Faits saillants du conseil de la MRC du 17 mai 2017

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 17 mai 2017; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.

1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 AVRIL 2017;
5. ÉTATS FINANCIERS 2016;
6. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
6.1 Comité consultatif régional – Desserte maritime de L’Île-d’Anticosti et de la Basse-Côte-Nord;
6.2 Fonds d’appui au rayonnement des régions et Renouvellement de la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires;
6.3 Fonds de développement culturel;
6.4 Programme d’aménagement durable des forêts :
a)            Priorisation;

b)            Rapport annuel et plan d’action;

7. ADMINISTRATION ET GESTION :
7.1 Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
7.2 États comparatifs;
7.3 Règlement modifiant le règlement relatif à la constitution d’un Fonds de gestion et de mise en valeur dans le cadre de l’Entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État;
7.4 Complexe aquatique de Minganie;
7.5 Manitou;
7.6 Fonds Jeunes Promoteurs;
7.7 Marché aux puces;
7.8 Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes;
7.9 Loisir et Sport Côte-Nord;
7.10 Entretien paysager;
7.11 Ressources humaines;
7.12 Déplacements des élus;
8. DEMANDES D’APPUI :
8.1 Projet des maisons de la parole et du savoir;
9. AFFAIRES NOUVELLES :
9.1 SADC de la Côte-Nord – Nomination;
9.2 Projet de loi 122;
9.3 Table ad hoc – Culture entrepreneuriale;
10. PÉRIODE DE QUESTIONS;
11. CLÔTURE DE LA SÉANCE.

 

  1. États financiers 2016

Conformément à l’article 176.1 du Code municipal, la secrétaire-trésorière dépose le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l’exercice 2016.

6.1       Comité consultatif régional – Desserte maritime de L’Île-d’Anticosti et de la Basse-Côte-Nord

La Société des traversiers du Québec (STQ) autorise la constitution d’un comité consultatif régional (CCR) pour les traverses qu’elle opère. Ce comité (CCR) permet à la STQ de consulter et d’engager les parties prenantes locales dans la définition des services fournis et le développement des axes stratégiques de la STQ pour ainsi satisfaire les besoins de la clientèle et des communautés.

Les rôles du CCR sont :

  • Informer la clientèle et autre partie prenante locale des projets, enjeux et défis de la STQ pertinents pour la traverse;
  • Consulter la clientèle et autre partie prenante locale pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins et connaître leur position sur les projets de la STQ;
  • Collaborer en impliquant la clientèle et autre partie prenante locale dans le développement des enjeux stratégiques de la STQ.

Travailler à la définition des services recherchés et des objectifs pouvant répondre aux besoins des communautés et clients desservis dans le cadre des objectifs budgétaires gouvernementaux.

La MRC de Minganie appuie la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent et demande à la Société des traversiers du Québec la création d’un comité consultatif régional pour la desserte maritime de L’Île-d’Anticosti et de la Basse-Côte-Nord sur lequel elle nomme pour la représenter monsieur Luc Noël, préfet, ainsi que monsieur John Pineault, maire de L’Île-d’Anticosti.

 

6.3       Fonds de développement culturel

Le ministère de la Culture et des Communications a mis en place un Fonds de développement culturel pour le développement culturel des collectivités qui se veut un levier permettant la réalisation d’initiatives structurantes favorisant la vitalité culturelle.

L’enveloppe réservée à la MRC de Minganie s’élève à 60 000 $ sur une période de 3 ans et la MRC de Minganie doit participer à la réalisation des projets déposés dans le cadre dudit Fonds en y affectant une contribution financière à la hauteur de 40 %, soit la somme de  40 000 $ sur 3 ans, lequel montant doit être investi en argent uniquement.

La MRC doit adopter une Politique culturelle et ce fonds permettra à la MRC de soutenir la diversification de l’offre culturelle.

La MRC s’engage à signer l’entente avec le ministère de la Culture et des Communications et participera financièrement  à la réalisation des projets déposés dans le cadre du Fonds de développement culturel.

