L’ASSEMBLÉE DES MRC DE LA CÔTE-NORD S’INQUIÈTE DES IMPACTS DE LA RÉFORME DE LA SANTÉ SUR SON TERRITOIRE

COMMUNIQUÉ

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

RÉFORME DE LA SANTÉ

L’ASSEMBLÉE DES MRC DE LA CÔTE-NORD S’INQUIÈTE DES IMPACTS DE LA RÉFORME DE LA SANTÉ SUR SON TERRITOIRE

Baie-Comeau, 10 mai 2017 – Réunis à Baie-Comeau aujourd’hui, les préfets et des maires de la Côte-Nord ont décidé d’un commun accord d’unir leurs voix afin de dénoncer le déploiement de la réforme Barrette sur la Côte-Nord et ses impacts importants sur les services offerts à la population.

Pour lire la suite: COMMUNIQUÉ_Assemblée MRC Côte-Nord_Réforme Barrette

Faits saillants – conseil de la MRC du19 avril 2017

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 19 avril 2017; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1.
PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2.
OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3.
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 22 MARS 2017;
5.
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
5.1
Entente sectorielle de développement pour le soutien au développement de communautés en santé;
5.2
Fonds d’appui au rayonnement des régions et Renouvellement de la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires;
5.3
Manitou :
a) Travaux;
b) Ouverture;
5.4
Conseil des arts et des lettres du Québec;
5.5
Comité culturel;
5.6
Transport collectif et adapté;
6.
ADMINISTRATION ET GESTION :
6.1
États financiers 2016;
6.2
Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
6.3
Complexe aquatique de Minganie :
a) Financement;
b) Directives de modifications;
6.4
Règlement relatif aux tarifs et frais de déplacement des élus et des employés de la MRC;
6.5
Congrès Horizon Côte-Nord;
6.6
Ressources humaines :
a) Adjointe au service d’inspection municipale;
b) Complexe aquatique de Minganie;
6.7
Déplacements des élus;
7.
DEMANDE D’APPUI :
7.1
Municipalité de Pointe-Lebel;
7.2
Formation à distance en gestion foncière du CSMO-ÉSAC;
8.
AFFAIRES NOUVELLES :
8.1
Semaine entrepreneuriale;
9.
PÉRIODE DE QUESTIONS;
10.
CLÔTURE DE LA SÉANCE.
5.1 Entente sectorielle de développement pour le soutien au développement des communautés
La Direction de santé publique du CISSS de la Côte-Nord, dans le cadre de son plan d’action régional de santé publique 2015-2020, a mis en place un Fonds pour soutenir le développement des communautés. Ce Fonds se veut un levier permettant la réalisation d’initiatives structurantes favorisant l’amélioration de la santé, des conditions et de la qualité de vie de la population nord-côtière. La MRC de Minganie contribuera à la réalisation des objectifs de cette entente sectorielle de développement pour le soutien au développement de communautés en santé, et ce, en utilisant sa part dans ce Fonds pour l’année 2016-2017 à la réalisation de son projet régional d’implantation d’un service de transport collectif et adapté. La MRC de Minganie accepte de participer financièrement pour un montant minimal de 23 590 $ à la réalisation de son projet régional d’implantation d’un service de transport collectif et adapté, soit la somme de 13 490 $ pour l’année 2016-2017 et la somme de 10 100 $ pour l’année 2017-2018, lesquels montants seront investis en ressources financières ou en biens ou en services.
5.2       Fonds d’appui au rayonnement des régions (FAAR) et Renouvellement de la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (OVT)
 
