AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE
DE COMTÉ DE MINGANIE
AVIS PUBLIC
PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES RÉVISÉ
ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION
Aux contribuables des municipalités d’Aguanish, Baie-Johan-Beetz, Havre-Saint-Pierre, L’Île-d’Anticosti, Longue-Pointe-de-Mingan, Natashquan, Rivière-au-Tonnerre et Rivière-Saint-Jean
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, Fanie Boudreau, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe, que suite à l’adoption du projet de Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Minganie lors de la séance extraordinaire du conseil de la MRC de Minganie tenue le 8 décembre deux mille dix-sept, trois assemblées publiques de consultation se tiendront pour entendre les contribuables soit :
 À Longue-Pointe-de-Mingan, le 30 janvier 2018 à 19 heures à la salle du conseil municipal située au 878, chemin du Roi;
 À Havre-Saint-Pierre, le 31 janvier 2018 à 19 heures à la salle du conseil municipal située au 957, rue de la Berge;
 À Aguanish, le 1er février 2018 à 19 heures à la salle du conseil municipal située au 106, route Jacques-Cartier.
Le projet de Plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC de Minganie, dont un sommaire est produit ci-après est disponible pour consultation au bureau de la MRC et dans l’ensemble des bureaux des municipalités faisant partie de son territoire, ainsi que sur le site internet de la MRC.
SOMMAIRE DU PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES RÉVISÉ
Le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC est en vigueur depuis le 21 août 2007. Conformément au 2ième alinéa de l’article 53.23 de la Loi sur la qualité de l’environnement, la MRC est tenue de procéder à la révision de son PGMR. À cet effet, la MRC de Minganie adopte le 18 janvier 2017 une résolution confirmant son intention d’amorcer la révision de son PGMR et le 8 décembre 2017 le projet de PGMR est adopté par la MRC lequel dresse un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, détermine les orientations et les objectifs poursuivis par la MRC et établit les moyens et les actions à mettre en oeuvre pour y arriver.
Le PGMR couvre l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles, soit le secteur résidentiel, le secteur industriel, commercial, institutionnel (ICI) et le secteur de la construction, rénovation et de la démolition (CRD). Ainsi, les actions prévues au PGMR tendent à l’atteinte des objectifs nationaux fixés par le gouvernement du Québec.
CONTENU
Le contenu du projet de PGMR respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’Environnement et cadre avec les orientations et les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d’action quinquennal en vigueur. On retrouve, à l’intérieur du PGMR, les points suivants :
 Une description du territoire d’application du PGMR;
 Une mention des municipalités locales visées par le plan et des ententes intermunicipales, incluant la répartition des responsabilités;
 Un recensement des organismes et des entreprises oeuvrant en gestion des matières résiduelles et des installations présentes sur le territoire;
 Un inventaire des matières résiduelles générées sur le territoire dans le secteur résidentiel, industriel, commercial, institutionnel (ICI) et dans le secteur de la construction, rénovation et démolition (CRD) pour l’année de référence 2016;
 Un énoncé des orientations et des objectifs, ainsi qu’une description des services à offrir pour tendre à l’atteinte des objectifs du plan d’action;
 Un recensement des installations de récupération, de valorisation et d’élimination;
 Une proposition de mise en oeuvre des mesures proposées;
 Des prévisions budgétaires et un calendrier de mise en oeuvre;
 Un système de surveillance et de suivi des objectifs poursuivis.
Donné à Havre-Saint-Pierre, ce onzième jour de décembre de l’an deux mille dix-sept.
Fanie Boudreau,
Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe

