L’ASSEMBLÉE DES MRC DE LA CÔTE-NORD S’INQUIÈTE DES IMPACTS DE LA RÉFORME DE LA SANTÉ SUR SON TERRITOIRE

COMMUNIQUÉ

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

RÉFORME DE LA SANTÉ

L’ASSEMBLÉE DES MRC DE LA CÔTE-NORD S’INQUIÈTE DES IMPACTS DE LA RÉFORME DE LA SANTÉ SUR SON TERRITOIRE

Baie-Comeau, 10 mai 2017 – Réunis à Baie-Comeau aujourd’hui, les préfets et des maires de la Côte-Nord ont décidé d’un commun accord d’unir leurs voix afin de dénoncer le déploiement de la réforme Barrette sur la Côte-Nord et ses impacts importants sur les services offerts à la population.

Pour lire la suite: COMMUNIQUÉ_Assemblée MRC Côte-Nord_Réforme Barrette

Faits saillants – conseil de la MRC du19 avril 2017

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 19 avril 2017; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1.
PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2.
OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3.
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 22 MARS 2017;
5.
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
5.1
Entente sectorielle de développement pour le soutien au développement de communautés en santé;
5.2
Fonds d’appui au rayonnement des régions et Renouvellement de la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires;
5.3
Manitou :
a) Travaux;
b) Ouverture;
5.4
Conseil des arts et des lettres du Québec;
5.5
Comité culturel;
5.6
Transport collectif et adapté;
6.
ADMINISTRATION ET GESTION :
6.1
États financiers 2016;
6.2
Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
6.3
Complexe aquatique de Minganie :
a) Financement;
b) Directives de modifications;
6.4
Règlement relatif aux tarifs et frais de déplacement des élus et des employés de la MRC;
6.5
Congrès Horizon Côte-Nord;
6.6
Ressources humaines :
a) Adjointe au service d’inspection municipale;
b) Complexe aquatique de Minganie;
6.7
Déplacements des élus;
7.
DEMANDE D’APPUI :
7.1
Municipalité de Pointe-Lebel;
7.2
Formation à distance en gestion foncière du CSMO-ÉSAC;
8.
AFFAIRES NOUVELLES :
8.1
Semaine entrepreneuriale;
9.
PÉRIODE DE QUESTIONS;
10.
CLÔTURE DE LA SÉANCE.
5.1 Entente sectorielle de développement pour le soutien au développement des communautés
La Direction de santé publique du CISSS de la Côte-Nord, dans le cadre de son plan d’action régional de santé publique 2015-2020, a mis en place un Fonds pour soutenir le développement des communautés. Ce Fonds se veut un levier permettant la réalisation d’initiatives structurantes favorisant l’amélioration de la santé, des conditions et de la qualité de vie de la population nord-côtière. La MRC de Minganie contribuera à la réalisation des objectifs de cette entente sectorielle de développement pour le soutien au développement de communautés en santé, et ce, en utilisant sa part dans ce Fonds pour l’année 2016-2017 à la réalisation de son projet régional d’implantation d’un service de transport collectif et adapté. La MRC de Minganie accepte de participer financièrement pour un montant minimal de 23 590 $ à la réalisation de son projet régional d’implantation d’un service de transport collectif et adapté, soit la somme de 13 490 $ pour l’année 2016-2017 et la somme de 10 100 $ pour l’année 2017-2018, lesquels montants seront investis en ressources financières ou en biens ou en services.
5.2       Fonds d’appui au rayonnement des régions (FAAR) et Renouvellement de la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (OVT)
 