La MRC de Minganie travaillera en collaboration avec les autres MRC de la Côte-Nord afin de raffiner les grands axes prioritaires qui deviendront les priorités favorisées dans le cadre du FARR et de la Stratégie OVT.
5.4       Conseil des arts et des lettres du Québec
La MRC de Minganie entérine les recommandations du CALQ pour l’année 2016-2017, soit la sélection d’un projet situé sur le territoire de la MRC de Minganie auquel le CALQ octroie une aide financière de 16 500 $.
5.5       Comité culturel
La Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord (CSMCN) souhaite mettre sur pied un comité culturel dans le but d’élaborer une politique visant à assurer une offre culturelle concertée, adaptée et de qualité à tous les enfants de la commission scolaire. La MRC de Minganie participera donc au comité.
6.3       Complexe aquatique de Minganie
  1. Financement
La MRC de Minganie accepte de financer les coûts d’opération du Complexe aquatique de Minganie pour les années 2017, 2018 et 2019.
À compter de 2020, les coûts d’opération du Complexe aquatique de Minganie représentant la différence entre les dépenses et les revenus, seront payables par les municipalités et communautés selon un mode de répartition mixte s’appuyant sur le principe du partage des redevances introduit dans la Politique des ressources naturelles de la MRC, ainsi que sur un coût à la fréquentation :
    • Le montant de base représentant 20 % des contributions et s’appuyant sur le caractère régional et inclusif du projet est réparti entre les municipalités et les communautés de la façon suivante :
      • 25 % pour la municipalité réceptrice du projet;
      • 5 % par municipalité et communauté;
      • 25 % au prorata de la population.
    • Le coût à la fréquentation, représentant le différentiel des contributions, soit 80 %, est réparti entre les municipalités et les communautés en pourcentage selon le lieu de résidence des utilisateurs pour chacune des baignades unitaires effectuées. La provenance réelle des utilisateurs, pour chacune des baignades unitaires, sera étudiée sur une période de 2 ans (années 2018 et 2019) et consignée au registre des entrées. Le pourcentage du coût à la fréquentation pourra être ajusté au cours des années subséquentes sur décision du conseil de la MRC.
    •  
    • Toutes autres contributions ou subventions dans le cadre du financement des opérations du Complexe aquatique de Minganie soient affectées à la contribution des municipalités et communautés, et ce, au prorata de leur contribution respective ou soient conservées dans un Fonds d’entretien du bâtiment pour éviter des contributions ponctuelles futures.Prochaine rencontre du conseil de la MRC le 17 mai à Havre-Saint-Pierre.

Le complexe aquatique sur Facebook

Vous pouvez dorénavant suivre l’évolution de la construction du complexe aquatique sur Facebook:

https://www.facebook.com/CAMinganie/

et poser des questions en suivant la politique de communications des médias sociaux ci-dessous:
Objectif :
La présente politique s’adresse à toute personne qui souhaite utiliser ou participer aux discussions par le biais des réseaux sociaux officiels de la MRC de Minganie. Elle a pour objectif d’encadrer la conduite des utilisateurs, et ce, afin que les échanges se déroulent dans un climat de respect.
Règles de conduite :
Afin de préserver un climat de courtoisie et de respect dans les diverses discussions qui se déroulent sur ce lieu d’information et d’échanges, la MRC de Minganie préconise certaines règles de conduite :
- Utiliser un langage respectueux en tout temps (commentaires, interventions, etc.);
- Éviter l’emploi abusif de lettres majuscules (considéré comme crier);
- Éviter la publication de message répétitif ou hors sujet;
- Respecter la vie privée des autres en ne publiant pas d’informations confidentielles ou de renseignements personnels;
- Interdiction de tenir des propos injurieux, diffamatoires, harcelants, agressifs, racistes ou sexistes. Aucune attaque personnelle ou atteinte à la vie privée n’est tolérée, de sorte que la MRC dénoncera aux autorités policières concernées les propos injurieux, harcelant, agressifs, racistes ou sexistes;
- Aucun message à des fins publicitaires ou promotionnelles n’est permis. Seule la promotion des événements organisés par la MRC de Minganie est acceptée;
- Aucune promotion ou discréditation d’un parti politique, de ses représentants ou des autorités de la MRC n’est autorisée;
- Les usagers ont l’obligation de respecter la législation en vigueur, notamment la Charte des droits et libertés de la personne, le Code civil du Québec, la Loi sur la protection du droit d’auteur, etc.
Toute personne qui ne respecte pas les lignes directrices pourra être exclue de façon temporaire ou permanente des espaces de discussion. Chaque utilisateur est responsable des commentaires qu’il écrit et des renseignements qu’il fournit.
La MRC se réserve le droit d’effacer tout le contenu qui ne respecte pas les règles de conduite imposées dans la présente politique.
Hyperliens :
Les utilisateurs sont autorisés à publier des hyperliens dans la mesure où le contenu de ces derniers est en lien avec les sujets abordés. La MRC de Minganie publie également certains hyperliens qu’elle juge intéressants, mais elle ne peut être tenu responsable du contenu externe vers lequel mènent les hyperliens.
Médias :
Aucune demande de médias adressée sur les réseaux sociaux ne sera répondue par la MRC de Minganie.
Gestion des commentaires :
La diffusion d’information et la réponse aux commentaires se feront durant les heures normales de bureau. Les commentaires envoyés après les heures normales de bureau ou pendant les jours fériés seront répondus le plus rapidement possible. Pour certaines informations qui doivent être validées avant publication, il est possible que la MRC transmette une réponse temporaire mentionnant que la MRC a bien lu la question, mais qu’une réponse plus précise lui sera fournie ultérieurement.
Dans le cas des questions nécessitant davantage d’explications ou considérées de nature privée, la MRC pourra référer à une autre ressource.
Entrée en vigueur :
La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil de la MRC de Minganie.
ADOPTÉE par le conseil de la MRC de Minganie, le 22 mars 2017.
Luc Noël, préfet
Nathalie de Grandpré, directrice générale et secrétaire-trésorière

