Faits saillants – conseil de la MRC du19 avril 2017

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 19 avril 2017; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1.
PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2.
OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3.
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 22 MARS 2017;
5.
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
5.1
Entente sectorielle de développement pour le soutien au développement de communautés en santé;
5.2
Fonds d’appui au rayonnement des régions et Renouvellement de la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires;
5.3
Manitou :
a) Travaux;
b) Ouverture;
5.4
Conseil des arts et des lettres du Québec;
5.5
Comité culturel;
5.6
Transport collectif et adapté;
6.
ADMINISTRATION ET GESTION :
6.1
États financiers 2016;
6.2
Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
6.3
Complexe aquatique de Minganie :
a) Financement;
b) Directives de modifications;
6.4
Règlement relatif aux tarifs et frais de déplacement des élus et des employés de la MRC;
6.5
Congrès Horizon Côte-Nord;
6.6
Ressources humaines :
a) Adjointe au service d’inspection municipale;
b) Complexe aquatique de Minganie;
6.7
Déplacements des élus;
7.
DEMANDE D’APPUI :
7.1
Municipalité de Pointe-Lebel;
7.2
Formation à distance en gestion foncière du CSMO-ÉSAC;
8.
AFFAIRES NOUVELLES :
8.1
Semaine entrepreneuriale;
9.
PÉRIODE DE QUESTIONS;
10.
CLÔTURE DE LA SÉANCE.
5.1 Entente sectorielle de développement pour le soutien au développement des communautés
La Direction de santé publique du CISSS de la Côte-Nord, dans le cadre de son plan d’action régional de santé publique 2015-2020, a mis en place un Fonds pour soutenir le développement des communautés. Ce Fonds se veut un levier permettant la réalisation d’initiatives structurantes favorisant l’amélioration de la santé, des conditions et de la qualité de vie de la population nord-côtière. La MRC de Minganie contribuera à la réalisation des objectifs de cette entente sectorielle de développement pour le soutien au développement de communautés en santé, et ce, en utilisant sa part dans ce Fonds pour l’année 2016-2017 à la réalisation de son projet régional d’implantation d’un service de transport collectif et adapté. La MRC de Minganie accepte de participer financièrement pour un montant minimal de 23 590 $ à la réalisation de son projet régional d’implantation d’un service de transport collectif et adapté, soit la somme de 13 490 $ pour l’année 2016-2017 et la somme de 10 100 $ pour l’année 2017-2018, lesquels montants seront investis en ressources financières ou en biens ou en services.
5.2       Fonds d’appui au rayonnement des régions (FAAR) et Renouvellement de la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (OVT)
 
La MRC de Minganie travaillera en collaboration avec les autres MRC de la Côte-Nord afin de raffiner les grands axes prioritaires qui deviendront les priorités favorisées dans le cadre du FARR et de la Stratégie OVT.
5.4       Conseil des arts et des lettres du Québec
La MRC de Minganie entérine les recommandations du CALQ pour l’année 2016-2017, soit la sélection d’un projet situé sur le territoire de la MRC de Minganie auquel le CALQ octroie une aide financière de 16 500 $.
5.5       Comité culturel
La Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord (CSMCN) souhaite mettre sur pied un comité culturel dans le but d’élaborer une politique visant à assurer une offre culturelle concertée, adaptée et de qualité à tous les enfants de la commission scolaire. La MRC de Minganie participera donc au comité.
6.3       Complexe aquatique de Minganie
  1. Financement
La MRC de Minganie accepte de financer les coûts d’opération du Complexe aquatique de Minganie pour les années 2017, 2018 et 2019.
À compter de 2020, les coûts d’opération du Complexe aquatique de Minganie représentant la différence entre les dépenses et les revenus, seront payables par les municipalités et communautés selon un mode de répartition mixte s’appuyant sur le principe du partage des redevances introduit dans la Politique des ressources naturelles de la MRC, ainsi que sur un coût à la fréquentation :
    • Le montant de base représentant 20 % des contributions et s’appuyant sur le caractère régional et inclusif du projet est réparti entre les municipalités et les communautés de la façon suivante :
      • 25 % pour la municipalité réceptrice du projet;
      • 5 % par municipalité et communauté;
      • 25 % au prorata de la population.
    • Le coût à la fréquentation, représentant le différentiel des contributions, soit 80 %, est réparti entre les municipalités et les communautés en pourcentage selon le lieu de résidence des utilisateurs pour chacune des baignades unitaires effectuées. La provenance réelle des utilisateurs, pour chacune des baignades unitaires, sera étudiée sur une période de 2 ans (années 2018 et 2019) et consignée au registre des entrées. Le pourcentage du coût à la fréquentation pourra être ajusté au cours des années subséquentes sur décision du conseil de la MRC.
    •  
    • Toutes autres contributions ou subventions dans le cadre du financement des opérations du Complexe aquatique de Minganie soient affectées à la contribution des municipalités et communautés, et ce, au prorata de leur contribution respective ou soient conservées dans un Fonds d’entretien du bâtiment pour éviter des contributions ponctuelles futures.Prochaine rencontre du conseil de la MRC le 17 mai à Havre-Saint-Pierre.

