Faits saillants de la séance du conseil de la MRC du 17 avril 2018

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 17 avril 2018, tenue à la Maison de la Culture Roland-Jomphe. Il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.

1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

20 MARS 2018;

5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT:

5.1       Villégiature – Tirages au sort;

5.2       Conseil des arts et des lettres du Québec – Programme de partenariat   territorial de la Côte-Nord;

5.3       Dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

6. ADMINISTRATION ET GESTION :

6.1       Élections – Rapport d’activités du trésorier;

6.2       Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;

6.3       Prévention incendie;

6.4       Vidéoconférence;

6.5       Heures des séances;

6.6       Complexe aquatique de Minganie;

1. a) Tarification;
2. b) Ouverture;

6.7       Fonds local d’investissement;

6.8       Déplacements des élus.

7. DEMANDE D’APPUI :

7.1       Action-Chômage Côte-Nord;

7.2       MRC des Appalaches – Pôles régionaux d’innovation;

7.3       Comités Zip Côte-Nord du Golfe – Restauration côtière en milieu privé;

8. AFFAIRES NOUVELLES ;
9. PÉRIODE DE QUESTIONS;
10. CLÔTURE DE LA SÉANCE.

5.1 Villégiature-Tirages au sort

Le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) souhaite connaître l’intérêt de la MRC de Minganie à obtenir un processus de tirage au sort d’emplacements de villégiature privée sur son territoire en cours d’année 2018.

La MRC de Minganie autorise le processus de tirages au sort d’emplacements de villégiature privée en cours d’année 2018 pour les secteurs suivants :

• • Municipalité de Rivière-au-Tonnerre : Lac Innommé et Grande Anse du Dock;
  • Municipalité de Havre-Saint-Pierre : Baie des Trilobites, Havre des Betchouanes, Grande Pointe-Fausse Passe, Pointe du Sauvage et Ile-aux-Oiseaux;
  • Baie-Johan-Beetz : Baie-Pontbriand;

• • Aguanish : Baie Pontbriand et Baie Pashashibou

6.4 Vidéo conférence

Les six MRC de la Côte-Nord ont comme projet commun de mettre en place un système de vidéo conférence appelé «ZOOM» qui est utilisé par les institutions de la santé et de l’éducation. Étant donné que ce système peut être subventionné à 80 % dans le cadre du Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) et que les coûts récurrents sont raisonnables, la MRC de Minganie accepte la proposition de la firme GENESIS pour la mise en place un système de vidéo conférence au montant de 18 445,41 $. La MRC de Minganie fait également une demande d’aide financière dans le cadre du fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) pour la mise en place du système.

7.3 Comité Zip Côte-Nord du Golfe – Restauration côtière en milieu privé

La MRC de Minganie appuie Comité ZIP Côte-Nord du Golfe et accepte d’adhérer à la démarche auprès du ministère de la Sécurité publique, afin d’obtenir un soutien financier et technique permettant un processus d’auto-organisation par notamment l’achat de végétaux et de la formation, et ce, en soutien aux communautés nord-côtières ayant été secouées par les tempêtes hivernales. La MRC de Minganie demande à Comité ZIP Côte-Nord du Golfe de pouvoir être représentée au sein de leur organisme.

Faits saillants de la séance du conseil de la MRC du 20 mars 2018

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 20 mars 2018, tenue à la Maison de la Culture Roland-Jomphe. Il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.

La municipalité de l’Île-D’Anticosti souhaite modifier son périmètre urbain afin de réaliser un développement résidentiel «Minimaisons». Afin d’effectuer ce changement, il est nécessaire de modifier le schéma d’aménagement et d’avoir l’avis du ministre des Affaires municipales et de l’occupation du territoire.

Toutes les étapes ayant été remplies, la MRC adopte le règlement intitulé : «Règlement relatif à la modification du périmètre urbain de la municipalité de L’Île-d’Anticosti ».

Les élus, à l’unanimité, approuvent la poursuite des démarches de la MRC pour la création d’un fonds de diversification économiques. Démarches entérinées par les élus depuis septembre 2017.

6.2            Vidéoconférence

Madame Nathalie de Grandpré, directrice générale de la MRC informe les élus que les six MRC de la Côte-Nord ont comme projet commun de mettre en place un système de vidéoconférence appelé « ZOOM».  Ce système est utilisé par les institutions de la santé et les institutions scolaires considérant sa capacité à s’adapter aux systèmes existants, sa facilité de branchement et la possibilité d’y connecter un grand nombre de participants pour les activités de type Web séminaire. La mise en place d’un tel système de vidéoconférence peut être subventionnée à 80 % dans le cadre du Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) et les coûts récurrents sont raisonnables.  Afin de permettre au conseil de la MRC de prendre une décision éclairée  en fonction de ses besoins, un représentant de la firme Genesis fera une démonstration des capacités d’un tel système.