 

Invitation à une rencontre d’informations sur le Complexe aquatique de Minganie

La MRC de Minganie vous invite à une séance d’informations sur le Complexe aquatique de Minganie.

Nous vous présenterons l’infrastructure, ainsi que les services qui seront offerts au complexe aquatique. Suite à la présentation, vous serez invités à poser vos questions et à nous faire part de vos commentaires.
 
Dates
 
Municipalités
 
22 février 2017 à 19 heures
Natashquan
Lieu : Salle de l’âge d’or
6 mars 2017 à 19 heures
Ekuanitshit
Lieu : à déterminer
7 mars 2017 à 19 heures
Rivière-au-Tonnerre
Lieu : Grande salle de l’école Louis-Garnier
8 mars 2017 à 19 heures
Longue-Pointe-de-Mingan
Lieu : Centre multifonctionnel John Collin
13 mars 2017 à 19 heures
Baie-Johan-Beetz
Lieu : Salle Phidélem-Harvey
14 mars 2017 à 19 heures
Havre-Saint-Pierre
Lieu : à déterminer
15 mars 2017 à 19 heures
Rivière-Saint-Jean
Lieu : Salle municipale
17 mars 2017 à 19 heures
Nutashkuan
Lieu : à déterminer
20 mars 2017 à 19 heures
Aguanish
Lieu : Salle Lorenzo Déraps
Bienvenue à toutes et tous.

Consultation publique de la SAAQ sur la sécurité routière

 

sécurité routière

Dans le cadre de la consultation publique sur la sécurité routière, organisée par la société d’assurance automobile  du Québec (SAAQ) , monsieur Luc Noël, préfet de la MRC, a présenté un mémoire vendredi 10 février à Baie Comeau.

Le mémoire a été déposé et propose des recommandations concernant l’amélioration de la sécurité routière en Minganie.

Vous trouverez le mémoire en cliquant sur le lien ci-dessous :

Mémoire MRC sécurité routière-fev2017

Vous pouvez PARTICIPER en donnant votre avis en ligne

ou en rédigeant un mémoire.

Participez en grand nombre

pour améliorer la sécurité en Minganie et sur la Côte-Nord :

https://consultation.saaq.gouv.qc.ca/

Faits saillants du conseil de la MRC

 Séance du 23 novembre 2016
Ordre du jour
Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 23 novembre 2016; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1.            PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2.            OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3.            LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4.            ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 OCTOBRE 2016;
5.            DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES;
6.            PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES :
                6.1          Prévisions budgétaires 2017;
                6.2          Répartitions 2017;
7.            AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
                7.1          Fonds de développement des territoires :
                               a) Addenda;
                               b) Rapport d’activités;
                7.2          Demandes de conformité :
                               a) Municipalité de Natashquan;
                               b) Municipalité de Rivière-Saint-Jean;
                               c) Municipalité de Baie-Johan-Beetz;
                7.3          Services des ministères en Minganie :
                               a) Maintien des services gouvernementaux;
                               b) Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs;
8.            ADMINISTRATION ET GESTION :
                8.1          Adoption des engagements, des comptes et des décaissements
                8.2          États comparatifs;
                8.3          Programme de partenariat territorial avec le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ);
                8.4          Matières résiduelles :
                               a) Transport des matières recyclables;
                               b) Révision du Plan de gestion des matières résiduelles;
                               c) Achat du carton de Marché Vigneault;
                8.5          Complexe aquatique de Minganie :
                               a) Surveillance avec résidence;
                               b) Surveillance en architecture;
                               c) Directives de modifications;
                               d) Réclamation dans le cadre du PIQM;
                8.6          Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC et du comité administratif;
                8.7          Demande et gestion de compte de carte visa Desjardins;
                8.8          Entretien ménager;
                8.9          Déplacements des élus;
9.            DEMANDES D’APPUI :
                9.1          Fédération québécoise des municipalités;
                9.2          MRC d’Avignon;
                9.3          Municipalité de L’Île-d’Anticosti :
                               a) Liste indicative du Canada pour le patrimoine mondial;
                               b) Relocalisation du dispensaire de Port-Menier;
10.          SUIVI DES COMITÉS ET REPRÉSENTATIONS;
11.          AFFAIRES NOUVELLES;
12.          PÉRIODE DE QUESTIONS;
13.          CLÔTURE DE LA SÉANCE.
6. Prévisions budgétaires
 