Faits saillants de la séance du conseil de la MRC du 15 février 2017

Faits saillants de la séance du conseil de la MRC du 15 février 2017
Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 15 février 2017; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
  1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;
  2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;
  3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
  4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 JANVIER 2017;
  5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
            5.1 Semaine entrepreneuriale
            5.2 Centre le Volet des femmes
            5.3 Demandes de conformité
            5.4 Virée de la culture
  1. ADMINISTRATION ET GESTION :
            6.1 Adoption des engagements, des comptes et des décaissements
            6.2 Complexe aquatique de Minganie
  1. a) Directives de modifications
  2. b) Avenants
            6.3 Politique de communication – Médias sociaux
            6.4  Règlement relatif à la tarification de la vente d’immeubles pour défaut de              paiement de taxes
            6.5 Règlement relatif aux tarifs et frais de déplacement des élus et des employés de la MRC
            6.6 Réseau M
            6.7  L’Ordre du Mérite nord-côtier
            6.8 Matières résiduelles
            6.9  Calendrier de la MRC
            6.10 Coopérative d’aide à domicile de la Minganie (CADM)
            6.11  Déplacements des élus
  1. DEMANDES D’APPUI :
            7.1 Municipalité de L’Île-d’Anticosti
  1. a) Redevances sur l’exploitation forestière
  2. b) Demande de rétrocession des terrains du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
  3. c) Desserte maritime
            7.2 Pôle d’économie sociale
            7.3 MRC des Maskoutains
  1. AFFAIRES NOUVELLES ;
            8.1 Mesure de soutien au travail autonome
            8.2  Salon du livre de la Côte-Nord
            8.3 Plan d’intervention
  1. PÉRIODE DE QUESTIONS;
  2. CLÔTURE DE LA SÉANCE.
 
5.2 Centre le Volet des femmes
Le centre le volet des femmes a informé la MRC de Minganie de son incapacité à poursuivre le service de marché aux puces pour la population de la Minganie. La MRC de par son mandat de récupération des matières recyclables désire étudier différents scénarios de récupération des matériaux.
 
5.4  Virée de la culture
La MRC de Minganie accepte de soutenir financièrement la programmation 2017 de La Virée de la culture, et ce, à la hauteur de 2 500 $ dans la mesure où des expositions seront présentées à la Copacte sur le territoire de la municipalité de Natashquan et à la Maison de la culture Roland-Jomphe située sur le territoire de la municipalité de Havre-Saint-Pierre, et ce, au cours de l’année 2017.
6.6  Réseau M
Le Réseau M, mis en place et animé par la Fondation de l’entrepreneurship via le réseau M est un service de mentorat pour entrepreneurs regroupant quelque 1 500 mentors bénévoles et accompagnant annuellement environ 3 500 entrepreneurs mentorés;
Le  Réseau M a pour objectif d’offrir à tous les entrepreneurs qui le désirent un service d’accompagnement de haut calibre par des gens d’affaires d’expérience, afin de faciliter leur cheminement vers le succès et la croissance.
La MRC de Minganie renouvelle donc une entente avec le Réseau M, maintient son adhésion à ce réseau provincial  et veille à ce que le service de mentorat soit disponible pour les entrepreneurs en Minganie et qu’ils aient accès aux opportunités offertes par ce réseau en action à l’échelle provinciale.
 6.9  Calendrier de la MRC
 
