Séance du conseil

Séance du conseil de la MRC du 24 mars 2020

 

Arrêté ministériel concernant les séances de conseils municipaux à huis clos
Le gouvernement du Québec ayant déclaré un état d’urgence sanitaire, la ministre de la Santé et des Services sociaux s’est vu confier des pouvoirs d’ordonnance pouvant modifier nos façons de faire. En conséquence, en soirée hier, la ministre Danielle McCann a signé un arrêté ministériel dont l’une des mesures ordonne ce qui suit :
Le conseil et le comité exécutif ou administratif de toute municipalité, communauté métropolitaine, société de transport en commun ou régie intermunicipale sont autorisés à siéger à huis clos et leurs membres sont autorisés à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication.

Ainsi, depuis le 15 mars, et ce, pour une période de 10 jours, les municipalités, les MRC et régies intermunicipales peuvent siéger à huis clos ou délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication comme les téléconférences ou par visioconférence. Pour demeurer en vigueur, cet arrêté ministériel devra être renouvelé le 25 mars 2020. La Fédération québécoise des municipalités (FQM) vous tiendra informés.