La MRC produit des prévisions budgétaires équilibrées entre les revenus et les dépenses pour l’année 2017.
Il s’agit d’un budget de 21.8 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 21 % par rapport à 2016. Certes, les travaux de constructions du complexe aquatique prennent une grande part de cette diminution.
Cette dernière est aussi attribuable à la rénovation de la préfecture pour intégrer les activités économiques et à la fin du programme Place aux jeunes.
Bien que le Fonds local d’investissement et le Fonds local de solidarité aient été ajoutés au budget de la MRC et qu’il y aura des élections à la préfecture en 2017, les quotes-parts municipales diminuent de 4.1 %.
7.3 Services des ministères en Minganie
 
a)      Maintien des services gouvernementaux
 
La MRC est préoccupée par la disparition, la réorganisation et la réduction des services des ministères en Minganie MRC demande donc le maintien des services gouvernementaux actuels en Minganie incluant le bureau centralisé de Services Québec afin d’assurer un service de proximité de qualité à l’ensemble de la population du territoire.
 
       b) Ministère des forets, de la Faune et des Parcs
 
La MRC de Minganie demande que le poste de direction au bureau de protection de la faune situé à Havre-Saint-Pierre soit maintenu et demande une rencontre auprès de ce ministère, afin de discuter de l’avenir des services offerts sur son territoire.
 
8.3 Programme de partenariat territorial avec le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)
La MRC affecte somme de 4 321 $ / année pour les 3 prochaines années dans le cadre du nouveau programme de partenariat régional du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ).
8.6  Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC et du comité administratif;
Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Minganie qui se tiendront à 15 heures le 3e mercredi de chaque mois :
o             18 janvier 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             15 février 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             22 mars 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             19 avril 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             17 mai 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             21 juin 2017 à L’Île-d’Anticosti;
o             23 août 2017 à Natashquan;
o             20 septembre 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             18 octobre 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             23 novembre 2017 à Havre-Saint-Pierre;
9. Demandes d’appui
 
9.1 Appui à la FQM
 
La MRC appuie la demande au ministère de la Sécurité publique de réviser, en collaboration avec la FQM, le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services policiers de la Sûreté du Québec. La MRC demande que cette révision ait pour objectif la mise en place d’un cran d’arrêt sur la somme payable par les municipalités, afin de plafonner à l’inflation toute hausse de la facturation globale, pour les services policiers de la Sûreté du Québec. La MRC demande qu’un cran d’arrêt soit applicable pour la durée totale de l’entente de services entre les MRC et la Sûreté du Québec, soit d’une durée minimale de 10 ans.
La MRC demande également que le conseil d’administration de la FQM n’entérine par les nouveaux modèles d’entente et de répartition des effectifs policiers de la Sûreté du Québec, tant et aussi longtemps que le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services policiers de la Sûreté du Québec ne sera pas révisé en collaboration avec le monde municipal.
 
9. 3 Demandes d’appui de la Municipalité de L’Ïle-d’Anticosti
 
a)      Liste indicative du Canada pour le patrimoine mondial
La MRC de Minganie appuie la candidature de la Municipalité de L’Île-d’Anticosti dans le cadre du projet de demande d’appel de propositions de Parcs Canada pour actualiser la liste indicative du Canada pour le patrimoine mondial.
b)      Relocalisation du dispensaire de Port-Menier
 
La MRC de Minganie appuie la municipalité de L’Île-d’Anticosti dans le cadre de ses démarches auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux, afin d’obtenir la construction d’un nouveau dispensaire répondant aux besoins de la municipalité.