Faits saillants de la séance du conseil de la MRC du 22 mars 2017

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 22 mars 2017; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1.
PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2.
OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3.
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 FÉVRIER 2017;
5.
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
5.1
Table ad hoc en tourisme;
5.2
Manitou;
5.3
Demandes de conformité;
5.4
Programme d’aménagement durable des forêts (PADF);
5.5
Optilab;
5.6
Entente sectorielle de développement pour le soutien au développement de communautés en santé;
6.
ADMINISTRATION ET GESTION :
6.1
Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
6.2
Complexe aquatique de Minganie;
6.3
Règlement relatif à la tarification de la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes;
6.4
Association forestière Côte-Nord;
6.5
Comité consultatif et d’orientation en développement;
6.6
Évaluation;
6.7
Ressources humaines;
6.8
Déplacements des élus;
7.
DEMANDES D’APPUI :
7.1
Municipalité de Pointe-Lebel;
7.2
MRC du Rocher-Percé;
7.3
Industrie forestière du Québec;
7.4
MRC des Maskoutains;
8.
SUIVI DES COMITÉS ET REPRÉSENTATIONS;
9.
AFFAIRES NOUVELLES ;
10.
PÉRIODE DE QUESTIONS;
11.
CLÔTURE DE LA SÉANCE.
5.1 Table ad hoc en tourisme
Toutes les actions permettant de soutenir la diversification de l’économie de notre territoire à court comme à long terme doivent être soutenues et encouragées. Le tourisme est une des avenues de diversification privilégiées parmi les élus, la population et les entrepreneurs(e)s. Afin de soutenir le développement stratégique et l’optimisation de cette industrie, la MRC participe avec plusieurs partenaires en tourisme à une table ad hoc qui permettra d’assurer la mobilisation et la concertation de tous les intervenants du territoire pour prioriser et assurer la mise en œuvre des actions et des projets au niveau local, des pôles touristiques et pour l’ensemble de la MRC.
La MRC de Minganie souhaite se doter d’une planification touristique au niveau local, au niveau des pôles touristiques et pour l’ensemble de la MRC. À cet effet, elle participe à la démarche de large mobilisation des populations et de tous les intervenants œuvrant dans le secteur touristique notamment en participant à une table ad hoc.
5.4  Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)
La MRC de Minganie procède à un appel de projets dans le cadre du PADF. La somme disponible pour l’année en cours est de 58 824,89 $.
5.5 Optilab
Le projet Optilab du ministère de la Santé et des Services sociaux est un projet de centralisation des analyses biomédicales. Les analyses de la Côte-Nord seront prochainement analysées en dehors de la région de la Côte-Nord et parcourront plusieurs centaines de kilomètres. Les élus de la Minganie à l’instar des élus de la Côte-Nord souhaitent assurer à leur population un traitement équitable et garantir des services de proximité. La MRC de Minganie souhaite faire valoir au ministère de la santé et des services sociaux qu’il est, comme tous les ministères, assujetti à la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires et doit participer à l’atteinte des objectifs de la Loi. La MRC à l’écoute des citoyens inquiets sur son territoire demande au ministre de la Santé et des Services sociaux :
  • de prendre les mesures nécessaires, afin de traiter le dossier Optilab sur la Côte-Nord de façon particulière, au même titre que cela a été fait pour les Îles-de-la-Madeleine, le Nunavik et les Terres-Cries-de-la-Baie-James, tout cela en conformité avec la Loi sur l’occupation et la vitalité des territoires.
  • de conserver les services de proximité déjà établis, rassurant ainsi la population nord-côtière et l’invitant, par le fait même, à occuper ce territoire riche de ressources qu’est le nôtre.
5.6 Entente sectorielle de développement pour le soutien au développement de communautés en santé