La MRC de Minganie travaillera en collaboration avec les autres MRC de la Côte-Nord afin de raffiner les grands axes prioritaires qui deviendront les priorités favorisées dans le cadre du FARR et de la Stratégie OVT.
5.4       Conseil des arts et des lettres du Québec
La MRC de Minganie entérine les recommandations du CALQ pour l’année 2016-2017, soit la sélection d’un projet situé sur le territoire de la MRC de Minganie auquel le CALQ octroie une aide financière de 16 500 $.
5.5       Comité culturel
La Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord (CSMCN) souhaite mettre sur pied un comité culturel dans le but d’élaborer une politique visant à assurer une offre culturelle concertée, adaptée et de qualité à tous les enfants de la commission scolaire. La MRC de Minganie participera donc au comité.
6.3       Complexe aquatique de Minganie
  1. Financement
La MRC de Minganie accepte de financer les coûts d’opération du Complexe aquatique de Minganie pour les années 2017, 2018 et 2019.
À compter de 2020, les coûts d’opération du Complexe aquatique de Minganie représentant la différence entre les dépenses et les revenus, seront payables par les municipalités et communautés selon un mode de répartition mixte s’appuyant sur le principe du partage des redevances introduit dans la Politique des ressources naturelles de la MRC, ainsi que sur un coût à la fréquentation :
    • Le montant de base représentant 20 % des contributions et s’appuyant sur le caractère régional et inclusif du projet est réparti entre les municipalités et les communautés de la façon suivante :
      • 25 % pour la municipalité réceptrice du projet;
      • 5 % par municipalité et communauté;
      • 25 % au prorata de la population.
    • Le coût à la fréquentation, représentant le différentiel des contributions, soit 80 %, est réparti entre les municipalités et les communautés en pourcentage selon le lieu de résidence des utilisateurs pour chacune des baignades unitaires effectuées. La provenance réelle des utilisateurs, pour chacune des baignades unitaires, sera étudiée sur une période de 2 ans (années 2018 et 2019) et consignée au registre des entrées. Le pourcentage du coût à la fréquentation pourra être ajusté au cours des années subséquentes sur décision du conseil de la MRC.
    •  
    • Toutes autres contributions ou subventions dans le cadre du financement des opérations du Complexe aquatique de Minganie soient affectées à la contribution des municipalités et communautés, et ce, au prorata de leur contribution respective ou soient conservées dans un Fonds d’entretien du bâtiment pour éviter des contributions ponctuelles futures.Prochaine rencontre du conseil de la MRC le 17 mai à Havre-Saint-Pierre.

