PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE
DE COMTÉ DE MINGANIE
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la municipalité du territoire non organisé (TNO) du Lac Jérôme
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, greffière-trésorière adjointe, que:
Le conseil de la MRC de Minganie, siégeant pour l’administration du territoire non organisé (TNO) du Lac Jérôme, a adopté, lors de la séance extraordinaire du 22 novembre 2023, les prévisions budgétaires 2023 et 2024 du TNO du Lac Jérôme et le Programme des dépenses en immobilisation 2023-2024-2025 du TNO du Lac Jérôme lesquels se résument comme suit :
Prévisions budgétaires
Année 2023
Revenus :
Revenus de taxes 496 232 $
Total des revenus 496 232 $
Dépenses :
Administration générale 107 281 $
Sécurité publique 20 000 $
Aménagement et développement 368 951 $
Total des dépenses 496 232 $
Année 2024
Revenus :
Revenus de taxes 496 232 $
Total des revenus 496 232 $
Dépenses :
Administration générale 178 289 $
Sécurité publique 20 000 $
Aménagement et développement 286 000 $
Loisirs et culture 9 443 $
Frais de financement 2 500 $
Total des dépenses 496 232 $
Programme des dépenses en immobilisation 2023-2024-2025
Investissement |
2023 |
2024 |
2025 |
Total |
Aucune acquisition projetée |
0 $ |
|||
Total |
0 $ |
0 $ |
0 $ |
0 $ |
Donné à Havre-Saint-Pierre, ce 27e jour de novembre de l’an deux mille vingt-trois.
Fanie Boudreau,
greffière-trésorière adjointe
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE
DE COMTÉ DE MINGANIE
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la municipalité du territoire non organisé (TNO) du Lac Jérôme
Est par les présentes donné par la soussignée, Fanie Boudreau, greffière-trésorière adjointe de la susdite municipalité, que le Règlement numéro 200-23-11-27 intitulé «Règlement décrétant l’imposition des taux de taxes pour le territoire non organisé (TNO) du Lac Jérôme pour l’année 2023» et le règlement numéro 206-23-11-27 intitulé «Règlement décrétant l’imposition des taux de taxes pour le territoire non organisé (TNO) du Lac Jérôme pour l’année 2024» ont été adopté le vingt-septième jour de novembre de l’an deux mille vingt-trois lors d’une séance extraordinaire tenue à Havre-Saint-Pierre et entre en vigueur en date de ce jour.
Ces règlements peuvent être consultés à la préfecture de la MRC de Minganie.
Donné à Havre-Saint-Pierre, ce vingt-septième jour de novembre de l’an deux mille vingt-trois.
Fanie Boudreau,
greffière-trésorière adjointe
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE
DE COMTÉ DE MINGANIE
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la municipalité du territoire non organisé (TNO) du Lac Jérôme
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, greffière-trésorière adjointe, que, conformément à l’article 1007 du Code municipal du Québec, le rôle de perception pour l’exercice financier 2023 du TNO du Lac Jérôme est déposé à la préfecture de la MRC de Minganie située au 1303, rue de la Digue à Havre-Saint-Pierre et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes.
Donné à Havre-Saint-Pierre, ce 27e jour de novembre de l’an deux mille vingt-trois.