La direction de santé publique du CISSS de la Côte-Nord, dans le cadre de son plan d’action régional de santé publique 2015-2020, a mis en place un Fonds pour soutenir le développement des communautés. Ce Fonds se veut un levier permettant la réalisation d’initiatives structurantes favorisant l’amélioration de la santé, des conditions et de la qualité de vie de la population nord-côtière. La MRC de Minganie utilise sa part dans ce Fonds à la réalisation de son projet régional d’implantation d’un service de transport collectif et adapté.
6.2 Complexe aquatique de Minganie
  1. a) Politique de communication – Médias sociaux
La MRC de Minganie adopte une politique de communication – Médias sociaux dans le but d’encadrer la conduite des utilisateurs des réseaux sociaux officiels de la MRC afin que les échanges soient respectueux. Cette politique est adoptée pour le lancement de la page Facebook du complexe aquatique de Minganie qui facilitera la diffusion d’information concernant dans un premier temps la construction puis, par la suite la tenue et les horaires des activités.
  1. b) Sondage
La MRC autorise la distribution d’un sondage concernant le complexe aquatique dans les cases postales des municipalités et communautés innues situées sur le territoire de la MRC pour connaître l’intérêt et les besoins de la population de la Minganie accompagnée d’un dépliant informatif présentant l’infrastructure, ainsi que les services qui seront disponibles.
6.4  Association forestière Côte-Nord
L’Association forestière Côte-Nord est un organisme sans but lucratif dont la mission est d’informer et sensibiliser la population nord-côtière sur les enjeux sociaux, environnementaux et économiques du milieu forestier. Chaque année, l’Association organise plusieurs activités en Minganie, dont une visite gratuite des écoles primaires et secondaires de la Minganie pour livrer des ateliers éducatifs sur la forêt, une participation aux activités carrière à l’école Mgr-Labrie, l’organisation de sorties en forêt et la réalisation d’une tournée des municipalités de la Minganie à l’occasion du mois de l’arbre et des forêts. Étant donné que l’Association forestière Côte-Nord a besoin de financement du milieu régional pour maintenir ses activités d’information et de sensibilisation aux enjeux forestiers sur le territoire de la Côte-Nord,  la MRC de Minganie verse une somme de 1 000 $ à l’Association forestière Côte-Nord pour le financement de ses activités pour l’année 2017-2018.
6.5       Comité consultatif et d’orientation en développement
Le comité consultatif d’orientation en développement économique créé par la MRC dont le mandat est de proposer une vision de développement économique, ainsi que des axes d’intervention à court, moyen et long terme auprès du conseil de la MRC et également d’orienter le conseil de la MRC sur les cibles à atteindre est composé comme suit :
  • Le préfet;
  • La directrice générale de la MRC;
  • La directrice du développement économique de la MRC;
  • Le commissaire industriel de la MRC;
  • Un représentant du secteur communautaire / social;
  • Un représentant de l’industrie primaire (mine);
  • Un représentant de l’industrie primaire (pêche, bioalimentaire);
  • Un représentant du secteur tertiaire moteur (télécommunication, énergie, finance, service aux entreprises, informatique, ingénierie);
  • Un représentant du secteur tertiaire traditionnel (transport, commerce, divertissement, loisir, service professionnel et personnel);
  • Un représentant du secteur Tourisme;
  • Deux (2) représentants nommés par l’AGAM;
  • Un représentant de l’est;
  • Un représentant de l’ouest;
  • Un représentant de L’Île-d’Anticosti;
  • Un représentant de la communauté d’Ekuanitshit;
  • Un représentant de la communauté de Nutashkuan.
  • Étant donné la volonté de la MRC de créer un comité consultatif d’orientation en développement économique représentatif de la région, en prenant compte les recommandations de KPMG dans le cadre de l’étude sur le bilan économique de la Minganie et la demande La Société du Plan Nord de pouvoir être représentée sur ledit comité à titre d’expertise externe au niveau du financement et du développement; la MRC ajoute les secteurs suivants pour la représentation au sein du comité consultatif d’orientation en développement économique :
    • Un représentant de La Société du Plan Nord;
    • Un représentant du secteur des institutions financières;
  • Un représentant du Centre Local d’Emploi