Faits saillants de la séance du conseil de la MRC du 22 mars 2017

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 22 mars 2017; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1.
PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2.
OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3.
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 FÉVRIER 2017;
5.
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
5.1
Table ad hoc en tourisme;
5.2
Manitou;
5.3
Demandes de conformité;
5.4
Programme d’aménagement durable des forêts (PADF);
5.5
Optilab;
5.6
Entente sectorielle de développement pour le soutien au développement de communautés en santé;
6.
ADMINISTRATION ET GESTION :
6.1
Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
6.2
Complexe aquatique de Minganie;
6.3
Règlement relatif à la tarification de la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes;
6.4
Association forestière Côte-Nord;
6.5
Comité consultatif et d’orientation en développement;
6.6
Évaluation;
6.7
Ressources humaines;
6.8
Déplacements des élus;
7.
DEMANDES D’APPUI :
7.1
Municipalité de Pointe-Lebel;
7.2
MRC du Rocher-Percé;
7.3
Industrie forestière du Québec;
7.4
MRC des Maskoutains;
8.
SUIVI DES COMITÉS ET REPRÉSENTATIONS;
9.
AFFAIRES NOUVELLES ;
10.
PÉRIODE DE QUESTIONS;
11.
CLÔTURE DE LA SÉANCE.
5.1 Table ad hoc en tourisme
Toutes les actions permettant de soutenir la diversification de l’économie de notre territoire à court comme à long terme doivent être soutenues et encouragées. Le tourisme est une des avenues de diversification privilégiées parmi les élus, la population et les entrepreneurs(e)s. Afin de soutenir le développement stratégique et l’optimisation de cette industrie, la MRC participe avec plusieurs partenaires en tourisme à une table ad hoc qui permettra d’assurer la mobilisation et la concertation de tous les intervenants du territoire pour prioriser et assurer la mise en œuvre des actions et des projets au niveau local, des pôles touristiques et pour l’ensemble de la MRC.
La MRC de Minganie souhaite se doter d’une planification touristique au niveau local, au niveau des pôles touristiques et pour l’ensemble de la MRC. À cet effet, elle participe à la démarche de large mobilisation des populations et de tous les intervenants œuvrant dans le secteur touristique notamment en participant à une table ad hoc.
5.4  Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)
La MRC de Minganie procède à un appel de projets dans le cadre du PADF. La somme disponible pour l’année en cours est de 58 824,89 $.
5.5 Optilab
Le projet Optilab du ministère de la Santé et des Services sociaux est un projet de centralisation des analyses biomédicales. Les analyses de la Côte-Nord seront prochainement analysées en dehors de la région de la Côte-Nord et parcourront plusieurs centaines de kilomètres. Les élus de la Minganie à l’instar des élus de la Côte-Nord souhaitent assurer à leur population un traitement équitable et garantir des services de proximité. La MRC de Minganie souhaite faire valoir au ministère de la santé et des services sociaux qu’il est, comme tous les ministères, assujetti à la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires et doit participer à l’atteinte des objectifs de la Loi. La MRC à l’écoute des citoyens inquiets sur son territoire demande au ministre de la Santé et des Services sociaux :
  • de prendre les mesures nécessaires, afin de traiter le dossier Optilab sur la Côte-Nord de façon particulière, au même titre que cela a été fait pour les Îles-de-la-Madeleine, le Nunavik et les Terres-Cries-de-la-Baie-James, tout cela en conformité avec la Loi sur l’occupation et la vitalité des territoires.
  • de conserver les services de proximité déjà établis, rassurant ainsi la population nord-côtière et l’invitant, par le fait même, à occuper ce territoire riche de ressources qu’est le nôtre.
5.6 Entente sectorielle de développement pour le soutien au développement de communautés en santé
La direction de santé publique du CISSS de la Côte-Nord, dans le cadre de son plan d’action régional de santé publique 2015-2020, a mis en place un Fonds pour soutenir le développement des communautés. Ce Fonds se veut un levier permettant la réalisation d’initiatives structurantes favorisant l’amélioration de la santé, des conditions et de la qualité de vie de la population nord-côtière. La MRC de Minganie utilise sa part dans ce Fonds à la réalisation de son projet régional d’implantation d’un service de transport collectif et adapté.
6.2 Complexe aquatique de Minganie
  1. a) Politique de communication – Médias sociaux
La MRC de Minganie adopte une politique de communication – Médias sociaux dans le but d’encadrer la conduite des utilisateurs des réseaux sociaux officiels de la MRC afin que les échanges soient respectueux. Cette politique est adoptée pour le lancement de la page Facebook du complexe aquatique de Minganie qui facilitera la diffusion d’information concernant dans un premier temps la construction puis, par la suite la tenue et les horaires des activités.
  1. b) Sondage
La MRC autorise la distribution d’un sondage concernant le complexe aquatique dans les cases postales des municipalités et communautés innues situées sur le territoire de la MRC pour connaître l’intérêt et les besoins de la population de la Minganie accompagnée d’un dépliant informatif présentant l’infrastructure, ainsi que les services qui seront disponibles.
6.4  Association forestière Côte-Nord
L’Association forestière Côte-Nord est un organisme sans but lucratif dont la mission est d’informer et sensibiliser la population nord-côtière sur les enjeux sociaux, environnementaux et économiques du milieu forestier. Chaque année, l’Association organise plusieurs activités en Minganie, dont une visite gratuite des écoles primaires et secondaires de la Minganie pour livrer des ateliers éducatifs sur la forêt, une participation aux activités carrière à l’école Mgr-Labrie, l’organisation de sorties en forêt et la réalisation d’une tournée des municipalités de la Minganie à l’occasion du mois de l’arbre et des forêts. Étant donné que l’Association forestière Côte-Nord a besoin de financement du milieu régional pour maintenir ses activités d’information et de sensibilisation aux enjeux forestiers sur le territoire de la Côte-Nord,  la MRC de Minganie verse une somme de 1 000 $ à l’Association forestière Côte-Nord pour le financement de ses activités pour l’année 2017-2018.
6.5       Comité consultatif et d’orientation en développement
Le comité consultatif d’orientation en développement économique créé par la MRC dont le mandat est de proposer une vision de développement économique, ainsi que des axes d’intervention à court, moyen et long terme auprès du conseil de la MRC et également d’orienter le conseil de la MRC sur les cibles à atteindre est composé comme suit :
  • Le préfet;
  • La directrice générale de la MRC;
  • La directrice du développement économique de la MRC;
  • Le commissaire industriel de la MRC;
  • Un représentant du secteur communautaire / social;
  • Un représentant de l’industrie primaire (mine);
  • Un représentant de l’industrie primaire (pêche, bioalimentaire);
  • Un représentant du secteur tertiaire moteur (télécommunication, énergie, finance, service aux entreprises, informatique, ingénierie);
  • Un représentant du secteur tertiaire traditionnel (transport, commerce, divertissement, loisir, service professionnel et personnel);
  • Un représentant du secteur Tourisme;
  • Deux (2) représentants nommés par l’AGAM;
  • Un représentant de l’est;
  • Un représentant de l’ouest;
  • Un représentant de L’Île-d’Anticosti;
  • Un représentant de la communauté d’Ekuanitshit;
  • Un représentant de la communauté de Nutashkuan.
  • Étant donné la volonté de la MRC de créer un comité consultatif d’orientation en développement économique représentatif de la région, en prenant compte les recommandations de KPMG dans le cadre de l’étude sur le bilan économique de la Minganie et la demande La Société du Plan Nord de pouvoir être représentée sur ledit comité à titre d’expertise externe au niveau du financement et du développement; la MRC ajoute les secteurs suivants pour la représentation au sein du comité consultatif d’orientation en développement économique :
    • Un représentant de La Société du Plan Nord;
    • Un représentant du secteur des institutions financières;
  • Un représentant du Centre Local d’Emploi