Le conseil de la MRC a modifié le calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC pour l’année 2017 lequel est comme suit :
    • 18 janvier 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 15 février 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 22 mars 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 19 avril 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 17 mai 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 21 juin 2017 à L’Île-d’Anticosti;
    • 30 août 2017 à Natashquan;
    • 20 septembre 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 18 octobre 2017 à Havre-Saint-Pierre;
    • 22 novembre 2017 à Havre-Saint-Pierre.
 Le calendrier des séances du comité administratif de la MRC de Minganie pour l’année 2017 qui se tiendront à 9 heures à Havre-Saint-Pierre est adopté comme suit :
    • 25 octobre 2017;
    • 14 novembre 2017.
8.2    Salon du livre de la Côte-Nord
    • La MRC de Minganie accepte l’offre de partenariat du Salon du livre de la Côte-Nord pour la présentation d’une conférence à Havre-Saint-Pierre sur l’acceptabilité sociale «Acceptabilité sociale : sans oui, c’est non» le vendredi 28 avril 2017.

Conseil de la MRC du 18 janvier 2017

FAITS SAILLANTS DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE LA MRC
Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 18 janvier 2017; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
  1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;
  2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;
  3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
  4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2016;
  5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
            5.1       Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement, afin d’inclure les zones soumises à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique dans le secteur de la municipalité de Havre-Saint-Pierre ;
            5.2       Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR);
            5.3       Matières résiduelles;
            5.4       Virée de la culture;
            5.5       Demande commune du monde municipal de dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection;
  1. ADMINISTRATION ET GESTION :
            6.1       Affectation de crédits et autorisation d’engagement;
            6.2       Autorisation de paiement des dépenses incompressibles et des comptes encourant des pénalités;
            6.3       Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
            6.4       La Mutuelle des municipalités du Québec;
            6.5       Assurances collectives;
            6.6       FLI et FLS;
            6.7       Complexe aquatique de Minganie;
  1. a) Fonds d’initiatives du Plan Nord;
  2. b) Directives de modification;
            6.8       Carrefour jeunesse Emploi Côte-Nord – Défi OSEntreprendre;
            6.9       Cotisations et adhésions;
            6.10     Ressources humaines;
  1. a) Demandes de subvention pour emploi étudiant;
  2. b) Dépôt;
            6.11     Déplacements des élus.
  1. DEMANDES D’APPUI :
            7.1       Municipalité de Natashquan;
  1. SUIVI DES COMITÉS ET REPRÉSENTATIONS;
  2. AFFAIRES NOUVELLES ;
  3. PÉRIODE DE QUESTIONS;
  4. CLÔTURE DE LA SÉANCE.
 
5.1 Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement, afin d’inclure les zones soumises à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique dans le secteur de la municipalité de Havre-Saint-Pierre
La MRC adopte le règlement numéro 164-17-01-18 intitulé : «Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC», afin d’inclure les zones soumises à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique dans le secteur de la municipalité de Havre-Saint-Pierre après son adoption par le conseil de la MRC.
 
5.5 Demande commune du monde municipal de dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
La MRC de Minganie demande à l’ensemble des MRC du Québec de mettre à l’ordre du jour de leur prochaine séance, l’adoption, par leurs municipalités respectives, du projet de règlement élaboré par le collectif scientifique, afin de protéger nos sources d’eau potable d’éventuels forages gaziers et pétroliers, puisque l’adoption de ce projet de règlement s’avère être le dernier recours pour protéger nos sources d’eau potable dans la foulée de l’adoption de la Loi 106 édictant la Loi sur les hydrocarbures.
Les  règlements adoptés devront être acheminés au comité de pilotage de la démarche commune des municipalités en faveur d’une dérogation au RPEP (Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection) aux soins de  Richard E. Langelier qui le fera parvenir au MDDELCC qui, en vertu de l’article 124 de la Loi sur la qualité de l’environnement, devra disposer de la demande de dérogation formulée par les municipalités participantes à cette démarche commune du monde municipal.
6.8       Carrefour jeunesse Emploi Côte-Nord – Défi OSEntreprendre
Le Carrefour jeunesse-emploi de Manicouagan organise dans la région de la Côte-Nord, la 19e édition du Défi OSEntreprendre.
Le Défi OSEntreprendre comprend 3 échelons : local, régional et national et vise à faire rayonner les initiatives entrepreneuriales.
Le volet Entrepreneuriat étudiant se déploie chez les jeunes du primaire jusqu’à l’université et son volet Création d’entreprises appuie les nouveaux entrepreneurs.
Lors des éditions précédentes, le CLD Minganie représentait le coordonnateur local pour la tenue de ce concours québécois en entrepreneuriat; et pour  la 19e édition du Défi OSEntreprendre, le service de développement économique de la MRC de Minganie a été identifié comme responsable local.
 Étant donné qu’au cours des dernières années, 2 entreprises de la région de la Minganie ont remporté le grand prix au national et 3 entreprises minganoises ont reçu la bourse au Gala régional et que ce Défi OSEntreprendre représente une excellente façon de stimuler la culture entrepreneuriale en Minganie.
La  MRC de Minganie accepte de contribuer financièrement jusqu’à concurrence de la somme de 1 000 $ à la réalisation de la 19e édition du Défi OSEntreprendre, et ce, pour la remise d’un prix dans le cadre du gala.
 
