Faits saillants de la séance du conseil de la MRC du 19 juin 2018

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 19 juin 2018, tenue à la salle communautaire de la municipalité de Rivière-au-Tonnerre située au 19, rue de l’Église à Rivière-au-Tonnerre. Il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2018;
5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT:
5.1 Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC;
5.2 Fonds de développement des territoires :
a) Rapports d’activités 2017-2018;
b) Priorités d’intervention de la MRC.
5.3 Fonds de développement économique :
a) Création d’un Fonds de diversification économique;
b) Mandat à KPMG.
5.4 Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures sur les TNO;
5.5 Demandes de conformité :
a) Règlement 185-04-18 de la municipalité de Rivière-au-Tonnerre;
b) Règlement 90-2-2018-001 de la municipalité de Natashquan;
c) Règlement 90-2-2018-002 de la municipalité de Natashquan;
d) Projet de raccordement de la Romaine et d’Unamen Shipu – Hydro-Québec.
5.6 Programme Territoires :
a) Volet 1;
b) Volet 2.
5.7 Programme d’aménagement durable des forêts (PADF).
6. ADMINISTRATION ET GESTION :
6.1 Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
6.2 Semaine entrepreneuriale;
6.3 Consortium Innovation Technologique Énergie Côte-Nord (CITEC);
6.4 Vente pour non-paiement de taxes;
6.5 Mandat – optimisation en taxes indirectes;
6.6 Complexe aquatique de Minganie :
a) Règlement modifiant le règlement relatif à la tarification de l’utilisation du Complexe aquatique de Minganie;
b) Directives de modifications;
c) Avenants;
d) Utilisation des services de dépôt de la Caisse populaire Desjardins de Havre-Saint-Pierre.
6.7 Ressources humaines;
6.8 Centre de récupération de la MRC;
6.9 Fonds local d’investissement;
6.10 Déplacements des élus;
6.11 Intercar.
7. DEMANDES D’APPUI :
7.1 MRC de La Matapédia;
7.2 MRC de Coaticook.
8. AFFAIRES NOUVELLES :
8.1 Exploitation des ressources naturelles;
8.2 Développement Route Romaine.
9. PÉRIODE DE QUESTIONS;
10. CLÔTURE DE LA SÉANCE.

SONT PRÉSENTS :
M. Luc Noël : préfet;
M. Pierre Cormier : conseiller,
maire de Havre-Saint-Pierre;
M. Jean-Luc Burgess : conseiller,
maire suppléant de Longue-Pointe-de-Mingan;
M. Martin Côté : conseiller,
maire de Baie-Johan-Beetz;
M. Léonard Labrie : conseiller,
maire d’Aguanish;
M. André Barrette : conseiller,
maire de Natashquan;
Mme Josée Brunet : conseillère,
mairesse de Rivière-Saint-Jean;
Mme Lorenza Beaudin : conseillère,
mairesse de Rivière-au-Tonnerre.

EST ASBENT :
M. John Pineault : conseiller,
maire de L’Île-d’Anticosti.

Formant quorum sous la présidence de monsieur Luc Noël.

SONT AUSSI PRÉSENTS :
Mme Nathalie de Grandpré : directrice générale et secrétaire-trésorière;
Mme Fanie Boudreau : directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe;
Mme Sara Richard : directrice service d’aménagement;
M. Jonathan Turbis : analyste financier.