 

 

Le complexe aquatique sur Facebook

Vous pouvez dorénavant suivre l’évolution de la construction du complexe aquatique sur Facebook:

https://www.facebook.com/CAMinganie/

et poser des questions en suivant la politique de communications des médias sociaux ci-dessous:
Objectif :
La présente politique s’adresse à toute personne qui souhaite utiliser ou participer aux discussions par le biais des réseaux sociaux officiels de la MRC de Minganie. Elle a pour objectif d’encadrer la conduite des utilisateurs, et ce, afin que les échanges se déroulent dans un climat de respect.
Règles de conduite :
Afin de préserver un climat de courtoisie et de respect dans les diverses discussions qui se déroulent sur ce lieu d’information et d’échanges, la MRC de Minganie préconise certaines règles de conduite :
- Utiliser un langage respectueux en tout temps (commentaires, interventions, etc.);
- Éviter l’emploi abusif de lettres majuscules (considéré comme crier);
- Éviter la publication de message répétitif ou hors sujet;
- Respecter la vie privée des autres en ne publiant pas d’informations confidentielles ou de renseignements personnels;
- Interdiction de tenir des propos injurieux, diffamatoires, harcelants, agressifs, racistes ou sexistes. Aucune attaque personnelle ou atteinte à la vie privée n’est tolérée, de sorte que la MRC dénoncera aux autorités policières concernées les propos injurieux, harcelant, agressifs, racistes ou sexistes;
- Aucun message à des fins publicitaires ou promotionnelles n’est permis. Seule la promotion des événements organisés par la MRC de Minganie est acceptée;
- Aucune promotion ou discréditation d’un parti politique, de ses représentants ou des autorités de la MRC n’est autorisée;
- Les usagers ont l’obligation de respecter la législation en vigueur, notamment la Charte des droits et libertés de la personne, le Code civil du Québec, la Loi sur la protection du droit d’auteur, etc.
Toute personne qui ne respecte pas les lignes directrices pourra être exclue de façon temporaire ou permanente des espaces de discussion. Chaque utilisateur est responsable des commentaires qu’il écrit et des renseignements qu’il fournit.
La MRC se réserve le droit d’effacer tout le contenu qui ne respecte pas les règles de conduite imposées dans la présente politique.
Hyperliens :
Les utilisateurs sont autorisés à publier des hyperliens dans la mesure où le contenu de ces derniers est en lien avec les sujets abordés. La MRC de Minganie publie également certains hyperliens qu’elle juge intéressants, mais elle ne peut être tenu responsable du contenu externe vers lequel mènent les hyperliens.
Médias :
Aucune demande de médias adressée sur les réseaux sociaux ne sera répondue par la MRC de Minganie.
Gestion des commentaires :
La diffusion d’information et la réponse aux commentaires se feront durant les heures normales de bureau. Les commentaires envoyés après les heures normales de bureau ou pendant les jours fériés seront répondus le plus rapidement possible. Pour certaines informations qui doivent être validées avant publication, il est possible que la MRC transmette une réponse temporaire mentionnant que la MRC a bien lu la question, mais qu’une réponse plus précise lui sera fournie ultérieurement.
Dans le cas des questions nécessitant davantage d’explications ou considérées de nature privée, la MRC pourra référer à une autre ressource.
Entrée en vigueur :
La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil de la MRC de Minganie.
ADOPTÉE par le conseil de la MRC de Minganie, le 22 mars 2017.
Luc Noël, préfet
Nathalie de Grandpré, directrice générale et secrétaire-trésorière

