Faits saillants – conseil de la MRC du19 avril 2017

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 19 avril 2017; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1.
PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2.
OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3.
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 22 MARS 2017;
5.
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
5.1
Entente sectorielle de développement pour le soutien au développement de communautés en santé;
5.2
Fonds d’appui au rayonnement des régions et Renouvellement de la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires;
5.3
Manitou :
a) Travaux;
b) Ouverture;
5.4
Conseil des arts et des lettres du Québec;
5.5
Comité culturel;
5.6
Transport collectif et adapté;
6.
ADMINISTRATION ET GESTION :
6.1
États financiers 2016;
6.2
Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
6.3
Complexe aquatique de Minganie :
a) Financement;
b) Directives de modifications;
6.4
Règlement relatif aux tarifs et frais de déplacement des élus et des employés de la MRC;
6.5
Congrès Horizon Côte-Nord;
6.6
Ressources humaines :
a) Adjointe au service d’inspection municipale;
b) Complexe aquatique de Minganie;
6.7
Déplacements des élus;
7.
DEMANDE D’APPUI :
7.1
Municipalité de Pointe-Lebel;
7.2
Formation à distance en gestion foncière du CSMO-ÉSAC;
8.
AFFAIRES NOUVELLES :
8.1
Semaine entrepreneuriale;
9.
PÉRIODE DE QUESTIONS;
10.
CLÔTURE DE LA SÉANCE.
5.1 Entente sectorielle de développement pour le soutien au développement des communautés
La Direction de santé publique du CISSS de la Côte-Nord, dans le cadre de son plan d’action régional de santé publique 2015-2020, a mis en place un Fonds pour soutenir le développement des communautés. Ce Fonds se veut un levier permettant la réalisation d’initiatives structurantes favorisant l’amélioration de la santé, des conditions et de la qualité de vie de la population nord-côtière. La MRC de Minganie contribuera à la réalisation des objectifs de cette entente sectorielle de développement pour le soutien au développement de communautés en santé, et ce, en utilisant sa part dans ce Fonds pour l’année 2016-2017 à la réalisation de son projet régional d’implantation d’un service de transport collectif et adapté. La MRC de Minganie accepte de participer financièrement pour un montant minimal de 23 590 $ à la réalisation de son projet régional d’implantation d’un service de transport collectif et adapté, soit la somme de 13 490 $ pour l’année 2016-2017 et la somme de 10 100 $ pour l’année 2017-2018, lesquels montants seront investis en ressources financières ou en biens ou en services.
5.2       Fonds d’appui au rayonnement des régions (FAAR) et Renouvellement de la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (OVT)
 
La MRC de Minganie travaillera en collaboration avec les autres MRC de la Côte-Nord afin de raffiner les grands axes prioritaires qui deviendront les priorités favorisées dans le cadre du FARR et de la Stratégie OVT.
5.4       Conseil des arts et des lettres du Québec
La MRC de Minganie entérine les recommandations du CALQ pour l’année 2016-2017, soit la sélection d’un projet situé sur le territoire de la MRC de Minganie auquel le CALQ octroie une aide financière de 16 500 $.
5.5       Comité culturel
La Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord (CSMCN) souhaite mettre sur pied un comité culturel dans le but d’élaborer une politique visant à assurer une offre culturelle concertée, adaptée et de qualité à tous les enfants de la commission scolaire. La MRC de Minganie participera donc au comité.
6.3       Complexe aquatique de Minganie
  1. Financement
La MRC de Minganie accepte de financer les coûts d’opération du Complexe aquatique de Minganie pour les années 2017, 2018 et 2019.
À compter de 2020, les coûts d’opération du Complexe aquatique de Minganie représentant la différence entre les dépenses et les revenus, seront payables par les municipalités et communautés selon un mode de répartition mixte s’appuyant sur le principe du partage des redevances introduit dans la Politique des ressources naturelles de la MRC, ainsi que sur un coût à la fréquentation :
    • Le montant de base représentant 20 % des contributions et s’appuyant sur le caractère régional et inclusif du projet est réparti entre les municipalités et les communautés de la façon suivante :
      • 25 % pour la municipalité réceptrice du projet;
      • 5 % par municipalité et communauté;
      • 25 % au prorata de la population.
    • Le coût à la fréquentation, représentant le différentiel des contributions, soit 80 %, est réparti entre les municipalités et les communautés en pourcentage selon le lieu de résidence des utilisateurs pour chacune des baignades unitaires effectuées. La provenance réelle des utilisateurs, pour chacune des baignades unitaires, sera étudiée sur une période de 2 ans (années 2018 et 2019) et consignée au registre des entrées. Le pourcentage du coût à la fréquentation pourra être ajusté au cours des années subséquentes sur décision du conseil de la MRC.
    •  
    • Toutes autres contributions ou subventions dans le cadre du financement des opérations du Complexe aquatique de Minganie soient affectées à la contribution des municipalités et communautés, et ce, au prorata de leur contribution respective ou soient conservées dans un Fonds d’entretien du bâtiment pour éviter des contributions ponctuelles futures.Prochaine rencontre du conseil de la MRC le 17 mai à Havre-Saint-Pierre.

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