que cet approvisionnement soit pour une durée de 25 ans.

La prochaine séance du conseil de la MRC aura lieu le 20 mars à 15h à Havre-Saint-Pierre.