 

Faits saillants de la séance du conseil de la MRC du 15 février 2017

Faits saillants de la séance du conseil de la MRC du 15 février 2017
Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 15 février 2017; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
  1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;
  2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;
  3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
  4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 JANVIER 2017;
  5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
            5.1 Semaine entrepreneuriale
            5.2 Centre le Volet des femmes
            5.3 Demandes de conformité
            5.4 Virée de la culture
  1. ADMINISTRATION ET GESTION :
            6.1 Adoption des engagements, des comptes et des décaissements
            6.2 Complexe aquatique de Minganie
  1. a) Directives de modifications
  2. b) Avenants
            6.3 Politique de communication – Médias sociaux
            6.4  Règlement relatif à la tarification de la vente d’immeubles pour défaut de              paiement de taxes
            6.5 Règlement relatif aux tarifs et frais de déplacement des élus et des employés de la MRC
            6.6 Réseau M
            6.7  L’Ordre du Mérite nord-côtier
            6.8 Matières résiduelles
            6.9  Calendrier de la MRC
            6.10 Coopérative d’aide à domicile de la Minganie (CADM)
            6.11  Déplacements des élus
  1. DEMANDES D’APPUI :
            7.1 Municipalité de L’Île-d’Anticosti
  1. a) Redevances sur l’exploitation forestière
  2. b) Demande de rétrocession des terrains du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
  3. c) Desserte maritime
            7.2 Pôle d’économie sociale
            7.3 MRC des Maskoutains
  1. AFFAIRES NOUVELLES ;
            8.1 Mesure de soutien au travail autonome
            8.2  Salon du livre de la Côte-Nord
            8.3 Plan d’intervention
  1. PÉRIODE DE QUESTIONS;
  2. CLÔTURE DE LA SÉANCE.
 
5.2 Centre le Volet des femmes
Le centre le volet des femmes a informé la MRC de Minganie de son incapacité à poursuivre le service de marché aux puces pour la population de la Minganie. La MRC de par son mandat de récupération des matières recyclables désire étudier différents scénarios de récupération des matériaux.
 
5.4  Virée de la culture
La MRC de Minganie accepte de soutenir financièrement la programmation 2017 de La Virée de la culture, et ce, à la hauteur de 2 500 $ dans la mesure où des expositions seront présentées à la Copacte sur le territoire de la municipalité de Natashquan et à la Maison de la culture Roland-Jomphe située sur le territoire de la municipalité de Havre-Saint-Pierre, et ce, au cours de l’année 2017.
6.6  Réseau M
Le Réseau M, mis en place et animé par la Fondation de l’entrepreneurship via le réseau M est un service de mentorat pour entrepreneurs regroupant quelque 1 500 mentors bénévoles et accompagnant annuellement environ 3 500 entrepreneurs mentorés;
Le  Réseau M a pour objectif d’offrir à tous les entrepreneurs qui le désirent un service d’accompagnement de haut calibre par des gens d’affaires d’expérience, afin de faciliter leur cheminement vers le succès et la croissance.
La MRC de Minganie renouvelle donc une entente avec le Réseau M, maintient son adhésion à ce réseau provincial  et veille à ce que le service de mentorat soit disponible pour les entrepreneurs en Minganie et qu’ils aient accès aux opportunités offertes par ce réseau en action à l’échelle provinciale.
 6.9  Calendrier de la MRC
 
Le conseil de la MRC a modifié le calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC pour l’année 2017 lequel est comme suit :
    • 18 janvier 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 15 février 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 22 mars 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 19 avril 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 17 mai 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 21 juin 2017 à L’Île-d’Anticosti;
    • 30 août 2017 à Natashquan;
    • 20 septembre 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 18 octobre 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 22 novembre 2017 à Havre-Saint-Pierre.
 Le calendrier des séances du comité administratif de la MRC de Minganie pour l’année 2017 qui se tiendront à 9 heures à Havre-Saint-Pierre est adopté comme suit :
    • 25 octobre 2017;
    • 14 novembre 2017.
8.2    Salon du livre de la Côte-Nord
    • La MRC de Minganie accepte l’offre de partenariat du Salon du livre de la Côte-Nord pour la présentation d’une conférence à Havre-Saint-Pierre sur l’acceptabilité sociale «Acceptabilité sociale : sans oui, c’est non» le vendredi 28 avril 2017.

