Faits saillants du conseil de la MRC

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 16 janvier 2018.

Il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.

  1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;
  2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;
  3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
  4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 22 NOVEMBRE 2017 ET ADOPTION ET RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL DU 8 DÉCEMBRE 2017;
  5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
            5.1       Déclaration commune – Forum des communautés forestières;
            5.2       Milieux humides;
            5.3       Prévention incendie;
a) Embauche;
b) Tour de communication;
  1. ADMINISTRATION ET GESTION :
            6.1       Affectation de crédits et autorisation d’engagement;
6.2       Autorisation de paiement des dépenses incompressibles et des comptes encourant des pénalités;
            6.3       Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
a) Liste des comptes à payer;
b) Assurance-emploi / Trou noir;
6.4       Projet de règlement relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie du préfet révisé;
6.5       Règlement répartissant les sommes payables aux fins des cotisations de la Fédération québécoise des municipalités (FQM);
            6.6       Complexe aquatique de Minganie;
a) Résolution de concordance et courte échéance;
b) Soumissions pour l’émission d’obligations;
c) Directives de modifications;
d) Avenants;
            6.7       Programme RénoRégion;
            6.8       Subvention;
a) Mise en commun de service en milieu municipal;
b) Programme PIQM – Volet 3;
            6.9       Comités;
a) Société Tshitassinu;
b) Comités de la MRC;
            6.10     Cotisations et adhésions;
            6.11     Ressources humaines;
            6.12     Mutuelle des municipalités du Québec;
            6.13     Déplacements des élus.
  1. DEMANDES D’APPUI :
            7.1       MRC du Rocher-Percé;
            7.2       Comité ZIP Côte-Nord du Golfe;
  1. AFFAIRES NOUVELLES :
            8.1       Éclairage public;
a) Municipalités;
b) Route 138;
9.PÉRIODE DE QUESTIONS;
10.CLÔTURE DE LA SÉANCE.

 

5.1          Déclaration commune – Forum des communautés forestières
Les économies de la forêt procurent des emplois directs à plus de 106 000 personnes et représentent 2,8 % de l’économie québécoise. Les activités économiques qui forment les économies de la forêt contribuent à plus de 9,5 milliards de dollars à l’économie québécoise, dont près de 1 milliard lié à l’exploitation de produits forestiers non ligneux et aux activités récréatives. Étant donné que le Forum des communautés forestières organisé par la FQM, qui s’est tenu à Québec le 28 novembre dernier, s’est conclu par la signature d’une déclaration commune par plus de 14 signataires représentatifs des différentes activités économiques liées à la forêt; la MRC de Minganie demande à la FQM de mener les actions nécessaires visant la réalisation des engagements issus de la déclaration commune du Forum des communautés forestières 2017.
5.2          Milieux humides
La MRC de Minganie demande au  ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC ) une analyse des coûts pour la réalisation des plans de gestion et de conservation des milieux humides et hydriques ainsi que des impacts financiers pour les municipalités de la mise en œuvre des dispositions de la Loi no 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques par le gouvernement du Québec.
La MRC de Minganie demande au gouvernement du Québec un financement adéquat pour permettre aux MRC de compléter l’identification des milieux humides ainsi qu’une aide financière afin d’assumer les coûts reliés à la réalisation et à la gestion du plan régional des milieux humides et hydriques.
De plus, la MRC de Minganie demande au gouvernement une exemption au régime de compensation prévu à la Loi no 132 pour les MRC et les municipalités dans le cadre de la réalisation de travaux relevant de l’exercice de leurs compétences et pour la réalisation de travaux d’infrastructures publiques.
5.3          Prévention incendie
a) Embauche
La MRC de Minganie procède à l’embauche de monsieur Martin Desrosiers comme préventionniste régional en sécurité incendie à partir de février 2018.
 b) Tour de communication
La MRC de Minganie est propriétaire d’une tour de communication située sur le territoire de la municipalité de Rivière-au-Tonnerre et locataire d’un bail avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles concernant le terrain où sont situés cette tour et ses équipements.
La MRC ne se sert pas de cette tour et les municipalités du secteur ouest de la Minganie, soit Longue-Pointe-de-Mingan, Rivière-Saint-Jean et Rivière-au-Tonnerre sont intéressées à devenir propriétaire de cette tour, afin de permettre une communication radio au service incendie de Longue-Pointe-de-Mingan qui doit desservir le territoire de la municipalité de Rivière-Saint-Jean et Rivière-au-Tonnerre.
La MRC cède donc gratuitement la tour aux municipalités de l’ouest de la Minganie et leur transfère également le bail de location du terrain.
6.4          Projet de règlement relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie du préfet révisé
Un règlement portant le numéro 174-18-02-20 concernant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie révisé du préfet de la MRC de Minganie sera adopté lors de la séance du conseil de la MRC qui sera tenue le 20 février 2018.
6.7          Programme RénoRégion
À compter du 1er avril 2018, la MRC de Minganie augmentera la valeur uniformisée maximale d’un logement admissible dans le cadre du Programme RénoRégion à 115 000 $ sur son territoire, afin que le programme soit accessible à un plus grand nombre de résidents de la Minganie à faible revenu.
6.9          Comité
a) Société Tshitassinu
La MRC de Minganie accepte la proposition de l’Association Chasse et Pêche de Havre-Saint-Pierre et entérine la nomination de monsieur Carol Boudreau et monsieur Pierre Parisée, membres de l’Association Chasse et Pêche de Havre-Saint-Pierre à titre de représentants de la Minganie au sein du conseil d’administration de la Société Tshitassinu, et ce, pour les 2 deux prochaines années.
La société Tshitassinu vise à promouvoir la conservation des ressources fauniques et l’harmonisation des pratiques d’activités de chasse, pêche, piégeage entre les différents utilisateurs dans le secteur du territoire touché par le projet de la Romaine.
  1. DEMANDES D’APPUI
7.1             MRC du Rocher-Percé
La MRC de Minganie appuie la MRC du Rocher-Percé dans le cadre de ses démarches auprès de la Société d’Habitation du Québec, afin d’obtenir la reconduction du Programme de réparation d’urgence (PRU) et également une souplesse des critères d’attribution afin de permettre les réparations d’urgence pour un plus grand nombre de citoyens à faible revenu.
7.2             Comité ZIP Côte-Nord du Golfe
La MRC de Minganie appuie le Comité ZIP Côte-Nord du Golfe dans le cadre de ses démarches pour la réalisation de son projet «Côtes à Côtes : volet Côte-Nord du Golfe» et offre une contribution en biens et services d’une valeur de 500 $ se traduisant entre autres par le partage d’expertises et d’informations, la participation à des rencontres et la révision de contenu.

 

 

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