 

 

Le complexe aquatique sur Facebook

Vous pouvez dorénavant suivre l’évolution de la construction du complexe aquatique sur Facebook:

https://www.facebook.com/CAMinganie/

et poser des questions en suivant la politique de communications des médias sociaux ci-dessous:
Objectif :
La présente politique s’adresse à toute personne qui souhaite utiliser ou participer aux discussions par le biais des réseaux sociaux officiels de la MRC de Minganie. Elle a pour objectif d’encadrer la conduite des utilisateurs, et ce, afin que les échanges se déroulent dans un climat de respect.
Règles de conduite :
Afin de préserver un climat de courtoisie et de respect dans les diverses discussions qui se déroulent sur ce lieu d’information et d’échanges, la MRC de Minganie préconise certaines règles de conduite :
- Utiliser un langage respectueux en tout temps (commentaires, interventions, etc.);
- Éviter l’emploi abusif de lettres majuscules (considéré comme crier);
- Éviter la publication de message répétitif ou hors sujet;
- Respecter la vie privée des autres en ne publiant pas d’informations confidentielles ou de renseignements personnels;
- Interdiction de tenir des propos injurieux, diffamatoires, harcelants, agressifs, racistes ou sexistes. Aucune attaque personnelle ou atteinte à la vie privée n’est tolérée, de sorte que la MRC dénoncera aux autorités policières concernées les propos injurieux, harcelant, agressifs, racistes ou sexistes;
- Aucun message à des fins publicitaires ou promotionnelles n’est permis. Seule la promotion des événements organisés par la MRC de Minganie est acceptée;
- Aucune promotion ou discréditation d’un parti politique, de ses représentants ou des autorités de la MRC n’est autorisée;
- Les usagers ont l’obligation de respecter la législation en vigueur, notamment la Charte des droits et libertés de la personne, le Code civil du Québec, la Loi sur la protection du droit d’auteur, etc.
Toute personne qui ne respecte pas les lignes directrices pourra être exclue de façon temporaire ou permanente des espaces de discussion. Chaque utilisateur est responsable des commentaires qu’il écrit et des renseignements qu’il fournit.
La MRC se réserve le droit d’effacer tout le contenu qui ne respecte pas les règles de conduite imposées dans la présente politique.
Hyperliens :
Les utilisateurs sont autorisés à publier des hyperliens dans la mesure où le contenu de ces derniers est en lien avec les sujets abordés. La MRC de Minganie publie également certains hyperliens qu’elle juge intéressants, mais elle ne peut être tenu responsable du contenu externe vers lequel mènent les hyperliens.
Médias :
Aucune demande de médias adressée sur les réseaux sociaux ne sera répondue par la MRC de Minganie.
Gestion des commentaires :
La diffusion d’information et la réponse aux commentaires se feront durant les heures normales de bureau. Les commentaires envoyés après les heures normales de bureau ou pendant les jours fériés seront répondus le plus rapidement possible. Pour certaines informations qui doivent être validées avant publication, il est possible que la MRC transmette une réponse temporaire mentionnant que la MRC a bien lu la question, mais qu’une réponse plus précise lui sera fournie ultérieurement.
Dans le cas des questions nécessitant davantage d’explications ou considérées de nature privée, la MRC pourra référer à une autre ressource.
Entrée en vigueur :
La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil de la MRC de Minganie.
ADOPTÉE par le conseil de la MRC de Minganie, le 22 mars 2017.
Luc Noël, préfet
Nathalie de Grandpré, directrice générale et secrétaire-trésorière

 

Faits saillants de la séance du conseil de la MRC du 15 février 2017

Faits saillants de la séance du conseil de la MRC du 15 février 2017
Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 15 février 2017; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
  1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;
  2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;
  3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
  4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 JANVIER 2017;
  5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
            5.1 Semaine entrepreneuriale
            5.2 Centre le Volet des femmes
            5.3 Demandes de conformité
            5.4 Virée de la culture
  1. ADMINISTRATION ET GESTION :
            6.1 Adoption des engagements, des comptes et des décaissements
            6.2 Complexe aquatique de Minganie
  1. a) Directives de modifications
  2. b) Avenants
            6.3 Politique de communication – Médias sociaux
            6.4  Règlement relatif à la tarification de la vente d’immeubles pour défaut de              paiement de taxes
            6.5 Règlement relatif aux tarifs et frais de déplacement des élus et des employés de la MRC
            6.6 Réseau M
            6.7  L’Ordre du Mérite nord-côtier
            6.8 Matières résiduelles
            6.9  Calendrier de la MRC
            6.10 Coopérative d’aide à domicile de la Minganie (CADM)
            6.11  Déplacements des élus
  1. DEMANDES D’APPUI :
            7.1 Municipalité de L’Île-d’Anticosti
  1. a) Redevances sur l’exploitation forestière
  2. b) Demande de rétrocession des terrains du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
  3. c) Desserte maritime
            7.2 Pôle d’économie sociale
            7.3 MRC des Maskoutains
  1. AFFAIRES NOUVELLES ;
            8.1 Mesure de soutien au travail autonome
            8.2  Salon du livre de la Côte-Nord
            8.3 Plan d’intervention
  1. PÉRIODE DE QUESTIONS;
  2. CLÔTURE DE LA SÉANCE.
 
5.2 Centre le Volet des femmes
Le centre le volet des femmes a informé la MRC de Minganie de son incapacité à poursuivre le service de marché aux puces pour la population de la Minganie. La MRC de par son mandat de récupération des matières recyclables désire étudier différents scénarios de récupération des matériaux.
 
5.4  Virée de la culture
La MRC de Minganie accepte de soutenir financièrement la programmation 2017 de La Virée de la culture, et ce, à la hauteur de 2 500 $ dans la mesure où des expositions seront présentées à la Copacte sur le territoire de la municipalité de Natashquan et à la Maison de la culture Roland-Jomphe située sur le territoire de la municipalité de Havre-Saint-Pierre, et ce, au cours de l’année 2017.
6.6  Réseau M
Le Réseau M, mis en place et animé par la Fondation de l’entrepreneurship via le réseau M est un service de mentorat pour entrepreneurs regroupant quelque 1 500 mentors bénévoles et accompagnant annuellement environ 3 500 entrepreneurs mentorés;
Le  Réseau M a pour objectif d’offrir à tous les entrepreneurs qui le désirent un service d’accompagnement de haut calibre par des gens d’affaires d’expérience, afin de faciliter leur cheminement vers le succès et la croissance.
La MRC de Minganie renouvelle donc une entente avec le Réseau M, maintient son adhésion à ce réseau provincial  et veille à ce que le service de mentorat soit disponible pour les entrepreneurs en Minganie et qu’ils aient accès aux opportunités offertes par ce réseau en action à l’échelle provinciale.
 6.9  Calendrier de la MRC
 