8.1            Téléphonie cellulaire

La téléphonie cellulaire est indispensable pour le développement économique et social tout autant que pour assurer la sécurité des citoyens et des visiteurs. Étant donné qu’une grande partie du territoire de la MRC n’est pas desservi par un tel réseau et qu’une entreprise a démontré un intérêt pour déployer ce service en Minganie, la MRC mandate son commissaire industriel pour évaluer la faisabilité du projet. La MRC reste également à l’écoute de tout projet permettant le développement du réseau cellulaire sur son territoire dans un délai raisonnable et au meilleur coût.

8.2              Nomination du préfet suppléant et autorisation de signature des effets  bancaires

En raison de la démission de monsieur Berchmans Boudreau, maire de Havre-Saint-Pierre lequel a été nommé préfet suppléant lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC tenue le 22 novembre 2017, monsieur Luc Noël, préfet, transmet à la secrétaire-trésorière un écrit signé conformément à l’article 198 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, dans lequel il nomme monsieur Martin Côté à titre de préfet suppléant à compter des présentes.

Monsieur Martin Côté accepte sa nomination à titre de préfet suppléant.

8.3                Transport médical

La MRC de Minganie demande des explications auprès du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord sur les services offerts lors d’un congé d’un patient qui a bénéficié d’un transport médical pour recevoir des soins à l’extérieur de la Minganie.

8.4                 Office municipal d’habitation

La MRC de Minganie appuie les municipalités de Havre-Saint-Pierre, Rivière-au-Tonnerre, Rivière-Saint-Jean, Longue-Pointe-de-Mingan et Aguanish dans le cadre de leurs démarches, afin de démontrer que de décréter une fusion forcée des OMH sur le territoire de la Minganie n’est pas  dans l’intérêt des locataires et qu’il est impératif de s’opposer à ce processus de fusion.

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 16 janvier 2018.

Il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.

1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;

2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;

3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;

4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 22 NOVEMBRE 2017 ET ADOPTION ET RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL DU 8 DÉCEMBRE 2017;

5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :

            5.1       Déclaration commune – Forum des communautés forestières;

            5.2       Milieux humides;

            5.3       Prévention incendie;

a) Embauche;

b) Tour de communication;

1. ADMINISTRATION ET GESTION :

            6.1       Affectation de crédits et autorisation d’engagement;

6.2       Autorisation de paiement des dépenses incompressibles et des comptes encourant des pénalités;

            6.3       Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;

a) Liste des comptes à payer;

b) Assurance-emploi / Trou noir;

6.4       Projet de règlement relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie du préfet révisé;

6.5       Règlement répartissant les sommes payables aux fins des cotisations de la Fédération québécoise des municipalités (FQM);

            6.6       Complexe aquatique de Minganie;

a) Résolution de concordance et courte échéance;

b) Soumissions pour l’émission d’obligations;

c) Directives de modifications;

d) Avenants;

            6.7       Programme RénoRégion;

            6.8       Subvention;

a) Mise en commun de service en milieu municipal;

b) Programme PIQM – Volet 3;

            6.9       Comités;

a) Société Tshitassinu;

b) Comités de la MRC;

            6.10     Cotisations et adhésions;

            6.11     Ressources humaines;

            6.12     Mutuelle des municipalités du Québec;

            6.13     Déplacements des élus.

7. DEMANDES D’APPUI :

            7.1       MRC du Rocher-Percé;

            7.2       Comité ZIP Côte-Nord du Golfe;

8. AFFAIRES NOUVELLES :

            8.1       Éclairage public;

a) Municipalités;

b) Route 138;

9.PÉRIODE DE QUESTIONS;

10.CLÔTURE DE LA SÉANCE.

