Faits saillants de la séance du conseil de la MRC du 21 mai 2019

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 21 mai 2019; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE;

2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;

3          ADOPTION ET RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 AVRIL 2019;

4. ÉTATS FINANCIERS 2018;

5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT:

            5.1       Redevances Romaine – Entente avec Hydro-Québec;

            5.2       Placement publicitaire;

6. ADMINISTRATION ET GESTION :

            6.1       Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;

            6.2       Règlement sur la gestion contractuelle;

            6.3       Politique portant sur la procédure de réception et examen des plaintes dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats;

            6.4       Complexe aquatique de Minganie;

            6.5       Manitou;

            6.6       Fonds d’initiatives et d’opportunité socio-économiques;

            6.7       Matières résiduelles;

            6.8       Prévention incendie;

            6.9       Comité multiressource de L’Île-d’Anticosti;

            6.10     Ressources humaines;

            6.11     Service d’évaluation foncière;

            6.12     Déplacements des élus.

7. DEMANDES D’APPUI:

            7.1       Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean;

            7.2       Conseil des Innu de Ekuanitshit;

8. AFFAIRES NOUVELLES :

            8.1       Semaine entrepreneuriale;

9. PÉRIODE DE QUESTIONS;

10. CLÔTURE DE LA SÉANCE.

SONT PRÉSENTS :

M.Luc Noël : préfet;

M.Pierre Cormier : conseiller, maire de Havre-Saint-Pierre;

M.Martin Beaudin : conseiller, maire de Longue-Pointe-de-Mingan;

M.Jacques Tanguay : conseiller, maire suppléant de Natashquan;

M.John Pineault : conseiller, maire de L’Île-d’Anticosti;

M^me   Lorenza Beaudin : conseillère, mairesse de Rivière-au-Tonnerre;

M^me   Josée Brunet : conseillère, mairesse de Rivière-Saint-Jean.

EST PRÉSENT PAR TÉLÉPHONE :

M. Martin Côté : conseiller, maire de Baie-Johan-Beetz.

Formant quorum sous la présidence de monsieur Luc Noël.

EST ABSENT :

M. Léonard Labrie : conseiller, maire d’Aguanish.

SONT AUSSI PRÉSENTS :

Mme Nathalie de Grandpré : directrice générale et secrétaire-trésorière;

Mme Fanie Boudreau : directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe;

M.Philip Pineault Jomphe : directeur du service de développement économique;

M.Jonathan Turbis : Analyste financier de la MRC;

Mme Édith Côté : Comptable agréé de Deloitte S.E.N.C.R.L.

4. États Financiers 2018

Conformément à l’article 176.1 du Code municipal, la secrétaire-trésorière dépose le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l’exercice 2018.

Madame Édith Côté, comptable agréé de Deloitte S.E.N.C.R.L., présente le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l’année 2018 qui sont acceptés et entérinés unanimement tel que présenté.

6.2       Règlement sur la gestion contractuelle

La MRC a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :

• Favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;

• Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;

• Prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;

• Prévenir les situations de conflit d’intérêts;

• Prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;

• Encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;

• Favoriser, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M.

6.3       Politique portant sur la procédure de réception et examen des plaintes dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats

La MRC a adopté une procédure afin d’assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la MRC dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats.

6.6       Fonds d’initiatives et d’opportunités socio-économiques

Le Fonds d’initiatives et d’opportunités socio-économiques a été créé par la MRC à titre de levier pour provoquer l’émergence d’idées de projets de toute nature en subventionnant des dépenses nécessaires pour valider et préciser des idées de projets en phase avant-projet.

Nova-Pro Développement a déposé une demande de subvention qui répond aux critères et objectifs dudit Fonds. Cette demande s’inscrit dans un projet de recherche et développement dans l’implantation de tours autonomes de télécommunication. La MRC autorise donc le versement d’une aide financière non remboursable de 15 000$ pour ce projet.