conseil de la MRC du 22 novembre 2017

Faits saillants
Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 22 novembre 2017; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
  1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;
  2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;
  3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
  4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 OCTOBRE 2017;
  5. DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES:
  6. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES :
            6.1       Prévisions budgétaires 2018;
            6.2       Répartitions 2018;
  1. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
            7.1       Projet de règlement relatif à la modification du périmètre urbain de la municipalité de L’Île-d’Anticosti;
            7.2       Fonds de diversification économique.
  1. ADMINISTRATION ET GESTION :
            8.1       Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
            8.2       Nomination du préfet suppléant et autorisation de signature des effets bancaires;
            8.3       Comités de la MRC;
            8.4       Transport des matières recyclables;
            8.5       Programme d’aménagement durable des forêts;
            8.6       Intercar;
            8.7       Complexe aquatique de Minganie;
            8.8       Calendrier des séances ordinaires du conseil des maires et du comité administratif;
            8.9       Règlement répartissant les sommes payables aux fins des cotisations de la Fédération québécoise des municipalités (FQM);
            8.10     Contrat de location – timbreuse;
            8.11     Fonds Jeunes Promoteurs;
            8.12     Fonds locaux de solidarité FTQ;
            8.13     Ressources humaines;
            8.14     Demandes de subvention;
            8.15     Déplacements des élus;
  1. DEMANDES D’APPUI :
            9.1       Dénonciation de la nouvelle responsabilité aux MRC en vertu de la Loi 132 – Plan régional des milieux humides et hydriques;
            9.2       Financement des chemins forestiers – MRC de La Vallée-de-la-Gatineau;
  1. SUIVI DES COMITÉS ET REPRÉSENTATIONS;
  2. AFFAIRES NOUVELLES :
            11.1     Offre de services professionnels en droit municipal;
  1. PÉRIODE DE QUESTIONS;
  2. CLÔTURE DE LA SÉANCE.
 
7.1       Projet de règlement relatif à la modification du périmètre urbain de la municipalité de L’Île-d’Anticosti
La municipalité de L’Île-d’Anticosti souhaite modifier son périmètre urbain, afin de réaliser un projet de développement résidentiel «Mini-maisons».
8.4       Transport des matières recyclables
La MRC de Minganie a procédé à un appel d’offres pour le transport des matières recyclables provenant du poste de transbordement vers  la Société VIA, centre de tri situé à Lévis pour la prochaine année à compter du 23 novembre 2017.
La MRC octroie le contrat d’une année à Express Havre-St-Pierre, seul soumissionnaire conforme.
8.5       Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)
La MRC approuve la priorisation effectuée par le comité de priorisation du PADF, de sorte que les projets priorisés au rang 1 à 4 pourront recevoir une aide financière dans le cadre du PADF :
Ordre de Priorisation
Organismes
Objet du projet
Aide financière
1
Association chasse et pêche de Natashquan
Réfection du 5e  chemin
25 000 $
2
Association des résidents Chemin Ternet de Havre-Saint-Pierre
Réfection du chemin Ternet
21 452 $
3
Municipalité d’Aguanish
Entretien du chemin Petite Rivière
20 000 $
4
Villégiateurs Chaloupe Est
Amélioration du chemin de Chaloupe Est
5 283 $
 
71 735 $
8.6       Intercar
La MRC de Minganie procède à la demande d’aide financière auprès du MTQ dans le cadre du Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services en transport collectif pour permettre à Intercar d’assurer le maintien du service de transport Havre-Saint-Pierre – Sept-Îles. À l’instar de la MRC de Sept-Rivières, la MRC de Minganie accepte de contribuer financièrement pour un montant maximal de 14 375 $ pour la prochaine année pour le maintien de la desserte de la ligne entre Havre-Saint-Pierre – Sept-Îles. Une demande sera déposée au Fonds d’aide au développement des régions (FARR), afin d’obtenir 50 % de la contribution financière de la MRC pour le maintien de la desserte de la ligne entre Havre-Saint-Pierre – Sept-Îles.
8.8       Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC et du comité administratif
Les  séances ordinaires du conseil de la MRC de Minganie pour l’année 2018 se tiendront à 15 heures aux jours et endroits suivants :
            16 janvier 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            20 février 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            20 mars 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            17 avril 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            15 mai 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            19 juin 2018 à Rivière-au-Tonnerre;
            21 août 2018 à Baie-Johan-Beetz;
            18 septembre 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            16 octobre 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            28 novembre 2018 à Havre-Saint-Pierre;
Les séances du comité administratif de la MRC de Minganie pour l’année 2018 se tiendront à 9 heures à Havre-Saint-Pierre aux jours suivants :
            1er novembre 2018;
            14 novembre 2018.

Les commentaires sont fermés.