6.10     Ressources humaines
La MRC de Minganie embauche Madame Michelle Halde à la fonction de responsable des services aquatiques pour le complexe aquatique de Minganie.
 
7.1 Demande d’appui de la municipalité de Natashquan
La municipalité de Natashquan demande à la MRC de faire pression auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, afin que les travaux de pavage de la route 138  entre Natashquan et Kégaska se réalisent dès 2017. Étant donné les nombreuses préoccupations des autres municipalités concernant l’état de la route sur leur territoire, la MRC de Minganie demande une rencontre auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, afin de connaître la planification des travaux du ministère pour la région Côte-Nord incluant la Minganie, et ce, pour les prochaines années.

Faits saillants du conseil de la MRC

 Séance du 23 novembre 2016
Ordre du jour
Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 23 novembre 2016; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1.            PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2.            OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3.            LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4.            ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 OCTOBRE 2016;
5.            DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES;
6.            PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES :
                6.1          Prévisions budgétaires 2017;
                6.2          Répartitions 2017;
7.            AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
                7.1          Fonds de développement des territoires :
                               a) Addenda;
                               b) Rapport d’activités;
                7.2          Demandes de conformité :
                               a) Municipalité de Natashquan;
                               b) Municipalité de Rivière-Saint-Jean;
                               c) Municipalité de Baie-Johan-Beetz;
                7.3          Services des ministères en Minganie :
                               a) Maintien des services gouvernementaux;
                               b) Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs;
8.            ADMINISTRATION ET GESTION :
                8.1          Adoption des engagements, des comptes et des décaissements
                8.2          États comparatifs;
                8.3          Programme de partenariat territorial avec le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ);
                8.4          Matières résiduelles :
                               a) Transport des matières recyclables;
                               b) Révision du Plan de gestion des matières résiduelles;
                               c) Achat du carton de Marché Vigneault;
                8.5          Complexe aquatique de Minganie :
                               a) Surveillance avec résidence;
                               b) Surveillance en architecture;
                               c) Directives de modifications;
                               d) Réclamation dans le cadre du PIQM;
                8.6          Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC et du comité administratif;
                8.7          Demande et gestion de compte de carte visa Desjardins;
                8.8          Entretien ménager;
                8.9          Déplacements des élus;
9.            DEMANDES D’APPUI :
                9.1          Fédération québécoise des municipalités;
                9.2          MRC d’Avignon;
                9.3          Municipalité de L’Île-d’Anticosti :
                               a) Liste indicative du Canada pour le patrimoine mondial;
                               b) Relocalisation du dispensaire de Port-Menier;
10.          SUIVI DES COMITÉS ET REPRÉSENTATIONS;
11.          AFFAIRES NOUVELLES;
12.          PÉRIODE DE QUESTIONS;
13.          CLÔTURE DE LA SÉANCE.
6. Prévisions budgétaires
 