Projet de PGMR révisé-2018-2023

conseil de la MRC du 22 novembre 2017

Faits saillants
Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 22 novembre 2017; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
  1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;
  2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;
  3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
  4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 OCTOBRE 2017;
  5. DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES:
  6. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES :
            6.1       Prévisions budgétaires 2018;
            6.2       Répartitions 2018;
  1. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
            7.1       Projet de règlement relatif à la modification du périmètre urbain de la municipalité de L’Île-d’Anticosti;
            7.2       Fonds de diversification économique.
  1. ADMINISTRATION ET GESTION :
            8.1       Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
            8.2       Nomination du préfet suppléant et autorisation de signature des effets bancaires;
            8.3       Comités de la MRC;
            8.4       Transport des matières recyclables;
            8.5       Programme d’aménagement durable des forêts;
            8.6       Intercar;
            8.7       Complexe aquatique de Minganie;
            8.8       Calendrier des séances ordinaires du conseil des maires et du comité administratif;
            8.9       Règlement répartissant les sommes payables aux fins des cotisations de la Fédération québécoise des municipalités (FQM);
            8.10     Contrat de location – timbreuse;
            8.11     Fonds Jeunes Promoteurs;
            8.12     Fonds locaux de solidarité FTQ;
            8.13     Ressources humaines;
            8.14     Demandes de subvention;
            8.15     Déplacements des élus;
  1. DEMANDES D’APPUI :
            9.1       Dénonciation de la nouvelle responsabilité aux MRC en vertu de la Loi 132 – Plan régional des milieux humides et hydriques;
            9.2       Financement des chemins forestiers – MRC de La Vallée-de-la-Gatineau;
  1. SUIVI DES COMITÉS ET REPRÉSENTATIONS;
  2. AFFAIRES NOUVELLES :
            11.1     Offre de services professionnels en droit municipal;
  1. PÉRIODE DE QUESTIONS;
  2. CLÔTURE DE LA SÉANCE.
 
7.1       Projet de règlement relatif à la modification du périmètre urbain de la municipalité de L’Île-d’Anticosti
La municipalité de L’Île-d’Anticosti souhaite modifier son périmètre urbain, afin de réaliser un projet de développement résidentiel «Mini-maisons».
8.4       Transport des matières recyclables
La MRC de Minganie a procédé à un appel d’offres pour le transport des matières recyclables provenant du poste de transbordement vers  la Société VIA, centre de tri situé à Lévis pour la prochaine année à compter du 23 novembre 2017.
La MRC octroie le contrat d’une année à Express Havre-St-Pierre, seul soumissionnaire conforme.
8.5       Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)
La MRC approuve la priorisation effectuée par le comité de priorisation du PADF, de sorte que les projets priorisés au rang 1 à 4 pourront recevoir une aide financière dans le cadre du PADF :
Ordre de Priorisation
Organismes
Objet du projet
Aide financière
1
Association chasse et pêche de Natashquan
Réfection du 5e  chemin
25 000 $
2
Association des résidents Chemin Ternet de Havre-Saint-Pierre
Réfection du chemin Ternet
21 452 $
3
Municipalité d’Aguanish
Entretien du chemin Petite Rivière
20 000 $
4
Villégiateurs Chaloupe Est
Amélioration du chemin de Chaloupe Est
5 283 $
 
71 735 $
8.6       Intercar
La MRC de Minganie procède à la demande d’aide financière auprès du MTQ dans le cadre du Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services en transport collectif pour permettre à Intercar d’assurer le maintien du service de transport Havre-Saint-Pierre – Sept-Îles. À l’instar de la MRC de Sept-Rivières, la MRC de Minganie accepte de contribuer financièrement pour un montant maximal de 14 375 $ pour la prochaine année pour le maintien de la desserte de la ligne entre Havre-Saint-Pierre – Sept-Îles. Une demande sera déposée au Fonds d’aide au développement des régions (FARR), afin d’obtenir 50 % de la contribution financière de la MRC pour le maintien de la desserte de la ligne entre Havre-Saint-Pierre – Sept-Îles.
8.8       Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC et du comité administratif
Les  séances ordinaires du conseil de la MRC de Minganie pour l’année 2018 se tiendront à 15 heures aux jours et endroits suivants :
            16 janvier 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            20 février 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            20 mars 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            17 avril 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            15 mai 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            19 juin 2018 à Rivière-au-Tonnerre;
            21 août 2018 à Baie-Johan-Beetz;
            18 septembre 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            16 octobre 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            28 novembre 2018 à Havre-Saint-Pierre;
Les séances du comité administratif de la MRC de Minganie pour l’année 2018 se tiendront à 9 heures à Havre-Saint-Pierre aux jours suivants :
            1er novembre 2018;
            14 novembre 2018.

Programme d’Aménagement Durable des Forêts (PADF) 2017-2018

La MRC de Minganie, mandataire du gouvernement du Québec pour les questions relatives au développement régional des ressources naturelles, est désignée comme délégataire pour la gestion du programme d’aménagement durable des forêts (PADF). Cette délégation se traduit par une collaboration entre la MRC et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) pour la mise en œuvre de ce programme.

Pour les informations complètes cliquez sur le lien ci-dessous:

PADF 2017-2018

Date limite 3 novembre 12h.