Invitation à une rencontre d’informations sur le Complexe aquatique de Minganie

La MRC de Minganie vous invite à une séance d’informations sur le Complexe aquatique de Minganie.

Nous vous présenterons l’infrastructure, ainsi que les services qui seront offerts au complexe aquatique. Suite à la présentation, vous serez invités à poser vos questions et à nous faire part de vos commentaires.
 
Dates
 
Municipalités
 
22 février 2017 à 19 heures
Natashquan
Lieu : Salle de l’âge d’or
6 mars 2017 à 19 heures
Ekuanitshit
Lieu : à déterminer
7 mars 2017 à 19 heures
Rivière-au-Tonnerre
Lieu : Grande salle de l’école Louis-Garnier
8 mars 2017 à 19 heures
Longue-Pointe-de-Mingan
Lieu : Centre multifonctionnel John Collin
13 mars 2017 à 19 heures
Baie-Johan-Beetz
Lieu : Salle Phidélem-Harvey
14 mars 2017 à 19 heures
Havre-Saint-Pierre
Lieu : à déterminer
15 mars 2017 à 19 heures
Rivière-Saint-Jean
Lieu : Salle municipale
17 mars 2017 à 19 heures
Nutashkuan
Lieu : à déterminer
20 mars 2017 à 19 heures
Aguanish
Lieu : Salle Lorenzo Déraps
Bienvenue à toutes et tous.

Consultation publique de la SAAQ sur la sécurité routière

 

sécurité routière

Dans le cadre de la consultation publique sur la sécurité routière, organisée par la société d’assurance automobile  du Québec (SAAQ) , monsieur Luc Noël, préfet de la MRC, a présenté un mémoire vendredi 10 février à Baie Comeau.

Le mémoire a été déposé et propose des recommandations concernant l’amélioration de la sécurité routière en Minganie.

Vous trouverez le mémoire en cliquant sur le lien ci-dessous :

Mémoire MRC sécurité routière-fev2017

Vous pouvez PARTICIPER en donnant votre avis en ligne

ou en rédigeant un mémoire.

Participez en grand nombre

pour améliorer la sécurité en Minganie et sur la Côte-Nord :

https://consultation.saaq.gouv.qc.ca/

Conseil de la MRC du 18 janvier 2017

FAITS SAILLANTS DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE LA MRC
Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 18 janvier 2017; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
  1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;
  2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;
  3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
  4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2016;
  5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
            5.1       Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement, afin d’inclure les zones soumises à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique dans le secteur de la municipalité de Havre-Saint-Pierre ;
            5.2       Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR);
            5.3       Matières résiduelles;
            5.4       Virée de la culture;
            5.5       Demande commune du monde municipal de dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection;
  1. ADMINISTRATION ET GESTION :
            6.1       Affectation de crédits et autorisation d’engagement;
            6.2       Autorisation de paiement des dépenses incompressibles et des comptes encourant des pénalités;
            6.3       Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
            6.4       La Mutuelle des municipalités du Québec;
            6.5       Assurances collectives;
            6.6       FLI et FLS;
            6.7       Complexe aquatique de Minganie;
  1. a) Fonds d’initiatives du Plan Nord;
  2. b) Directives de modification;
            6.8       Carrefour jeunesse Emploi Côte-Nord – Défi OSEntreprendre;
            6.9       Cotisations et adhésions;
            6.10     Ressources humaines;
  1. a) Demandes de subvention pour emploi étudiant;
  2. b) Dépôt;
            6.11     Déplacements des élus.
  1. DEMANDES D’APPUI :
            7.1       Municipalité de Natashquan;
  1. SUIVI DES COMITÉS ET REPRÉSENTATIONS;
  2. AFFAIRES NOUVELLES ;
  3. PÉRIODE DE QUESTIONS;
  4. CLÔTURE DE LA SÉANCE.
 
5.1 Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement, afin d’inclure les zones soumises à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique dans le secteur de la municipalité de Havre-Saint-Pierre
La MRC adopte le règlement numéro 164-17-01-18 intitulé : «Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC», afin d’inclure les zones soumises à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique dans le secteur de la municipalité de Havre-Saint-Pierre après son adoption par le conseil de la MRC.
 
