Avis public

AVIS PUBLIC
terrains de villégiature offerts en location par tirage au sort dans la région de la Minganie
Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) offre à la population la possibilité de participer à des tirages au sort pour l’attribution de 13 terrains de villégiature situés dans la région de la Minganie.
Code de tirage
Nom du tirage
MRC
Municipalité
Nombre de terrains
TE0911
Lac Innommé #107038535
Minganie
Rivière-au-Tonnerre
1
(riverain)
TE0912
Grande anse du Dock
Minganie
Rivière-au-Tonnerre
7
(riverain et semi riverain)
TE0913
La Fausse Passe
Minganie
Havre-Saint-Pierre
5
(riverain)
D’une superficie moyenne de 4 000 m2, ces terrains sont riverains ou semi-riverains, boisés et accessibles par voie terrestre, sauf exception. Les terrains sont offerts en location par bail renouvelable annuellement.
Des terrains sont aussi offerts par tirage au sort dans les régions suivantes : Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Mauricie, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Lanaudière et Laurentides.
INSCRIPTION ET TIRAGE AU SORT
Période d’inscription : du 3 octobre au 3 novembre 2018
L’inscription peut se faire :
-en ligne, en remplissant le formulaire d’inscription accessible à l’adresse www.mern.gouv.qc.ca/fr/tirageausort;
-par téléphone, en composant le numéro sans frais 1 800 665-6527.
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus au 3 octobre 2018 et payer les frais d’inscription non remboursables de 31,04 $ (27 $ plus TPS et TVQ). Une seule inscription est permise par code d’inscription au tirage. Le Ministère recommande de visiter les terrains avant de s’inscrire. La prudence est de mise si l’on visite les terrains durant les périodes de chasse.
Les tirages au sort auront lieu par voie électronique en novembre 2018, sous la supervision d’un vérificateur externe et en présence de témoins. Le rang obtenu au moment du tirage au sort sera communiqué à chacun des participants par courriel dans les 48 heures suivant le tirage.

 

ATTRIBUTION DES TERRAINS
L’attribution se fera sur invitation par les MRC dans les semaines suivant le tirage au sort, selon l’ordre des résultats obtenus. Le nombre d’invités susceptibles de se voir attribuer un terrain est déterminé en fonction du nombre de terrains disponibles. Le lieu et la date de l’attribution seront communiqués aux participants dans la lettre ou le courriel d’invitation. La présence des participants est requise lors de l’attribution des terrains.
Le Ministère se réserve le droit de retirer tout emplacement du tirage au sort en tout temps, et ce, jusqu’à l’attribution.

 

COÛTS
Le participant qui se verra attribuer un terrain en location devra débourser les frais d’ouverture de dossier de 127,62 $ (111 $ plus TPS et TVQ), les frais d’administration de 387,47 $ (337 $ plus TPS et TVQ), les frais pour les travaux de mise en valeur de 899,10 $ (782 $ plus TPS et TVQ), le loyer de la première année ainsi que les frais d’aménagement dans certains cas. Ces frais devront être payés en totalité au moment même de l’attribution. Si la réglementation applicable par la municipalité ou la MRC l’exige, le locataire devra mandater, à ses frais, un arpenteur-géomètre pour l’exécution de travaux d’arpentage. Les chemins d’accès à partir du chemin principal devront être construits aux frais du locataire, selon le cas.
Celui-ci devra aussi prévoir le paiement des taxes municipales et scolaires, respecter les lois et les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, notamment ceux qui touchent la faune et l’environnement, et se conformer aux normes de la municipalité locale et de la MRC pour la construction de bâtiments et l’aménagement du terrain.

 

RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
Pour obtenir plus de renseignements sur les emplacements ainsi que sur les loyers, les conditions de location, la tarification, les obligations et les droits inhérents à cette offre, veuillez consulter le site Web du Ministère à l’adresse www.mern.gouv.qc.ca/fr/tirageausort/ ou communiquer avec la MRC concernée.
MRC de Minganie : 1 866 538-2732
Version imprimable: Avis Minganie tirage au sort 2018