Le conseil de la MRC a modifié le calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC pour l’année 2017 lequel est comme suit :
    • 18 janvier 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 15 février 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 22 mars 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 19 avril 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 17 mai 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 21 juin 2017 à L’Île-d’Anticosti;
    • 30 août 2017 à Natashquan;
    • 20 septembre 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 18 octobre 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 22 novembre 2017 à Havre-Saint-Pierre.
 Le calendrier des séances du comité administratif de la MRC de Minganie pour l’année 2017 qui se tiendront à 9 heures à Havre-Saint-Pierre est adopté comme suit :
    • 25 octobre 2017;
    • 14 novembre 2017.
8.2    Salon du livre de la Côte-Nord
    • La MRC de Minganie accepte l’offre de partenariat du Salon du livre de la Côte-Nord pour la présentation d’une conférence à Havre-Saint-Pierre sur l’acceptabilité sociale «Acceptabilité sociale : sans oui, c’est non» le vendredi 28 avril 2017.

Invitation à une rencontre d’informations sur le Complexe aquatique de Minganie

La MRC de Minganie vous invite à une séance d’informations sur le Complexe aquatique de Minganie.

Nous vous présenterons l’infrastructure, ainsi que les services qui seront offerts au complexe aquatique. Suite à la présentation, vous serez invités à poser vos questions et à nous faire part de vos commentaires.
 
Dates
 
Municipalités
 
22 février 2017 à 19 heures
Natashquan
Lieu : Salle de l’âge d’or
6 mars 2017 à 19 heures
Ekuanitshit
Lieu : à déterminer
7 mars 2017 à 19 heures
Rivière-au-Tonnerre
Lieu : Grande salle de l’école Louis-Garnier
8 mars 2017 à 19 heures
Longue-Pointe-de-Mingan
Lieu : Centre multifonctionnel John Collin
13 mars 2017 à 19 heures
Baie-Johan-Beetz
Lieu : Salle Phidélem-Harvey
14 mars 2017 à 19 heures
Havre-Saint-Pierre
Lieu : à déterminer
15 mars 2017 à 19 heures
Rivière-Saint-Jean
Lieu : Salle municipale
17 mars 2017 à 19 heures
Nutashkuan
Lieu : à déterminer
20 mars 2017 à 19 heures
Aguanish
Lieu : Salle Lorenzo Déraps
Bienvenue à toutes et tous.

Consultation publique de la SAAQ sur la sécurité routière

 

sécurité routière

Dans le cadre de la consultation publique sur la sécurité routière, organisée par la société d’assurance automobile  du Québec (SAAQ) , monsieur Luc Noël, préfet de la MRC, a présenté un mémoire vendredi 10 février à Baie Comeau.

Le mémoire a été déposé et propose des recommandations concernant l’amélioration de la sécurité routière en Minganie.

Vous trouverez le mémoire en cliquant sur le lien ci-dessous :

Mémoire MRC sécurité routière-fev2017

Vous pouvez PARTICIPER en donnant votre avis en ligne

ou en rédigeant un mémoire.

Participez en grand nombre

pour améliorer la sécurité en Minganie et sur la Côte-Nord :

https://consultation.saaq.gouv.qc.ca/

Conseil de la MRC du 18 janvier 2017

FAITS SAILLANTS DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE LA MRC
Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 18 janvier 2017; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
  1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;
  2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;
  3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
  4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2016;
  5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
            5.1       Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement, afin d’inclure les zones soumises à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique dans le secteur de la municipalité de Havre-Saint-Pierre ;
            5.2       Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR);
            5.3       Matières résiduelles;
            5.4       Virée de la culture;
            5.5       Demande commune du monde municipal de dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection;
  1. ADMINISTRATION ET GESTION :
            6.1       Affectation de crédits et autorisation d’engagement;
            6.2       Autorisation de paiement des dépenses incompressibles et des comptes encourant des pénalités;
            6.3       Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
            6.4       La Mutuelle des municipalités du Québec;
            6.5       Assurances collectives;
            6.6       FLI et FLS;
            6.7       Complexe aquatique de Minganie;
  1. a) Fonds d’initiatives du Plan Nord;
  2. b) Directives de modification;
            6.8       Carrefour jeunesse Emploi Côte-Nord – Défi OSEntreprendre;
            6.9       Cotisations et adhésions;
            6.10     Ressources humaines;
  1. a) Demandes de subvention pour emploi étudiant;
  2. b) Dépôt;
            6.11     Déplacements des élus.
  1. DEMANDES D’APPUI :
            7.1       Municipalité de Natashquan;
  1. SUIVI DES COMITÉS ET REPRÉSENTATIONS;
  2. AFFAIRES NOUVELLES ;
  3. PÉRIODE DE QUESTIONS;
  4. CLÔTURE DE LA SÉANCE.
 