5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT:

5.3 Fonds de développement économique
a) Création d’un Fonds de diversification économique
Étant donné que la Loi sur les compétences municipales prévoit qu’une MRC peut prendre mesure afin de favoriser le développement local et régional sur son territoire et qu’en vertu de cette loi, une MRC peut conclure, avec les ministères et organismes du gouvernement et le cas échéant, avec d’autres partenaires, des ententes concernant son rôle et ses responsabilités relativement à l’exercice de ses pouvoirs, notamment pour la mise en œuvre de priorités régionales et l’adaptation des activités gouvernementales aux particularités régionales.
Le comité directeur Côte-Nord a adopté les priorités régionales du fonds d’appui au rayonnement des régions-occupation et vitalité du territoire (FARR-OVT) en date du 27 juin 2017. Un des énoncés est de «soutenir le développement et la diversification de l’économie de la Côte-Nord» et une des actions à privilégier à plus court terme est de favoriser la création de Fonds de diversification économique régional s’adaptant à chacune des MRC de la région.
Le conseil de la MRC de Minganie autorise la création d’un Fonds de diversification économique de la MRC de Minganie et le dépôt d’une demande au ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire (MAMOT) pour le projet de Fonds de diversification économique de la MRC de Minganie. Le conseil de la MRC de Minganie confirme une participation de 450 000 $ et demande une participation équivalente au FARR (Fonds d’appui au rayonnement des régions)

6. ADMINISTRATION ET GESTION :

6.11 Intercar
La MRC de Minganie procède à la demande d’aide financière auprès du MTQ dans le cadre du Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services en transport collectif pour permettre à Intercar d’assurer le maintien du service de transport Havre-Saint-Pierre – Sept-Îles et accepte de contribuer financièrement pour un montant maximal de 14 504,26 $ pour la prochaine année pour le maintien de la desserte de la ligne entre Havre-Saint-Pierre – Sept-Îles représentant 50 % de la contribution du milieu. Toutefois, la MRC de Minganie demande à Intercar de bonifier les moyens de promouvoir leurs services, afin de pallier à la baisse de l’achalandage.

8. AFFAIRES NOUVELLES

8.2 Développement Route Romaine
La MRC de Minganie adopte le plan régional de développement de villégiature proposé par le comité de travail de la MRC de Minganie pour le secteur situé le long de la route Romaine et demande au MERN de rouvrir ce secteur du projet Romaine à la villégiature selon les modalités du plan régional de développement proposé.

Surveillance des chauves-souris en Minganie, dans la Basse-Côte-Nord et sur l’île d’Anticosti

Sept-Îles, le 13 juillet 2018 – Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs demande la collaboration de la population pour surveiller l’état des chauves-souris qui fréquentent les MRC de Minganie, du Golfe-du-Saint-Laurent et de l’île d’Anticosti.

Syndrome du museau blanc à proximité

Le syndrome du museau blanc, une infection fongique qui décime les populations de chauves-souris cavernicoles, a été récemment détecté à Terre-Neuve et au Labrador. En raison de la proximité du territoire, le Ministère sollicite la collaboration de la population pour suivre l’évolution du syndrome du museau blanc et détecter sa présence possible.

Collaboration demandée

Vous êtes invité à signaler les chauves-souris mortes ou qui présentent des comportements anormaux, tels que de voler en plein jour, selon le secteur de l’observation :

  • sur l’île d’Anticosti, s’adresser au bureau du Ministère à Port-Menier, en composant le 418 535-0224,
  • ailleurs dans la région, déclarer la présence d’un animal mort ou malade en composant le 1 877 346-6763.

Précaution

Le syndrome du museau blanc n’est pas considéré comme une menace pour la santé des personnes. Par contre, il faut éviter de toucher les chauves-souris, puisque certaines peuvent être infectées par le virus de la rage, mortel chez l’humain. En cas de contact avec une chauve-souris, lavez la peau exposée avec de l’eau et du savon durant 10 à 15 minutes. Contactez sans délai le service Info-Santé en composant le 811. Des spécialistes pourront évaluer la pertinence d’une vaccination contre la rage. Pour en savoir plus sur les chauves-souris ou contribuer à leur maintien, consultez les renseignements accessibles en ligne.

Prévention incendie

Barbecue : mode d’emploi

L’été est là et nous sommes emballés à l’idée de cuisiner en plein air.