5.5 Demande commune du monde municipal de dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
La MRC de Minganie demande à l’ensemble des MRC du Québec de mettre à l’ordre du jour de leur prochaine séance, l’adoption, par leurs municipalités respectives, du projet de règlement élaboré par le collectif scientifique, afin de protéger nos sources d’eau potable d’éventuels forages gaziers et pétroliers, puisque l’adoption de ce projet de règlement s’avère être le dernier recours pour protéger nos sources d’eau potable dans la foulée de l’adoption de la Loi 106 édictant la Loi sur les hydrocarbures.
Les  règlements adoptés devront être acheminés au comité de pilotage de la démarche commune des municipalités en faveur d’une dérogation au RPEP (Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection) aux soins de  Richard E. Langelier qui le fera parvenir au MDDELCC qui, en vertu de l’article 124 de la Loi sur la qualité de l’environnement, devra disposer de la demande de dérogation formulée par les municipalités participantes à cette démarche commune du monde municipal.
6.8       Carrefour jeunesse Emploi Côte-Nord – Défi OSEntreprendre
Le Carrefour jeunesse-emploi de Manicouagan organise dans la région de la Côte-Nord, la 19e édition du Défi OSEntreprendre.
Le Défi OSEntreprendre comprend 3 échelons : local, régional et national et vise à faire rayonner les initiatives entrepreneuriales.
Le volet Entrepreneuriat étudiant se déploie chez les jeunes du primaire jusqu’à l’université et son volet Création d’entreprises appuie les nouveaux entrepreneurs.
Lors des éditions précédentes, le CLD Minganie représentait le coordonnateur local pour la tenue de ce concours québécois en entrepreneuriat; et pour  la 19e édition du Défi OSEntreprendre, le service de développement économique de la MRC de Minganie a été identifié comme responsable local.
 Étant donné qu’au cours des dernières années, 2 entreprises de la région de la Minganie ont remporté le grand prix au national et 3 entreprises minganoises ont reçu la bourse au Gala régional et que ce Défi OSEntreprendre représente une excellente façon de stimuler la culture entrepreneuriale en Minganie.
La  MRC de Minganie accepte de contribuer financièrement jusqu’à concurrence de la somme de 1 000 $ à la réalisation de la 19e édition du Défi OSEntreprendre, et ce, pour la remise d’un prix dans le cadre du gala.
 
6.10     Ressources humaines
La MRC de Minganie embauche Madame Michelle Halde à la fonction de responsable des services aquatiques pour le complexe aquatique de Minganie.
 
7.1 Demande d’appui de la municipalité de Natashquan
La municipalité de Natashquan demande à la MRC de faire pression auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, afin que les travaux de pavage de la route 138  entre Natashquan et Kégaska se réalisent dès 2017. Étant donné les nombreuses préoccupations des autres municipalités concernant l’état de la route sur leur territoire, la MRC de Minganie demande une rencontre auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, afin de connaître la planification des travaux du ministère pour la région Côte-Nord incluant la Minganie, et ce, pour les prochaines années.

Faits saillants du conseil de la MRC

 Séance du 23 novembre 2016
Ordre du jour
Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 23 novembre 2016; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1.            PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2.            OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3.            LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4.            ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 OCTOBRE 2016;
5.            DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES;
6.            PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES :
                6.1          Prévisions budgétaires 2017;
                6.2          Répartitions 2017;
7.            AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
                7.1          Fonds de développement des territoires :
                               a) Addenda;
                               b) Rapport d’activités;
                7.2          Demandes de conformité :
                               a) Municipalité de Natashquan;
                               b) Municipalité de Rivière-Saint-Jean;
                               c) Municipalité de Baie-Johan-Beetz;
                7.3          Services des ministères en Minganie :
                               a) Maintien des services gouvernementaux;
                               b) Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs;
8.            ADMINISTRATION ET GESTION :
                8.1          Adoption des engagements, des comptes et des décaissements
                8.2          États comparatifs;
                8.3          Programme de partenariat territorial avec le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ);
                8.4          Matières résiduelles :
                               a) Transport des matières recyclables;
                               b) Révision du Plan de gestion des matières résiduelles;
                               c) Achat du carton de Marché Vigneault;
                8.5          Complexe aquatique de Minganie :
                               a) Surveillance avec résidence;
                               b) Surveillance en architecture;
                               c) Directives de modifications;
                               d) Réclamation dans le cadre du PIQM;
                8.6          Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC et du comité administratif;
                8.7          Demande et gestion de compte de carte visa Desjardins;
                8.8          Entretien ménager;
                8.9          Déplacements des élus;
9.            DEMANDES D’APPUI :
                9.1          Fédération québécoise des municipalités;
                9.2          MRC d’Avignon;
                9.3          Municipalité de L’Île-d’Anticosti :
                               a) Liste indicative du Canada pour le patrimoine mondial;
                               b) Relocalisation du dispensaire de Port-Menier;
10.          SUIVI DES COMITÉS ET REPRÉSENTATIONS;
11.          AFFAIRES NOUVELLES;
12.          PÉRIODE DE QUESTIONS;
13.          CLÔTURE DE LA SÉANCE.
6. Prévisions budgétaires
 
