Faits saillants du conseil de la MRC du 21 janvier 2020

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 21 janvier 2020; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet « Publications » sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE;
2.
RECONNAISSANCE;
3.
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 27 NOVEMBRE 2019;
5.
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
5.1
Politique culturelle;
5.2
Inventaire du patrimoine de la MRC;
5.3
Partenariat régional du Conseil des arts et des lettres du Québec;
6.
ADMINISTRATION ET GESTION :
6.1
Affectation de crédits et autorisation d’engagement;
6.2
Autorisation de paiement des dépenses incompressibles et des comptes encourant des pénalités;
6.3
Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
6.4
Demande de partenariat pour bonifier l’accueil et l’expérience des visiteurs de la Minganie;
6.5
Fonds de soutien au développement de communautés en santé;
6.6
Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS);
6.7
Télus – Renouvellement de contrat;
6.8
Cotisations et adhésions;
6.9
Fonds d’aide au rayonnement des régions (FARR);
6.10
Ressources humaines;
6.11
FQM – Déclaration commune de services;
6.12
Complexe aquatique de Minganie;
6.13
Programme d’aide pour l’élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques;
6.14
Priorités de sécurité publique (SQ);
6.15
Gestion des constats d’infraction émis par la Sûreté du Québec;
6.16
Déplacements des élus;
7.
DEMANDES D’APPUI :
7.1
Municipalité de Saint-André-Avellin – Modification de la Loi sur les ingénieurs;
7.2
Assemblée des MRC de la Côte-Nord – Désenclavement de la Côte-Nord;
8.
AFFAIRES NOUVELLES :
8.1
Complexe sportif de la municipalité de Havre-Saint-Pierre;
9.
PÉRIODE DE QUESTIONS;
10.
CLÔTURE DE LA SÉANCE.
Sont présents :
M.Luc Noël : préfet;
Mme   Marie-Ève Thériault : conseillère, mairesse suppléante de Havre-Saint-Pierre;
M. Martin Beaudin : conseiller, maire de Longue-Pointe-de-Mingan;
M. Léonard Labrie : conseiller, maire d’Aguanish;
M. André Barrette : conseiller, maire de Natashquan;
M. John Pineault : conseiller, maire de L’Île-d’Anticosti;
Mme   Lorenza Beaudin : conseillère, mairesse de Rivière-au-Tonnerre;
Mme   Josée Brunet : conseillère, mairesse de Rivière-Saint-Jean.
EST ABSENT :
M. Martin Côté : conseiller, maire de Baie-Johan-Beetz.
Formant quorum sous la présidence de monsieur Luc Noël.
SONT AUSSI présents :
Mme Nathalie de Grandpré : directrice générale et secrétaire-trésorière;
M. Philip Pineault Jomphe : directeur du service de développement économique;
M.Jonathan Turbis : analyste financier.
  1. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
5.1       Politique culturelle
La MRC de Minganie adopte la Politique culturelle « La Minganie généreuse de culture » telle que soumise.

 

  1. ADMINISTRATION ET GESTION
6.4       Demande de partenariat pour bonifier l’accueil et l’expérience des visiteurs de la Minganie
Pour bonifier l’expérience vécue par les visiteurs et maximiser le rayonnement de chacune des MRC de la région, Tourisme Côte-Nord a entrepris un projet d’envergure, soit la production de baladodiffusions mettant en valeur l’histoire des municipalités du territoire et leurs attraits touristiques. De plus, Tourisme Côte-Nord travaille à la création de panneaux d’interprétation touristique dans les 20 lieux d’accueil de la Côte-Nord. Les MRC de la Côte-Nord se répartissent la contribution financière de 28 000 $ pour la réalisation de ce projet selon le pourcentage de répartition établie par l’Assemblée des MRC de la Côte-Nord. La MRC de Minganie affecte ainsi une somme de 4 480 $ à la réalisation de ce projet, représentant un pourcentage de répartition de 16 %.
6.5     Fonds de soutien au développement de communautés en santé
                        6.5.1    Fauteuil roulant adapté
L’espoir de Shelna demandait le 12 septembre 2019 à la MRC de Minganie d’avoir un fauteuil roulant adapté à l’entrée dans l’eau au Complexe aquatique de Minganie. Cette demande a été appuyée par le CISSS Côte-Nord le 13 septembre 2019. Étant donné qu’un tel équipement peut profiter à l’ensemble de la population de la MRC et que le complexe aquatique permet de l’entreposer et de l’entretenir, la MRC a effectué une demande au fonds de soutien au développement des communautés en santé pour acheter le fauteuil roulant. Suite au processus d’analyse et de priorisation des projets et à la recommandation favorable du comité d’analyse de la MRC, ainsi que du CISSS de la Côte-Nord et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, la MRC de Minganie autorise le versement d’une aide financière au montant de 3 674,83 $ dans le cadre du Fonds de soutien au développement de communautés en santé pour l’acquisition d’un fauteuil roulant adapté aux besoins des utilisateurs du Complexe aquatique de Minganie.
6.14   Priorités de sécurité publique
La MRC de Minganie établit annuellement les interventions prioritaires à l’égard de la Sûreté du Québec et pour l’année 2020 elles se résument comme suit :
  • Agir pour contrer la consommation et le trafic de stupéfiants en général et plus particulièrement chez les jeunes;
  • Maintenir la présence policière sur tout le territoire de la MRC de Minganie, dont la présence du parrain à une séance du conseil municipal de la municipalité parrainée, et ce, une fois par année;
  • Agir pour contrer les effets néfastes des véhicules tout terrain sur le territoire de la MRC de Minganie;
  1. DEMANDES D’APPUI
7.2 Assemblée des MRC de la Côte-Nord-Désenclavement de la Côte-Nord
La MRC de Minganie, à l’instar des autres MRC de la Côte-Nord, demande au gouvernement du Québec de confirmer financièrement la démarche visant le désenclavement de la Côte-Nord par le parachèvement de la route 138 en Basse-Côte-Nord avec un échéancier précis s’étalant sur une période de moins de dix ans et par le fait même sortant les populations de leur isolement et ouvrant la porte aux échanges commerciaux avec Terre-Neuve-Labrador, redessinant du même coup le réseau de transport des biens et des personnes pour tout l’est du Canada.
Elle demande également de confirmer la poursuite des travaux du bureau de projet mis en place pour réaliser l’étude d’opportunité quant à la construction d’un pont sur le Saguenay à la hauteur de Tadoussac/Baie-Ste-Catherine, une démarche que l’on souhaite rigoureuse, diligente et réalisée avec un échéancier réaliste, mais ambitieux.
Et faire les représentations nécessaires auprès du gouvernement fédéral afin de le sensibiliser à l’urgence de désenclaver la Côte-Nord et l’amener à s’impliquer dans sa réalisation.
La MRC s’engage à travailler à réunir la plus grande mobilisation autour de cet enjeu de désenclavement et à cet effet, de transmettre à l’ensemble des citoyens de la Minganie une lettre d’informations, afin d’interpeller la population dans ce dossier.