Faits saillants de la séance du conseil de la MRC du 19 juin 2018

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 19 juin 2018, tenue à la salle communautaire de la municipalité de Rivière-au-Tonnerre située au 19, rue de l’Église à Rivière-au-Tonnerre. Il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2018;
5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT:
5.1 Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC;
5.2 Fonds de développement des territoires :
a) Rapports d’activités 2017-2018;
b) Priorités d’intervention de la MRC.
5.3 Fonds de développement économique :
a) Création d’un Fonds de diversification économique;
b) Mandat à KPMG.
5.4 Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures sur les TNO;
5.5 Demandes de conformité :
a) Règlement 185-04-18 de la municipalité de Rivière-au-Tonnerre;
b) Règlement 90-2-2018-001 de la municipalité de Natashquan;
c) Règlement 90-2-2018-002 de la municipalité de Natashquan;
d) Projet de raccordement de la Romaine et d’Unamen Shipu – Hydro-Québec.
5.6 Programme Territoires :
a) Volet 1;
b) Volet 2.
5.7 Programme d’aménagement durable des forêts (PADF).
6. ADMINISTRATION ET GESTION :
6.1 Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
6.2 Semaine entrepreneuriale;
6.3 Consortium Innovation Technologique Énergie Côte-Nord (CITEC);
6.4 Vente pour non-paiement de taxes;
6.5 Mandat – optimisation en taxes indirectes;
6.6 Complexe aquatique de Minganie :
a) Règlement modifiant le règlement relatif à la tarification de l’utilisation du Complexe aquatique de Minganie;
b) Directives de modifications;
c) Avenants;
d) Utilisation des services de dépôt de la Caisse populaire Desjardins de Havre-Saint-Pierre.
6.7 Ressources humaines;
6.8 Centre de récupération de la MRC;
6.9 Fonds local d’investissement;
6.10 Déplacements des élus;
6.11 Intercar.
7. DEMANDES D’APPUI :
7.1 MRC de La Matapédia;
7.2 MRC de Coaticook.
8. AFFAIRES NOUVELLES :
8.1 Exploitation des ressources naturelles;
8.2 Développement Route Romaine.
9. PÉRIODE DE QUESTIONS;
10. CLÔTURE DE LA SÉANCE.

SONT PRÉSENTS :
M. Luc Noël : préfet;
M. Pierre Cormier : conseiller,
maire de Havre-Saint-Pierre;
M. Jean-Luc Burgess : conseiller,
maire suppléant de Longue-Pointe-de-Mingan;
M. Martin Côté : conseiller,
maire de Baie-Johan-Beetz;
M. Léonard Labrie : conseiller,
maire d’Aguanish;
M. André Barrette : conseiller,
maire de Natashquan;
Mme Josée Brunet : conseillère,
mairesse de Rivière-Saint-Jean;
Mme Lorenza Beaudin : conseillère,
mairesse de Rivière-au-Tonnerre.

EST ASBENT :
M. John Pineault : conseiller,
maire de L’Île-d’Anticosti.

Formant quorum sous la présidence de monsieur Luc Noël.

SONT AUSSI PRÉSENTS :
Mme Nathalie de Grandpré : directrice générale et secrétaire-trésorière;
Mme Fanie Boudreau : directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe;
Mme Sara Richard : directrice service d’aménagement;
M. Jonathan Turbis : analyste financier.

5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT:

5.3 Fonds de développement économique
a) Création d’un Fonds de diversification économique
Étant donné que la Loi sur les compétences municipales prévoit qu’une MRC peut prendre mesure afin de favoriser le développement local et régional sur son territoire et qu’en vertu de cette loi, une MRC peut conclure, avec les ministères et organismes du gouvernement et le cas échéant, avec d’autres partenaires, des ententes concernant son rôle et ses responsabilités relativement à l’exercice de ses pouvoirs, notamment pour la mise en œuvre de priorités régionales et l’adaptation des activités gouvernementales aux particularités régionales.
Le comité directeur Côte-Nord a adopté les priorités régionales du fonds d’appui au rayonnement des régions-occupation et vitalité du territoire (FARR-OVT) en date du 27 juin 2017. Un des énoncés est de «soutenir le développement et la diversification de l’économie de la Côte-Nord» et une des actions à privilégier à plus court terme est de favoriser la création de Fonds de diversification économique régional s’adaptant à chacune des MRC de la région.
Le conseil de la MRC de Minganie autorise la création d’un Fonds de diversification économique de la MRC de Minganie et le dépôt d’une demande au ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire (MAMOT) pour le projet de Fonds de diversification économique de la MRC de Minganie. Le conseil de la MRC de Minganie confirme une participation de 450 000 $ et demande une participation équivalente au FARR (Fonds d’appui au rayonnement des régions)

6. ADMINISTRATION ET GESTION :

6.11 Intercar
La MRC de Minganie procède à la demande d’aide financière auprès du MTQ dans le cadre du Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services en transport collectif pour permettre à Intercar d’assurer le maintien du service de transport Havre-Saint-Pierre – Sept-Îles et accepte de contribuer financièrement pour un montant maximal de 14 504,26 $ pour la prochaine année pour le maintien de la desserte de la ligne entre Havre-Saint-Pierre – Sept-Îles représentant 50 % de la contribution du milieu. Toutefois, la MRC de Minganie demande à Intercar de bonifier les moyens de promouvoir leurs services, afin de pallier à la baisse de l’achalandage.

8. AFFAIRES NOUVELLES

8.2 Développement Route Romaine
La MRC de Minganie adopte le plan régional de développement de villégiature proposé par le comité de travail de la MRC de Minganie pour le secteur situé le long de la route Romaine et demande au MERN de rouvrir ce secteur du projet Romaine à la villégiature selon les modalités du plan régional de développement proposé.

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