5.1 Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement, afin d’inclure les zones soumises à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique dans le secteur de la municipalité de Havre-Saint-Pierre
La MRC adopte le règlement numéro 164-17-01-18 intitulé : «Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC», afin d’inclure les zones soumises à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique dans le secteur de la municipalité de Havre-Saint-Pierre après son adoption par le conseil de la MRC.
 
5.5 Demande commune du monde municipal de dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
La MRC de Minganie demande à l’ensemble des MRC du Québec de mettre à l’ordre du jour de leur prochaine séance, l’adoption, par leurs municipalités respectives, du projet de règlement élaboré par le collectif scientifique, afin de protéger nos sources d’eau potable d’éventuels forages gaziers et pétroliers, puisque l’adoption de ce projet de règlement s’avère être le dernier recours pour protéger nos sources d’eau potable dans la foulée de l’adoption de la Loi 106 édictant la Loi sur les hydrocarbures.
Les  règlements adoptés devront être acheminés au comité de pilotage de la démarche commune des municipalités en faveur d’une dérogation au RPEP (Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection) aux soins de  Richard E. Langelier qui le fera parvenir au MDDELCC qui, en vertu de l’article 124 de la Loi sur la qualité de l’environnement, devra disposer de la demande de dérogation formulée par les municipalités participantes à cette démarche commune du monde municipal.
6.8       Carrefour jeunesse Emploi Côte-Nord – Défi OSEntreprendre
Le Carrefour jeunesse-emploi de Manicouagan organise dans la région de la Côte-Nord, la 19e édition du Défi OSEntreprendre.
Le Défi OSEntreprendre comprend 3 échelons : local, régional et national et vise à faire rayonner les initiatives entrepreneuriales.
Le volet Entrepreneuriat étudiant se déploie chez les jeunes du primaire jusqu’à l’université et son volet Création d’entreprises appuie les nouveaux entrepreneurs.
Lors des éditions précédentes, le CLD Minganie représentait le coordonnateur local pour la tenue de ce concours québécois en entrepreneuriat; et pour  la 19e édition du Défi OSEntreprendre, le service de développement économique de la MRC de Minganie a été identifié comme responsable local.
 Étant donné qu’au cours des dernières années, 2 entreprises de la région de la Minganie ont remporté le grand prix au national et 3 entreprises minganoises ont reçu la bourse au Gala régional et que ce Défi OSEntreprendre représente une excellente façon de stimuler la culture entrepreneuriale en Minganie.
La  MRC de Minganie accepte de contribuer financièrement jusqu’à concurrence de la somme de 1 000 $ à la réalisation de la 19e édition du Défi OSEntreprendre, et ce, pour la remise d’un prix dans le cadre du gala.
 
6.10     Ressources humaines
La MRC de Minganie embauche Madame Michelle Halde à la fonction de responsable des services aquatiques pour le complexe aquatique de Minganie.
 
7.1 Demande d’appui de la municipalité de Natashquan
La municipalité de Natashquan demande à la MRC de faire pression auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, afin que les travaux de pavage de la route 138  entre Natashquan et Kégaska se réalisent dès 2017. Étant donné les nombreuses préoccupations des autres municipalités concernant l’état de la route sur leur territoire, la MRC de Minganie demande une rencontre auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, afin de connaître la planification des travaux du ministère pour la région Côte-Nord incluant la Minganie, et ce, pour les prochaines années.

