Faits saillants de la séance du conseil de la MRC du 18 juin 2019

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 18 juin 2019; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet « Publications » sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE;
2.
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
3.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 14 MAI 2019 ET ADOPTION ET RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 21 MAI 2019;
4.
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT:
4.1
Fonds de développement des territoires;
a) Rapports d’activités 2018-2019;
b) Priorités d’intervention de la MRC;
4.2
Fonds de diversification économique;
4.3
Programme d’aménagement durable des forêts;
4.4
Gestion des cours d’eau;
a) Entente sur la gestion des cours d’eau;
b) Règlement sur les modalités de l’établissement des quotes-parts;
4.5
Planification stratégique de développement économique et touristique;
a) Planification stratégique de développement économique;
b) Planification stratégique de développement touristique;
4.6
Redevances Romaine – Entente avec Hydro-Québec;
5.
ADMINISTRATION ET GESTION :
5.1
Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
5.2
Réseau M;
5.3
Manitou;
5.4
Ressources humaines;
a) Dépôt;
b) Service en ressources humaines et relations du travail;
5.5
CAUREQ;
a) Conseil d’administration;
b) Comité de gestion incendie;
5.6
FLI;
5.7
Prévention incendie;
5.8
Déplacements des élus.
6.
DEMANDES D’APPUI :
6.1
Municipalité de L’Île-d’Anticosti – Nouvelle réserve de biodiversité;
7.
AFFAIRES NOUVELLES :
7.1
Fonds de soutien au développement des communautés en santé;
8.
PÉRIODE DE QUESTIONS;
9.
CLÔTURE DE LA SÉANCE.
SONT PRÉSENTS :
M.Luc Noël : préfet;
M. Pierre Cormier : conseiller, maire de Havre-Saint-Pierre;
M. Martin Beaudin : conseiller, maire de Longue-Pointe-de-Mingan;
M.André Barrette : conseiller, maire de Natashquan;
Mme   Josée Brunet : conseillère, mairesse de Rivière-Saint-Jean.
SONT PRÉSENTS PAR TÉLÉPHONE :
M.Martin Côté : conseiller, maire de Baie-Johan-Beetz.
Mme   Lorenza Beaudin : conseillère, mairesse de Rivière-au-Tonnerre;
Mme Hélène Boulanger : conseillère, mairesse suppléante de L’Île-d’Anticosti;
Formant quorum sous la présidence de monsieur Luc Noël.
EST ABSENT :
M.Léonard Labrie : conseiller, maire d’Aguanish.
SONT AUSSI PRÉSENTS :
Mme Nathalie de Grandpré : directrice générale et secrétaire-trésorière;
Mme Fanie Boudreau : directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe;
M.Philip Pineault Jomphe : directeur du service de développement économique;
  1. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
            4.1       Fonds de développement des territoires
a) Rapport d’activités 2018-2019
 La MRC de Minganie adopte le rapport d’activités pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 du Fonds de développement des territoires, lequel sera déposé sur le site Internet de la MRC ainsi que transmis au ministère des affaires municipales et de l’Habitation.
b) Priorités d’intervention de la MRC
La MRC adopte les priorités d’intervention suivantes à l’égard du Fonds de développement des territoires pour l’année 2019-2020 :
  • La réalisation des mandats de la MRC au regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;
  • Le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services;
  • La promotion de l’entrepreneuriat et le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
  • La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique, touristique et environnemental;
  • L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou des organismes du gouvernement;
  • Le soutien au développement.Ces priorités d’intervention seront déposées sur le site Internet de la MRC et transmises au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation à titre informatif.
4.2       Fonds de diversification économique
Le conseil de la MRC de Minganie accepte les recommandations du comité de gestion et autorise le versement d’une aide financière non remboursable de 20 000 $ à CJB Inc. dans le cadre du Fonds de diversification économique de la MRC pour son projet de développement d’une entreprise de nettoyage après sinistre, et ce, sous réserve du respect des conditions administratives exigées par le comité de gestion.
4.3       Programme d’aménagement durable des forêts
La MRC approuve la priorisation effectuée par le comité de priorisation pour l’année 2019-2020, de sorte que les projets priorisés au rang 1 à 8 pourront recevoir une aide financière dans le cadre du PADF :
Ordre de Priorisation
Organismes
Objet du projet
Aide financière
1
Sirop de bouleau Inc.
Entretien de chemin
5 115,00 $
2
Pourvoirie du Lac Geneviève
Entretien de chemin (Débroussaillage)
12 976,08 $
3
Municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan
Entretien de chemin (Gravelage)
14 593,00 $
4
Municipalité de Rivière-au-Tonnerre
Aménagement de chemin
19 600,00 $
5
Association des résidents du Chemin Ternet
Réfection de chemin (Gravelage)
26 655,00 $
6
Association des villégiateurs des Iles-aux-Oiseaux
Réfection de chemin (Gravelage)
18 950,00 $
7
Association Joe à peur de l’ours
Réfection de chemin (Gravelage)
10 250,00 $
8
Association des Villégiateurs du Lac en T
Amélioration de chemin (Gravelage)
10 250,00 $
 
Total:
118 389,08 $
4.5     Planification stratégique de développement économique et touristique
a) Planification stratégique de développement économique
La MRC de Minganie adopte une planification stratégique de développement économique pour l’ensemble de la Minganie reflétant les conclusions des exercices de mobilisation de réflexion sur le territoire.
b) Planification stratégique de développement touristique
La MRC de Minganie adopte une planification stratégique de développement touristique pour l’ensemble de la Minganie et priorise parmi les projets proposés dans le cadre de cette planification de développement touristique, la réalisation de l’identification des attraits de la région.
4.6     Redevances Romaine – Entente avec Hydro-Québec
Étant donné l’entente conclue entre la MRC et Hydro-Québec le 21 janvier 2008 concernant le Complexe de la Romaine (ci-après nommée « l’Entente Romaine») et les échanges entre la MRC et Hydro-Québec en lien avec le report de la date de la mise en service complète de la centrale de la Romaine – 4 dans le but d’en arriver à une solution mutuellement acceptable au sujet des versements au Fonds de développement régional prévus à l’article 7.3.2 de l’Entente Romaine, la MRC de Minganie autorise la signature de l’entente définitive confirmant les principes de la lettre d’entente préliminaire au sujet des versements au Fonds de développement régional prévus à l’article 7.3.2 de l’Entente Romaine.
5.2     Réseau M
La MRC de Minganie renouvelle l’entente de partenariat avec la Fondation de l’entrepreneurship pour la mise en place d’une cellule de mentorat pour entrepreneurs en Minganie pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2021.

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