5.1          Déclaration commune – Forum des communautés forestières

Les économies de la forêt procurent des emplois directs à plus de 106 000 personnes et représentent 2,8 % de l’économie québécoise. Les activités économiques qui forment les économies de la forêt contribuent à plus de 9,5 milliards de dollars à l’économie québécoise, dont près de 1 milliard lié à l’exploitation de produits forestiers non ligneux et aux activités récréatives. Étant donné que le Forum des communautés forestières organisé par la FQM, qui s’est tenu à Québec le 28 novembre dernier, s’est conclu par la signature d’une déclaration commune par plus de 14 signataires représentatifs des différentes activités économiques liées à la forêt; la MRC de Minganie demande à la FQM de mener les actions nécessaires visant la réalisation des engagements issus de la déclaration commune du Forum des communautés forestières 2017.

5.2          Milieux humides

La MRC de Minganie demande au  ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC ) une analyse des coûts pour la réalisation des plans de gestion et de conservation des milieux humides et hydriques ainsi que des impacts financiers pour les municipalités de la mise en œuvre des dispositions de la Loi n^o 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques par le gouvernement du Québec.

La MRC de Minganie demande au gouvernement du Québec un financement adéquat pour permettre aux MRC de compléter l’identification des milieux humides ainsi qu’une aide financière afin d’assumer les coûts reliés à la réalisation et à la gestion du plan régional des milieux humides et hydriques.

De plus, la MRC de Minganie demande au gouvernement une exemption au régime de compensation prévu à la Loi n^o 132 pour les MRC et les municipalités dans le cadre de la réalisation de travaux relevant de l’exercice de leurs compétences et pour la réalisation de travaux d’infrastructures publiques.

5.3          Prévention incendie

a) Embauche

La MRC de Minganie procède à l’embauche de monsieur Martin Desrosiers comme préventionniste régional en sécurité incendie à partir de février 2018.

 b) Tour de communication

La MRC de Minganie est propriétaire d’une tour de communication située sur le territoire de la municipalité de Rivière-au-Tonnerre et locataire d’un bail avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles concernant le terrain où sont situés cette tour et ses équipements.

La MRC ne se sert pas de cette tour et les municipalités du secteur ouest de la Minganie, soit Longue-Pointe-de-Mingan, Rivière-Saint-Jean et Rivière-au-Tonnerre sont intéressées à devenir propriétaire de cette tour, afin de permettre une communication radio au service incendie de Longue-Pointe-de-Mingan qui doit desservir le territoire de la municipalité de Rivière-Saint-Jean et Rivière-au-Tonnerre.

La MRC cède donc gratuitement la tour aux municipalités de l’ouest de la Minganie et leur transfère également le bail de location du terrain.

6.4          Projet de règlement relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie du préfet révisé

Un règlement portant le numéro 174-18-02-20 concernant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie révisé du préfet de la MRC de Minganie sera adopté lors de la séance du conseil de la MRC qui sera tenue le 20 février 2018.

6.7          Programme RénoRégion

À compter du 1^er avril 2018, la MRC de Minganie augmentera la valeur uniformisée maximale d’un logement admissible dans le cadre du Programme RénoRégion à 115 000 $ sur son territoire, afin que le programme soit accessible à un plus grand nombre de résidents de la Minganie à faible revenu.

6.9          Comité

a) Société Tshitassinu

La MRC de Minganie accepte la proposition de l’Association Chasse et Pêche de Havre-Saint-Pierre et entérine la nomination de monsieur Carol Boudreau et monsieur Pierre Parisée, membres de l’Association Chasse et Pêche de Havre-Saint-Pierre à titre de représentants de la Minganie au sein du conseil d’administration de la Société Tshitassinu, et ce, pour les 2 deux prochaines années.

La société Tshitassinu vise à promouvoir la conservation des ressources fauniques et l’harmonisation des pratiques d’activités de chasse, pêche, piégeage entre les différents utilisateurs dans le secteur du territoire touché par le projet de la Romaine.

7. DEMANDES D’APPUI

7.1             MRC du Rocher-Percé

La MRC de Minganie appuie la MRC du Rocher-Percé dans le cadre de ses démarches auprès de la Société d’Habitation du Québec, afin d’obtenir la reconduction du Programme de réparation d’urgence (PRU) et également une souplesse des critères d’attribution afin de permettre les réparations d’urgence pour un plus grand nombre de citoyens à faible revenu.

7.2             Comité ZIP Côte-Nord du Golfe

La MRC de Minganie appuie le Comité ZIP Côte-Nord du Golfe dans le cadre de ses démarches pour la réalisation de son projet «Côtes à Côtes : volet Côte-Nord du Golfe» et offre une contribution en biens et services d’une valeur de 500 $ se traduisant entre autres par le partage d’expertises et d’informations, la participation à des rencontres et la révision de contenu.