Faits saillants du conseil de la MRC

 Séance du 23 novembre 2016
Ordre du jour
Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 23 novembre 2016; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1.            PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2.            OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3.            LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4.            ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 OCTOBRE 2016;
5.            DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES;
6.            PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES :
                6.1          Prévisions budgétaires 2017;
                6.2          Répartitions 2017;
7.            AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
                7.1          Fonds de développement des territoires :
                               a) Addenda;
                               b) Rapport d’activités;
                7.2          Demandes de conformité :
                               a) Municipalité de Natashquan;
                               b) Municipalité de Rivière-Saint-Jean;
                               c) Municipalité de Baie-Johan-Beetz;
                7.3          Services des ministères en Minganie :
                               a) Maintien des services gouvernementaux;
                               b) Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs;
8.            ADMINISTRATION ET GESTION :
                8.1          Adoption des engagements, des comptes et des décaissements
                8.2          États comparatifs;
                8.3          Programme de partenariat territorial avec le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ);
                8.4          Matières résiduelles :
                               a) Transport des matières recyclables;
                               b) Révision du Plan de gestion des matières résiduelles;
                               c) Achat du carton de Marché Vigneault;
                8.5          Complexe aquatique de Minganie :
                               a) Surveillance avec résidence;
                               b) Surveillance en architecture;
                               c) Directives de modifications;
                               d) Réclamation dans le cadre du PIQM;
                8.6          Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC et du comité administratif;
                8.7          Demande et gestion de compte de carte visa Desjardins;
                8.8          Entretien ménager;
                8.9          Déplacements des élus;
9.            DEMANDES D’APPUI :
                9.1          Fédération québécoise des municipalités;
                9.2          MRC d’Avignon;
                9.3          Municipalité de L’Île-d’Anticosti :
                               a) Liste indicative du Canada pour le patrimoine mondial;
                               b) Relocalisation du dispensaire de Port-Menier;
10.          SUIVI DES COMITÉS ET REPRÉSENTATIONS;
11.          AFFAIRES NOUVELLES;
12.          PÉRIODE DE QUESTIONS;
13.          CLÔTURE DE LA SÉANCE.
6. Prévisions budgétaires
 
La MRC produit des prévisions budgétaires équilibrées entre les revenus et les dépenses pour l’année 2017.
Il s’agit d’un budget de 21.8 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 21 % par rapport à 2016. Certes, les travaux de constructions du complexe aquatique prennent une grande part de cette diminution.
Cette dernière est aussi attribuable à la rénovation de la préfecture pour intégrer les activités économiques et à la fin du programme Place aux jeunes.
Bien que le Fonds local d’investissement et le Fonds local de solidarité aient été ajoutés au budget de la MRC et qu’il y aura des élections à la préfecture en 2017, les quotes-parts municipales diminuent de 4.1 %.
7.3 Services des ministères en Minganie
 
a)      Maintien des services gouvernementaux
 
La MRC est préoccupée par la disparition, la réorganisation et la réduction des services des ministères en Minganie MRC demande donc le maintien des services gouvernementaux actuels en Minganie incluant le bureau centralisé de Services Québec afin d’assurer un service de proximité de qualité à l’ensemble de la population du territoire.
 
       b) Ministère des forets, de la Faune et des Parcs
 
La MRC de Minganie demande que le poste de direction au bureau de protection de la faune situé à Havre-Saint-Pierre soit maintenu et demande une rencontre auprès de ce ministère, afin de discuter de l’avenir des services offerts sur son territoire.
 
8.3 Programme de partenariat territorial avec le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)
La MRC affecte somme de 4 321 $ / année pour les 3 prochaines années dans le cadre du nouveau programme de partenariat régional du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ).
8.6  Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC et du comité administratif;
Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Minganie qui se tiendront à 15 heures le 3e mercredi de chaque mois :
o             18 janvier 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             15 février 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             22 mars 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             19 avril 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             17 mai 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             21 juin 2017 à L’Île-d’Anticosti;
o             23 août 2017 à Natashquan;
o             20 septembre 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             18 octobre 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             23 novembre 2017 à Havre-Saint-Pierre;
9. Demandes d’appui
 
9.1 Appui à la FQM
 
La MRC appuie la demande au ministère de la Sécurité publique de réviser, en collaboration avec la FQM, le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services policiers de la Sûreté du Québec. La MRC demande que cette révision ait pour objectif la mise en place d’un cran d’arrêt sur la somme payable par les municipalités, afin de plafonner à l’inflation toute hausse de la facturation globale, pour les services policiers de la Sûreté du Québec. La MRC demande qu’un cran d’arrêt soit applicable pour la durée totale de l’entente de services entre les MRC et la Sûreté du Québec, soit d’une durée minimale de 10 ans.
La MRC demande également que le conseil d’administration de la FQM n’entérine par les nouveaux modèles d’entente et de répartition des effectifs policiers de la Sûreté du Québec, tant et aussi longtemps que le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services policiers de la Sûreté du Québec ne sera pas révisé en collaboration avec le monde municipal.
 
9. 3 Demandes d’appui de la Municipalité de L’Ïle-d’Anticosti
 
a)      Liste indicative du Canada pour le patrimoine mondial
La MRC de Minganie appuie la candidature de la Municipalité de L’Île-d’Anticosti dans le cadre du projet de demande d’appel de propositions de Parcs Canada pour actualiser la liste indicative du Canada pour le patrimoine mondial.
b)      Relocalisation du dispensaire de Port-Menier
 
La MRC de Minganie appuie la municipalité de L’Île-d’Anticosti dans le cadre de ses démarches auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux, afin d’obtenir la construction d’un nouveau dispensaire répondant aux besoins de la municipalité.