La MRC produit des prévisions budgétaires équilibrées entre les revenus et les dépenses pour l’année 2017.
Il s’agit d’un budget de 21.8 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 21 % par rapport à 2016. Certes, les travaux de constructions du complexe aquatique prennent une grande part de cette diminution.
Cette dernière est aussi attribuable à la rénovation de la préfecture pour intégrer les activités économiques et à la fin du programme Place aux jeunes.
Bien que le Fonds local d’investissement et le Fonds local de solidarité aient été ajoutés au budget de la MRC et qu’il y aura des élections à la préfecture en 2017, les quotes-parts municipales diminuent de 4.1 %.
7.3 Services des ministères en Minganie
 
a)      Maintien des services gouvernementaux
 
La MRC est préoccupée par la disparition, la réorganisation et la réduction des services des ministères en Minganie MRC demande donc le maintien des services gouvernementaux actuels en Minganie incluant le bureau centralisé de Services Québec afin d’assurer un service de proximité de qualité à l’ensemble de la population du territoire.
 
       b) Ministère des forets, de la Faune et des Parcs
 
La MRC de Minganie demande que le poste de direction au bureau de protection de la faune situé à Havre-Saint-Pierre soit maintenu et demande une rencontre auprès de ce ministère, afin de discuter de l’avenir des services offerts sur son territoire.
 
8.3 Programme de partenariat territorial avec le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)
La MRC affecte somme de 4 321 $ / année pour les 3 prochaines années dans le cadre du nouveau programme de partenariat régional du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ).
8.6  Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC et du comité administratif;
Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Minganie qui se tiendront à 15 heures le 3e mercredi de chaque mois :
o             18 janvier 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             15 février 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             22 mars 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             19 avril 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             17 mai 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             21 juin 2017 à L’Île-d’Anticosti;
o             23 août 2017 à Natashquan;
o             20 septembre 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             18 octobre 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             23 novembre 2017 à Havre-Saint-Pierre;
9. Demandes d’appui
 
9.1 Appui à la FQM
 
La MRC appuie la demande au ministère de la Sécurité publique de réviser, en collaboration avec la FQM, le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services policiers de la Sûreté du Québec. La MRC demande que cette révision ait pour objectif la mise en place d’un cran d’arrêt sur la somme payable par les municipalités, afin de plafonner à l’inflation toute hausse de la facturation globale, pour les services policiers de la Sûreté du Québec. La MRC demande qu’un cran d’arrêt soit applicable pour la durée totale de l’entente de services entre les MRC et la Sûreté du Québec, soit d’une durée minimale de 10 ans.
La MRC demande également que le conseil d’administration de la FQM n’entérine par les nouveaux modèles d’entente et de répartition des effectifs policiers de la Sûreté du Québec, tant et aussi longtemps que le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services policiers de la Sûreté du Québec ne sera pas révisé en collaboration avec le monde municipal.
 
9. 3 Demandes d’appui de la Municipalité de L’Ïle-d’Anticosti
 
a)      Liste indicative du Canada pour le patrimoine mondial
La MRC de Minganie appuie la candidature de la Municipalité de L’Île-d’Anticosti dans le cadre du projet de demande d’appel de propositions de Parcs Canada pour actualiser la liste indicative du Canada pour le patrimoine mondial.
b)      Relocalisation du dispensaire de Port-Menier
 
La MRC de Minganie appuie la municipalité de L’Île-d’Anticosti dans le cadre de ses démarches auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux, afin d’obtenir la construction d’un nouveau dispensaire répondant aux besoins de la municipalité.