6.4       Programme d’aménagement durable des forêts

                            a)         Priorisation

La mise en place du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs permet la réalisation de certaines activités liées à l’aménagement durable des forêts.

La somme disponible pour la réalisation de projets dans le cadre du PADF 2016-2017 est de 58 825 $.

La MRC approuve la priorisation effectuée par le comité de priorisation du PADF, de sorte que les projets priorisés au rang 1 à 4 pourront recevoir une aide financière dans le cadre du PADF :

Ordre de Priorisation Organismes Objet du projet Aide financière
1 Municipalité de L’Île-d’Anticosti Réfection de chemin 8 238 $
2 Municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan Entretien de chemin 16 875 $
3 Municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan Réfection de chemin 21 212 $
4 Association des propriétaires de baux par la route de la rivière Romaine Entretien de chemin 12 500 $

7.7       Marché aux puces

Le marché aux puces coordonné par le Volet des femmes depuis plusieurs années consiste à récolter des dons matériels (électroniques, meubles, électroménagers, jouets, objets décoratifs, lits, matelas, literie, etc.) provenant de la population pour ensuite les vendre à très faible coût. Il a grandement favorisé le réemploi et a permis de réduire les matières éliminées au site d’enfouissement.

En février 2017, le Volet des femmes a pris la décision de ne plus offrir le service de marché aux puces donc de ne plus ramasser les dons matériels de la population ce qui a des conséquences sur la  réutilisation de matériel.

La MRC de Minganie est en processus de révision de son plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)  dont les actions doivent gravir autour des grands objectifs du MDDELCC (Ministère du Développement Durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques) et de sa Politique québécoise de gestion des matières résiduelles dont les activités de réemploi permettent notamment de réduire l’élimination.

L’organisme communautaire, Carrefour Famille Minganie, souhaite reprendre ce service de réemploi des biens de consommation, et ce, dans un local adjacent à leur local sur la rue Boréale.

La MRC de Minganie accepte de participer à un projet pilote de 6 mois avec Carrefour Famille Minganie permettant d’évaluer la faisabilité de maintenir ce service de réemploi en Minganie, et ce, moyennant une contribution financière de 3 300 $ représentant la location d’un local adjacent à leur local sur la rue Boréale de 550 $ / mois pour cette période de 6 mois.

La MRC de Minganie demande à Carrefour Famille Minganie de dresser un bilan lorsque le projet pilote sera complété incluant la provenance des utilisateurs du service de réemploi, afin de permettre à la MRC d’évaluer convenablement la faisabilité de maintenir ce service de réemploi en Minganie.

8.1       Projet des maisons de la parole et du savoir

La MRC de Minganie appuie «Natashquan pour la Sauvegarde de la Source» dans le cadre de ses démarches pour la réalisation de son projet «Des maisons de la parole et du savoir» visant la mise en valeur du site patrimonial de Gilles Vigneault à Natashquan. La mise en valeur de ce site par un OBNL de notre région aura un rayonnement et un impact positif dans la région, mais également à l’échelle de la francophonie internationale grâce à la notoriété de monsieur Gilles Vigneault.   

9.3         Table ad hoc – Culture entrepreneuriale

La MRC de Minganie accepte de participer à une table ad hoc dont l’objectif est de stimuler la culture entrepreneuriale et également d’en être le mandataire dans le cadre de laquelle elle s’engage à verser la somme de 1 000 $ pour la tenue de deux conférences de Nicolas Duvernois, entrepreneur et dirigeant de l’entreprise «PUR Vodka» dont une conférence est prévue à Havre-Saint-Pierre le 22 juin et l’autre à L’Île-d’Anticosti le 21 juin prochain.

Cette activité de conférence sera réalisée par le biais d’une table ad hoc en partenariat avec le Centre local d’emploi, la SADC, la municipalité de Havre-Saint-Pierre et celle de L’Île-d’Anticosti, ainsi que d’autres partenaires potentiels qui souhaiteraient s’associer à la réalisation de cette activité.

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