Conseil de la MRC du 18 octobre

FAITS SAILLANTS
Ordre du jour
Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 18 octobre 2016; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1.            PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2.            OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3.            LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4.            ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 SEPTEMBRE 2016;
5.            AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
                5.1          Programme d’aménagement durable des forêts (PADF);
                5.2          Pacte rural;
                               a) Coopérative de solidarité de Baie-Johan-Beetz;
                               b) Fabrique St-François-Régis de Baie-Johan-Beetz;
                               c) Municipalité de Baie-Johan-Beetz;
                               d) Municipalité de L’Île-d’Anticosti;
                               e) MRC de Minganie – Rapprochement des peuples;
                               f) Municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan;
                               g) MRC de Minganie – Semaine de l’entrepreneuriat;
                5.3          Modification du schéma d’aménagement et de développement – Demande de nouveau délai;
                5.4          Prévention incendie;
                5.5          Fonds de développement des territoires;
                5.6          Manitou :
a) Bilan;
b) Demandes de subvention;
                5.7          Table ad hoc en tourisme – Mandat;
                5.8          Entente de partenariat régional en tourisme pour le développement de l’offre 2016-2020 :
a) Participation financière;
b) Avis de motion;
                5.9          Filière forestière en Minganie;
                5.10       Matières résiduelles;
                5.11       Priorités de la Sûreté du Québec.
6.            ADMINISTRATION ET GESTION :
                6.1          Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
                6.2          États comparatifs;
                6.3          Modification du calendrier des séances de la MRC;
                6.4          Déneigement – Adjudication;
                6.5          Maximisation des retombées économiques Romaine;
                6.6          Transfert des documents de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord;
                6.7          Ressources humaines :
a) Agent ( e) d’information, de sensibilisation et d’éducation à la récupération des matières résiduelles;
                6.8          Déplacements des élus.
7.            DEMANDES D’APPUI :
                7.1          Femmessor Québec.
8.            SUIVI DES COMITÉS ET REPRÉSENTATIONS;
9.            AFFAIRES NOUVELLES :
                9.1          Semaine entrepreneuriale de la Minganie :
                               a) Programme de mesure d’appui des Tables d’action en entrepreneuriat;
                               b) Financement.
10.          PÉRIODE DE QUESTIONS;
11.          CLÔTURE DE LA SÉANCE.
5.1 Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)
La mise en place du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs permet la réalisation de certaines activités liées à l’aménagement durable des forêts. Pour l’année 2015-2016, la somme disponible pour la réalisation de projets dans le cadre du PADF est de 94 240 $.
La MRC approuve la priorisation effectuée par le comité de priorisation du PADF, de sorte que les projets priorisés au rang 1 à 6 pourront recevoir une aide financière.
Ordre de Priorisation
Organismes
Objet du projet
Aide financière
1
Coopérative de solidarité agroforestière de Minganie – Le Grenier Boréal
Chemin d’accessibilité PFNL
8 205 $
2
Association des villégiateurs du Lac en T
Amélioration de chemin d’accès aux villégiateurs du Lac en T
23 560 $
3
Municipalité de Rivière-au-Tonnerre
Réparation chemin d’accès Chaloupe Ouest
10 920 $
4
Association Joe à peur de l’ours
Construction chemin d’accès
21 955 $
5
Municipalité de Rivière-Saint-Jean
Remise en état chemin forestier
19 600 $
 
 
6
Association des propriétaires de baux par la route de la rivière Romaine
Application de gravier sur une distance de 5 km et amélioration du drainage
10 000 $
 
94 240 $
  5.2 Pacte rural
a)  Coopérative de solidarité de Baie-Johan-Beetz
La MRC de Minganie accorde une somme de 3 548,54 $ dans l’enveloppe locale du Pacte rural de la municipalité de Baie-Johan-Beetz à la Coopérative de solidarité de Baie-Johan-Beetz, et ce, afin de faire l’acquisition d’équipements pour améliorer le rendement de la serre.
b)   Fabrique Saint-François-Régis de Baie-Johan-Beetz
La MRC de Minganie accorde une somme de 8 000 $ dans l’enveloppe locale du Pacte rural de la municipalité de Baie-Johan-Beetz à la Fabrique Saint-François-Régis de Baie-Johan-Beetz, et ce, afin d’effectuer la rénovation extérieure de l’église.
c)   Municipalité de Baie-Johan-Beetz
La MRC de Minganie accorde une somme de 1 000 $ dans l’enveloppe locale du Pacte rural de la municipalité de Baie-Johan-Beetz à la municipalité de Baie-Johan-Beetz, et ce, afin de faire le montage et l’impression du guide touristique « Passeport du visiteur ».
d)  Municipalité de L’Île-d’Anticosti
La MRC de Minganie accorde une somme de 2 468,75 $ dans le cadre du Fonds de développement des territoires à la municipalité de L’Île-d’Anticosti, et ce, afin de permettre à la municipalité de réaliser une première phase consistant à mettre en place des points d’ancrage sécuritaires pour les embarcations de plaisance qui désirent se rendre à L’Île-d’Anticosti.
 
e)  MRC de Minganie – Rapprochement des peuples
La somme de 3 000 $, affectée dans le volet «Rapprochement des peuples» du Pacte rural, sera utilisée pour la réalisation d’activités d’information, de sensibilisation, et d’éducation à la récupération par la MRC dans les communautés autochtones situées sur son territoire.
f)  Municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan
La MRC de Minganie accorde une somme de 1 000 $ dans l’enveloppe locale du Pacte rural de la municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan à la Municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan, et ce, afin de faire l’acquisition de boîtes Croqu’Odîle.
 