Cependant, bien que le barbecue au propane ou au gaz naturel soit un appareil sécuritaire, il importe de savoir comment l’utiliser, l’entretenir et l’entreposer. En effet, l’appareil de cuisson et son combustible comportent des risques de blessures, d’explosion et d’incendie.

Bonne lecture pour être prudent et bon été.

Consultez aussi

https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-incendie/prevenir-incendie/conseils-prevention/barbecue.htm

 

Le fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) est disponible en Côte-Nord

Assemblée des MRC de la Côte-Nord

 

 MRC Manicouagan               MRC sept rivières             MRC CAniapiscau
 MRC haute côte-nord                 MRC Golfe du st Laurent          minganie

 

                                                                                             COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour publication immédiate.

 

Le fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) est disponible en Côte-Nord
 
Havre-Saint-Pierre, le 31 août 2017 – À la suite de l’annonce par le gouvernement québécois des normes encadrant le FARR et d’un montant de l’ordre de 1 506 218$, l’assemblée des MRC de la Côte-Nord est heureuse de lancer officiellement l’appel de projets s’y rattachant.
Le FARR est un nouveau programme du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT). Les sommes qui y sont consacrées serviront entièrement au financement de projets de développement orientés sur les priorités nord-côtières et ayant un rayonnement régional.
Le gouvernement définit le rayonnement régional comme suit : «tout projet a un rayonnement régional s’il a des retombées dans le territoire de plus d’une municipalité régionale de comté (MRC). Les projets locaux réalisés dans plusieurs MRC qui contribuent à l’atteinte d’une même priorité régionale, sont aussi admis. Dans ce cas, c’est la somme des projets, et non chacun des projets pris individuellement, qui aura un rayonnement régional. »
Nous vous rappelons que les 8 priorités régionales établies par les élus sont les suivantes :
  1. Reconnaître la Côte-Nord et ses spécificités comme une région atypique.
  2. Désenclaver la Côte-Nord et ses communautés en agissant sur les fronts du transport et des télécommunications.
  3. Soutenir le développement et la diversification de l’économie de la Côte-Nord.
  4. Développer l’entrepreneuriat sous toutes ses formes et renforcer la capacité d’agir des entrepreneurs.
  5. Rendre la Côte-Nord attractive pour ses emplois, son mode de vie, sa culture et son environnement.
  6. Renforcer la capacité d’agir des Nord-Côtiers ainsi que de leurs communautés.
  7. Favoriser l’accès à l’éducation, à la formation et au savoir.
  8. Agir en synergie.
Un délai excessivement restreint conditionne le premier échéancier afin de répondre à la contrainte gouvernementale de débourser l’enveloppe avant le 31 mars 2018. Considérant que des sommes récurrentes sont disponibles pour les 4 prochaines années, les intéressés contraints par ces délais pourront déposer leurs projets dans les appels de propositions subséquents.
Premier calendrier de dépôt des projets : Les formulaires devront être déposés à la direction régionale du MAMOT d’ici le 29 septembre 2017 pour le premier appel de projets et pour le second, le 30 novembre 2017.
Les documents nécessaires sont disponibles sur les sites web du MAMOT et des MRC de la Côte-Nord. Vous pouvez aussi vous procurer des formats « papier » dans ces institutions.
Le lien suivant permet d’obtenir les documents et l’information sur le programme :
http://www.mamot.gouv.qc.ca/developpement-territorial/programmes/fonds-dappui-au-rayonnement-des-regions-farr/gestion-regionale-du-programme/
Pour de plus amples renseignements sur le programme, communiquez avec la direction régionale du MAMOT 418-295-4241 (courriel : Dr.CoteNord @mamot.gouv.qc.ca).
-30-
Information sur le communiqué:
Luc Noël,
Président de l’assemblée des
MRC de la Côte-Nord
(418) 538-6099
Source :
Nathalie de Grandpré, directrice générale
MRC de Minganie
(418) 538-2732, poste 1211
Information sur le programme :
MAMOT Côte-Nord
Direction régionale de la Côte-Nord
418-295-4241