La MRC produit des prévisions budgétaires équilibrées entre les revenus et les dépenses pour l’année 2017.
Il s’agit d’un budget de 21.8 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 21 % par rapport à 2016. Certes, les travaux de constructions du complexe aquatique prennent une grande part de cette diminution.
Cette dernière est aussi attribuable à la rénovation de la préfecture pour intégrer les activités économiques et à la fin du programme Place aux jeunes.
Bien que le Fonds local d’investissement et le Fonds local de solidarité aient été ajoutés au budget de la MRC et qu’il y aura des élections à la préfecture en 2017, les quotes-parts municipales diminuent de 4.1 %.
7.3 Services des ministères en Minganie
 
a)      Maintien des services gouvernementaux
 
La MRC est préoccupée par la disparition, la réorganisation et la réduction des services des ministères en Minganie MRC demande donc le maintien des services gouvernementaux actuels en Minganie incluant le bureau centralisé de Services Québec afin d’assurer un service de proximité de qualité à l’ensemble de la population du territoire.
 
       b) Ministère des forets, de la Faune et des Parcs
 
La MRC de Minganie demande que le poste de direction au bureau de protection de la faune situé à Havre-Saint-Pierre soit maintenu et demande une rencontre auprès de ce ministère, afin de discuter de l’avenir des services offerts sur son territoire.
 
8.3 Programme de partenariat territorial avec le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)
La MRC affecte somme de 4 321 $ / année pour les 3 prochaines années dans le cadre du nouveau programme de partenariat régional du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ).
8.6  Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC et du comité administratif;
Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Minganie qui se tiendront à 15 heures le 3e mercredi de chaque mois :
o             18 janvier 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             15 février 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             22 mars 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             19 avril 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             17 mai 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             21 juin 2017 à L’Île-d’Anticosti;
o             23 août 2017 à Natashquan;
o             20 septembre 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             18 octobre 2017 à Havre-Saint-Pierre;
o             23 novembre 2017 à Havre-Saint-Pierre;
9. Demandes d’appui
 
9.1 Appui à la FQM
 
La MRC appuie la demande au ministère de la Sécurité publique de réviser, en collaboration avec la FQM, le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services policiers de la Sûreté du Québec. La MRC demande que cette révision ait pour objectif la mise en place d’un cran d’arrêt sur la somme payable par les municipalités, afin de plafonner à l’inflation toute hausse de la facturation globale, pour les services policiers de la Sûreté du Québec. La MRC demande qu’un cran d’arrêt soit applicable pour la durée totale de l’entente de services entre les MRC et la Sûreté du Québec, soit d’une durée minimale de 10 ans.
La MRC demande également que le conseil d’administration de la FQM n’entérine par les nouveaux modèles d’entente et de répartition des effectifs policiers de la Sûreté du Québec, tant et aussi longtemps que le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services policiers de la Sûreté du Québec ne sera pas révisé en collaboration avec le monde municipal.
 
9. 3 Demandes d’appui de la Municipalité de L’Ïle-d’Anticosti
 
a)      Liste indicative du Canada pour le patrimoine mondial
La MRC de Minganie appuie la candidature de la Municipalité de L’Île-d’Anticosti dans le cadre du projet de demande d’appel de propositions de Parcs Canada pour actualiser la liste indicative du Canada pour le patrimoine mondial.
b)      Relocalisation du dispensaire de Port-Menier
 
La MRC de Minganie appuie la municipalité de L’Île-d’Anticosti dans le cadre de ses démarches auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux, afin d’obtenir la construction d’un nouveau dispensaire répondant aux besoins de la municipalité.