5.7 Table ad hoc en tourisme – Mandat
Étant donné que la croissance de l’industrie touristique est un facteur important de la diversification de l’économie en Minganie, la MRC affecte la somme de 30 500 $ versée dans le cadre de la démarche des pôles touristiques, comme levier dans le cadre d’une table ad hoc en tourisme en partenariat avec le Centre local d’emploi. Ainsi, une ressource spécialisée en tourisme sera embauchée, afin de poursuivre la démarche pour le développement de l’industrie touristique incluant l’ensemble des municipalités de la Minganie.
La MRC de Minganie définit l’objectif de cette table ad hoc comme un moyen de produire un plan stratégique de développement touristique concret pour l’ensemble de la MRC de Minganie permettant de renforcer le potentiel touristique de la région par le biais de l’expertise d’un consultant en étroite collaboration avec le personnel du service de développement de la MRC, dont les responsabilités seront :
•             D’accompagner les partenaires dans l’analyse de la situation actuelle;
•             D’identifier, avec les acteurs locaux, les orientations stratégiques avec la préoccupation d’assurer de la         cohérence au sein des pôles et de la MRC;
•             De prioriser des actions à réaliser;
•             De soutenir les partenaires à la mise en œuvre des actions;
La MRC souhaite que les réalités spécifiques de chaque communauté soient prises en compte dans le cadre de la démarche qui reposera sur de la mobilisation et de la concertation centrée sur la communauté. La MRC sollicite les partenaires potentiels dans le cadre de cette table ad hoc dont Parcs Canada, Port de Havre-Saint-Pierre – Rendez-vous Minganie, COSTE, ATR de Duplessis, SEPAQ Anticosti, ainsi que les communautés innues.
5.8 Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT) pour le développement de l’offre 2016-2020
De 2009 à 2015, l’entente de partenariat régional en tourisme pour le développement de l’offre (EPRT), dans le cadre de laquelle la MRC investissait 10 000 $/année, a permis de bonifier l’offre touristique de la Minganie de façon significative. L’entente de partenariat régional en tourisme, mise en place par le ministère du Tourisme du Québec, afin de soutenir financièrement des projets de développement et de renouvellement de l’offre touristique a été renouvelée pour 2016 à 2020. Étant donné que l’EPRT permet aux promoteurs d’obtenir une aide non remboursable qui encourage la réalisation d’initiatives ce dont la région a réellement besoin pour prospérer et que la gestion de ce programme en région permet d’adapter le programme aux réalités du milieu et aux orientations stratégiques régionale, la MRC de Minganie investit une somme de 10 000 $ annuellement sur une période de 4 ans dans l’EPRT, soit de 2016 à 2020, représentant un investissement de 2 $ par habitant pour chacune des municipalités situées sur le territoire de la MRC.
5.9 Filière forestière en Minganie
La MRC de Minganie souhaite contacter toutes les parties prenantes de l’étude réalisée par DDM intitulée : «Opportunités de développement de la forêt en Minganie», afin de connaître leur intérêt à participer à une Table de concertation en foresterie .S’il y a un intérêt, une Table de concertation en foresterie autonome et décisionnelle sera créée dans le cadre de la démarche pour la réalisation du plan d’action de développement de la filière forestière en Minganie.
6.4  Déneigement – Adjudication
La MRC de Minganie a procédé à un appel d’offres pour le déneigement de son stationnement pour la période hivernale 2016-2017.
Le contrat est octroyé à Les Entreprises Romain Boudreau Inc.
6.7 Ressources humaines
a)    Agent de sensibilisation, d’informations et d’éducation à la récupération des matières résiduelles
La MRC de Minganie embauche madame Cindy Noël à titre d’agente d’information, de sensibilisation et d’éducation à la récupération des matières résiduelles à raison d’environ 250 heures par année pendant 3 ans.
7.  DEMANDES D’APPUI
7.1  Femmessor Québec
La MRC de Minganie accepte de contribuer financièrement à la tenue de l’activité «La mobilisation au Féminin», jusqu’à concurrence d’une somme de 500 $, et ce, conditionnellement à ce qu’une entrepreneure de la Minganie participe à cet évènement.

 

 

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