Aux contribuables de la municipalité du territoire non organisé (TNO) du Lac Jérôme
AVIS PUBLIC Est par les présentes donné, par la soussignée, greffière-trésorière adjointe :
QUE lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le 27 novembre 2023 à 9h à la Préfecture de la MRC de Minganie située au 1303, rue de la Digue à Havre-Saint-Pierre, le règlement numéro 200-23-11-27 intitulé «Règlement décrétant l’imposition des taux de taxes pour le territoire non organisé (TNO) du Lac Jérôme pour l’année 2023» et le règlement numéro 206-23-11-27 intitulé «Règlement décrétant l’imposition des taux de taxes pour le territoire non organisé (TNO) du Lac Jérôme pour l’année 2024» seront adoptés.
Donné à Havre-Saint-Pierre, ce 22e jour de novembre de l’an deux mille vingt-trois.
Fanie Boudreau,
greffière-trésorière adjointe
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE
DE COMTÉ DE MINGANIE
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la municipalité du territoire non organisé (TNO) du Lac Jérôme
Adoption du budget 2023 et 2024
TNO du Lac Jérôme :
Le TNO du lac Jérôme est une municipalité sous la juridiction de la MRC de Minganie. Il comprend toute l’étendue de terre au nord des 7 municipalités riveraines de la MRC de Minganie, dont les limites apparaissent sur la carte ci-bas.
Le rôle triennal d’évaluation foncière 2023-2024-2025 de la municipalité du TNO du Lac Jérôme a été déposé. Le rôle d’évaluation foncière indique une valeur pour les 190 immeubles localisés sur le TNO qui sont des terrains et chalets de villégiatures, des pourvoiries, ainsi que des bâtiments (entrepôts, garages, dortoirs, hôtel) appartenant à Hydro-Québec. Ce rôle d’évaluation foncière servira de base de taxation pour la MRC.
AVIS PUBLIC Est par les présentes donné, par la soussignée, greffière-trésorière adjointe :
QUE lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le 22 novembre 2023 à 16h à la Préfecture de la MRC de Minganie située au 1303, rue de la Digue à Havre-Saint-Pierre, le budget du TNO du Lac Jérôme pour les exercices financiers 2023 et 2024 sera adopté et les règlements établissant les taux de taxation seront présentés.
Donné à Havre-Saint-Pierre, ce 13e jour de novembre de l’an deux mille vingt-trois.
Fanie Boudreau,
greffière-trésorière adjointe
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE
DE COMTÉ DE MINGANIE
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la municipalité du territoire non organisé (TNO) du Lac Jérôme
Rôle d’évaluation foncière 2023-2024-2025
Deuxième exercice du rôle triennal
AVIS PUBLIC Est par les présentes donné, que le deuxième exercice financier du rôle triennal d’évaluation foncière 2023-2024-2025 de la municipalité TNO du Lac Jérôme a été déposé et sera en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Toute personne peut en prendre connaissance, pendant les heures régulières, à la préfecture de la MRC de Minganie située au 1303, rue de la Digue à Havre-Saint-Pierre.
Avis est également donné, conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette Loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de cette Loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la Loi, ou au cours de l’exercice suivant;
Être envoyée par courriel à l’adresse info@minganie.org ou déposée à l’endroit suivant, ou y être envoyée par courrier recommandé :
MRC de Minganie
1303, rue de la Digue
Havre-Saint-Pierre (Québec) G0G 1P0
Être complétée sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué ou sur le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à l’adresse :