 

 

 

 

 

Le fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) est disponible en Côte-Nord

Assemblée des MRC de la Côte-Nord

 

 MRC Manicouagan               MRC sept rivières             MRC CAniapiscau
 MRC haute côte-nord                 MRC Golfe du st Laurent          minganie

 

                                                                                             COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour publication immédiate.

 

Le fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) est disponible en Côte-Nord
 
Havre-Saint-Pierre, le 31 août 2017 – À la suite de l’annonce par le gouvernement québécois des normes encadrant le FARR et d’un montant de l’ordre de 1 506 218$, l’assemblée des MRC de la Côte-Nord est heureuse de lancer officiellement l’appel de projets s’y rattachant.
Le FARR est un nouveau programme du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT). Les sommes qui y sont consacrées serviront entièrement au financement de projets de développement orientés sur les priorités nord-côtières et ayant un rayonnement régional.
Le gouvernement définit le rayonnement régional comme suit : «tout projet a un rayonnement régional s’il a des retombées dans le territoire de plus d’une municipalité régionale de comté (MRC). Les projets locaux réalisés dans plusieurs MRC qui contribuent à l’atteinte d’une même priorité régionale, sont aussi admis. Dans ce cas, c’est la somme des projets, et non chacun des projets pris individuellement, qui aura un rayonnement régional. »
Nous vous rappelons que les 8 priorités régionales établies par les élus sont les suivantes :
  1. Reconnaître la Côte-Nord et ses spécificités comme une région atypique.
  2. Désenclaver la Côte-Nord et ses communautés en agissant sur les fronts du transport et des télécommunications.
  3. Soutenir le développement et la diversification de l’économie de la Côte-Nord.
  4. Développer l’entrepreneuriat sous toutes ses formes et renforcer la capacité d’agir des entrepreneurs.
  5. Rendre la Côte-Nord attractive pour ses emplois, son mode de vie, sa culture et son environnement.
  6. Renforcer la capacité d’agir des Nord-Côtiers ainsi que de leurs communautés.
  7. Favoriser l’accès à l’éducation, à la formation et au savoir.
  8. Agir en synergie.
Un délai excessivement restreint conditionne le premier échéancier afin de répondre à la contrainte gouvernementale de débourser l’enveloppe avant le 31 mars 2018. Considérant que des sommes récurrentes sont disponibles pour les 4 prochaines années, les intéressés contraints par ces délais pourront déposer leurs projets dans les appels de propositions subséquents.
Premier calendrier de dépôt des projets : Les formulaires devront être déposés à la direction régionale du MAMOT d’ici le 29 septembre 2017 pour le premier appel de projets et pour le second, le 30 novembre 2017.
Les documents nécessaires sont disponibles sur les sites web du MAMOT et des MRC de la Côte-Nord. Vous pouvez aussi vous procurer des formats « papier » dans ces institutions.
Le lien suivant permet d’obtenir les documents et l’information sur le programme :
http://www.mamot.gouv.qc.ca/developpement-territorial/programmes/fonds-dappui-au-rayonnement-des-regions-farr/gestion-regionale-du-programme/
Pour de plus amples renseignements sur le programme, communiquez avec la direction régionale du MAMOT 418-295-4241 (courriel : Dr.CoteNord @mamot.gouv.qc.ca).
-30-
Information sur le communiqué:
Luc Noël,
Président de l’assemblée des
MRC de la Côte-Nord
(418) 538-6099
Source :
Nathalie de Grandpré, directrice générale
MRC de Minganie
(418) 538-2732, poste 1211
Information sur le programme :
MAMOT Côte-Nord
Direction régionale de la Côte-Nord
418-295-4241

Programme RÉNORÉGION 2017-2018

Programme RénoRégion 2017-2018

Le présent Info Express – Amélioration de l’habitat porte sur l’ouverture de la programmation 2017-2018 du programme RénoRégion (PRR) ainsi que sur les nouvelles normes et les modalités de gestion de ce dernier. À lire dans cette édition :

  • Début de la programmation du PRR
    • Modifications aux normes du PRR
  • Modalités de gestion du programme PRR
    • Délivrance des certificats d’admissibilité
    • Pièces justificatives à considérer pour la programmation 2017-2018
    • Niveau de revenu applicable (NRA)
    • Table des taux d’aide
    • Nouvelle liste de prix
    • Contribution à la gestion des programmes
  • Transfert des dossiers non engagés en 2016-2017

Pour obtenir le formulaire d’inscription, aller sur la section programme du présent site Internet pour cliquer sur Programme RÉNORÉGION ( PRR)