Conseil de la MRC du 18 octobre

FAITS SAILLANTS
Ordre du jour
Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 18 octobre 2016; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1.            PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2.            OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3.            LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4.            ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 SEPTEMBRE 2016;
5.            AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
                5.1          Programme d’aménagement durable des forêts (PADF);
                5.2          Pacte rural;
                               a) Coopérative de solidarité de Baie-Johan-Beetz;
                               b) Fabrique St-François-Régis de Baie-Johan-Beetz;
                               c) Municipalité de Baie-Johan-Beetz;
                               d) Municipalité de L’Île-d’Anticosti;
                               e) MRC de Minganie – Rapprochement des peuples;
                               f) Municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan;
                               g) MRC de Minganie – Semaine de l’entrepreneuriat;
                5.3          Modification du schéma d’aménagement et de développement – Demande de nouveau délai;
                5.4          Prévention incendie;
                5.5          Fonds de développement des territoires;
                5.6          Manitou :
a) Bilan;
b) Demandes de subvention;
                5.7          Table ad hoc en tourisme – Mandat;
                5.8          Entente de partenariat régional en tourisme pour le développement de l’offre 2016-2020 :
a) Participation financière;
b) Avis de motion;
                5.9          Filière forestière en Minganie;
                5.10       Matières résiduelles;
                5.11       Priorités de la Sûreté du Québec.
6.            ADMINISTRATION ET GESTION :
                6.1          Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
                6.2          États comparatifs;
                6.3          Modification du calendrier des séances de la MRC;
                6.4          Déneigement – Adjudication;
                6.5          Maximisation des retombées économiques Romaine;
                6.6          Transfert des documents de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord;
                6.7          Ressources humaines :
a) Agent ( e) d’information, de sensibilisation et d’éducation à la récupération des matières résiduelles;
                6.8          Déplacements des élus.
7.            DEMANDES D’APPUI :
                7.1          Femmessor Québec.
8.            SUIVI DES COMITÉS ET REPRÉSENTATIONS;
9.            AFFAIRES NOUVELLES :
                9.1          Semaine entrepreneuriale de la Minganie :
                               a) Programme de mesure d’appui des Tables d’action en entrepreneuriat;
                               b) Financement.
10.          PÉRIODE DE QUESTIONS;
11.          CLÔTURE DE LA SÉANCE.
5.1 Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)
La mise en place du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs permet la réalisation de certaines activités liées à l’aménagement durable des forêts. Pour l’année 2015-2016, la somme disponible pour la réalisation de projets dans le cadre du PADF est de 94 240 $.
La MRC approuve la priorisation effectuée par le comité de priorisation du PADF, de sorte que les projets priorisés au rang 1 à 6 pourront recevoir une aide financière.
Ordre de Priorisation
Organismes
Objet du projet
Aide financière
1
Coopérative de solidarité agroforestière de Minganie – Le Grenier Boréal
Chemin d’accessibilité PFNL
8 205 $
2
Association des villégiateurs du Lac en T
Amélioration de chemin d’accès aux villégiateurs du Lac en T
23 560 $
3
Municipalité de Rivière-au-Tonnerre
Réparation chemin d’accès Chaloupe Ouest
10 920 $
4
Association Joe à peur de l’ours
Construction chemin d’accès
21 955 $
5
Municipalité de Rivière-Saint-Jean
Remise en état chemin forestier
19 600 $
 
 
6
Association des propriétaires de baux par la route de la rivière Romaine
Application de gravier sur une distance de 5 km et amélioration du drainage
10 000 $
 
94 240 $
  5.2 Pacte rural
a)  Coopérative de solidarité de Baie-Johan-Beetz
La MRC de Minganie accorde une somme de 3 548,54 $ dans l’enveloppe locale du Pacte rural de la municipalité de Baie-Johan-Beetz à la Coopérative de solidarité de Baie-Johan-Beetz, et ce, afin de faire l’acquisition d’équipements pour améliorer le rendement de la serre.
b)   Fabrique Saint-François-Régis de Baie-Johan-Beetz
La MRC de Minganie accorde une somme de 8 000 $ dans l’enveloppe locale du Pacte rural de la municipalité de Baie-Johan-Beetz à la Fabrique Saint-François-Régis de Baie-Johan-Beetz, et ce, afin d’effectuer la rénovation extérieure de l’église.
c)   Municipalité de Baie-Johan-Beetz
La MRC de Minganie accorde une somme de 1 000 $ dans l’enveloppe locale du Pacte rural de la municipalité de Baie-Johan-Beetz à la municipalité de Baie-Johan-Beetz, et ce, afin de faire le montage et l’impression du guide touristique « Passeport du visiteur ».
d)  Municipalité de L’Île-d’Anticosti
La MRC de Minganie accorde une somme de 2 468,75 $ dans le cadre du Fonds de développement des territoires à la municipalité de L’Île-d’Anticosti, et ce, afin de permettre à la municipalité de réaliser une première phase consistant à mettre en place des points d’ancrage sécuritaires pour les embarcations de plaisance qui désirent se rendre à L’Île-d’Anticosti.
 
e)  MRC de Minganie – Rapprochement des peuples
La somme de 3 000 $, affectée dans le volet «Rapprochement des peuples» du Pacte rural, sera utilisée pour la réalisation d’activités d’information, de sensibilisation, et d’éducation à la récupération par la MRC dans les communautés autochtones situées sur son territoire.
f)  Municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan
La MRC de Minganie accorde une somme de 1 000 $ dans l’enveloppe locale du Pacte rural de la municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan à la Municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan, et ce, afin de faire l’acquisition de boîtes Croqu’Odîle.
 
5.7 Table ad hoc en tourisme – Mandat
Étant donné que la croissance de l’industrie touristique est un facteur important de la diversification de l’économie en Minganie, la MRC affecte la somme de 30 500 $ versée dans le cadre de la démarche des pôles touristiques, comme levier dans le cadre d’une table ad hoc en tourisme en partenariat avec le Centre local d’emploi. Ainsi, une ressource spécialisée en tourisme sera embauchée, afin de poursuivre la démarche pour le développement de l’industrie touristique incluant l’ensemble des municipalités de la Minganie.
La MRC de Minganie définit l’objectif de cette table ad hoc comme un moyen de produire un plan stratégique de développement touristique concret pour l’ensemble de la MRC de Minganie permettant de renforcer le potentiel touristique de la région par le biais de l’expertise d’un consultant en étroite collaboration avec le personnel du service de développement de la MRC, dont les responsabilités seront :
•             D’accompagner les partenaires dans l’analyse de la situation actuelle;
•             D’identifier, avec les acteurs locaux, les orientations stratégiques avec la préoccupation d’assurer de la         cohérence au sein des pôles et de la MRC;
•             De prioriser des actions à réaliser;
•             De soutenir les partenaires à la mise en œuvre des actions;
La MRC souhaite que les réalités spécifiques de chaque communauté soient prises en compte dans le cadre de la démarche qui reposera sur de la mobilisation et de la concertation centrée sur la communauté. La MRC sollicite les partenaires potentiels dans le cadre de cette table ad hoc dont Parcs Canada, Port de Havre-Saint-Pierre – Rendez-vous Minganie, COSTE, ATR de Duplessis, SEPAQ Anticosti, ainsi que les communautés innues.
5.8 Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT) pour le développement de l’offre 2016-2020
De 2009 à 2015, l’entente de partenariat régional en tourisme pour le développement de l’offre (EPRT), dans le cadre de laquelle la MRC investissait 10 000 $/année, a permis de bonifier l’offre touristique de la Minganie de façon significative. L’entente de partenariat régional en tourisme, mise en place par le ministère du Tourisme du Québec, afin de soutenir financièrement des projets de développement et de renouvellement de l’offre touristique a été renouvelée pour 2016 à 2020. Étant donné que l’EPRT permet aux promoteurs d’obtenir une aide non remboursable qui encourage la réalisation d’initiatives ce dont la région a réellement besoin pour prospérer et que la gestion de ce programme en région permet d’adapter le programme aux réalités du milieu et aux orientations stratégiques régionale, la MRC de Minganie investit une somme de 10 000 $ annuellement sur une période de 4 ans dans l’EPRT, soit de 2016 à 2020, représentant un investissement de 2 $ par habitant pour chacune des municipalités situées sur le territoire de la MRC.
5.9 Filière forestière en Minganie
La MRC de Minganie souhaite contacter toutes les parties prenantes de l’étude réalisée par DDM intitulée : «Opportunités de développement de la forêt en Minganie», afin de connaître leur intérêt à participer à une Table de concertation en foresterie .S’il y a un intérêt, une Table de concertation en foresterie autonome et décisionnelle sera créée dans le cadre de la démarche pour la réalisation du plan d’action de développement de la filière forestière en Minganie.
6.4  Déneigement – Adjudication
La MRC de Minganie a procédé à un appel d’offres pour le déneigement de son stationnement pour la période hivernale 2016-2017.
Le contrat est octroyé à Les Entreprises Romain Boudreau Inc.
6.7 Ressources humaines
a)    Agent de sensibilisation, d’informations et d’éducation à la récupération des matières résiduelles
La MRC de Minganie embauche madame Cindy Noël à titre d’agente d’information, de sensibilisation et d’éducation à la récupération des matières résiduelles à raison d’environ 250 heures par année pendant 3 ans.
7.  DEMANDES D’APPUI
7.1  Femmessor Québec
La MRC de Minganie accepte de contribuer financièrement à la tenue de l’activité «La mobilisation au Féminin», jusqu’à concurrence d’une somme de 500 $, et ce, conditionnellement à ce qu’une entrepreneure de la Minganie participe à cet évènement.

 

 

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