Faits saillants conseil MRC

Faits saillants de la séance du conseil de la MRC du 20 février 2018

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 20 février 2018; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.

  1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;
  2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;
  3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
  4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 JANVIER 2018;
  5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :

5.1       Projet de règlement relatif à la modification du périmètre urbain de la municipalité de L’Île-d’Anticosti;

5.2       Gestion du territoire;

5.3       Titres miniers;

5.4       PGMR – Rapport de consultation;

  1. ADMINISTRATION ET GESTION :

6.1       Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;

6.2       Règlement relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie révisé du préfet élu au suffrage universel;

6.3       CAUREQ;

6.4     L’Ordre du Mérite nord-côtier;

6.5     Défi OSEntreprendre Côte-Nord;

6.6       Forum Côte-Nord sur l’industrie touristique;

6.7       Mutuelle des municipalités du Québec;

6.8       Complexe aquatique de Minganie;

a) Directives de modifications;

b) Avenants;

c) Réception avec réserve;

6.9       Réseau cellulaire;

6.10     Ressources humaines;

a) Formation;

b) Service d’inspection municipale;

6.11    Carrefour Famille Minganie;

6.12     Déplacements des élus;

6.13     Rencontre des conseils municipaux.

  1. DEMANDE D’APPUI :

7.1       Organisme des Bassins Versants de Duplessis;

7.2       Directeur général des élections du Québec;

7.3       Pôle d’économie sociale Côte-Nord;

7.4       Conseil des Innus d’Ekuanitshit;

7.5       Première Nation des Innus de Nutashkuan.

  1. AFFAIRES NOUVELLES :

8.1       Mesure de soutien au travail autonome 2018-2019;

8.2       Projet de biomasse forestière à L’Île-d’Anticosti;

  1. PÉRIODE DE QUESTIONS;
  2. CLÔTURE DE LA SÉANCE.

5.4 Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) – Rapport de consultation

Madame Sara Richard, directrice du service d’aménagement dépose le rapport de la commission sur les consultations publiques portant sur le plan de gestion des matières résiduelles 2018-2023 de la MRC de Minganie.

Ce rapport sera également publié sur le site internet de la MRC.

6.5 Défi OSEntreprendre Côte-Nord

Le Carrefour Jeunesse-Emploi de Manicouagan organise la 20e édition du Défi OSEntreprendre qui se tiendra à Sept-Îles le 25 avril 2018.

Ce concours québécois en entrepreneuriat vise à reconnaître, promouvoir et faire rayonner les initiatives entrepreneuriales des jeunes du primaire jusqu’à l’université par son volet «Entrepreneuriat étudiant» et les nouveaux entrepreneurs par son volet «Création d’entreprises».

Étant donné que ce Défi OSEntreprendre comprend 3 échelons : local, régional et national et offre beaucoup de visibilité pour les entrepreneurs, les projets et la MRC, le service de développement économique de la MRC de Minganie a été identifié à titre de responsable local.

Au cours des dernières années, plusieurs entrepreneurs de notre MRC ont remporté des distinctions et bourses tant au palier régional que local et ce Défi représente une excellente façon de stimuler la culture entrepreneuriale en Minganie.

La MRC de Minganie accepte donc de contribuer financièrement jusqu’à concurrence de la somme de 750 $ à la réalisation de la 20e édition du Défi OSEntreprendre dans lequel elle procédera à la remise d’un prix, et ce, dans le cadre d’une entente de regroupement des services de développement nord-côtier.

6.6 Forum Côte-Nord sur l’industrie touristique

Tourisme Côte-Nord souhaite tenir un forum régional rassemblant les joueurs de l’industrie touristique de la région ayant des objectifs de mobilisation, de concertation, de diffusion d’informations stratégiques et de formations. Ce forum permettra également de faire le point dans le cadre de la mise en œuvre de la planification stratégique régionale de développement du tourisme.

Étant donné que la MRC termine son exercice de planification de développement touristique à l’échelle de la Minganie et que la diversification économique par le tourisme fait consensus, elle accepte. La MRC de Minganie accepte de contribuer financièrement jusqu’à concurrence de la somme de 500 $ à la réalisation du Forum régional en tourisme.

6.8 Complexe aquatique de Minganie

c) Réception avec réserve

La MRC de Minganie, suivant la recommandation des professionnels, accepte la réception avec réserve du complexe aquatique avec prise de possession par la MRC le 20 février 2018

7.1 Organisme des Bassins Versants de Duplessis

La MRC de Minganie appuie l’Organisme des Bassins Versants de Duplessis dans le cadre de ses démarches auprès de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, afin d’obtenir les autorisations nécessaires et une aide financière pour permettre la mise en place de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant sur L’Île-d’Anticosti.

7.3 Pôle d’économie sociale Côte-Nord

La MRC de Minganie appuie le Pôle d’économie sociale de la Côte-Nord dans le cadre de ses démarches pour l’atteinte de ses objectifs liés au développement de la plateforme Web de socio financement sur le territoire nord-côtier.

8.1 Mesure de soutien au travail autonome (STA) 2018-2019

La MRC de Minganie accepte de négocier avec Emploi-Québec, afin de renouveler l’entente STA pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 visant à fournir de l’aide sous forme d’encadrement, de conseils techniques et de soutien financier, afin de permettre aux personnes admissibles d’atteindre l’autonomie sur le marché du travail en créant ou en développant une entreprise ou en devenant travailleurs autonomes.

8.2 Projet de biomasse forestière à L’Île-d’Anticosti

La MRC de Minganie appuie la municipalité de L’Île-d’Anticosti dans le cadre de ses démarches auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs pour obtenir un approvisionnement en bois et matière ligneuse de 60 000 m3 dans le projet de biomasse forestière à être développé sur L’Île-d’Anticosti et que cet approvisionnement soit pour une durée de 25 ans.

La prochaine séance du conseil de la MRC aura lieu le 20 mars à 15h à Havre-Saint-Pierre.

 

conseil de la MRC du 22 novembre 2017

Faits saillants
Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 22 novembre 2017; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
  1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;
  2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;
  3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
  4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 OCTOBRE 2017;
  5. DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES:
  6. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES :
            6.1       Prévisions budgétaires 2018;
            6.2       Répartitions 2018;
  1. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
            7.1       Projet de règlement relatif à la modification du périmètre urbain de la municipalité de L’Île-d’Anticosti;
            7.2       Fonds de diversification économique.
  1. ADMINISTRATION ET GESTION :
            8.1       Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
            8.2       Nomination du préfet suppléant et autorisation de signature des effets bancaires;
            8.3       Comités de la MRC;
            8.4       Transport des matières recyclables;
            8.5       Programme d’aménagement durable des forêts;
            8.6       Intercar;
            8.7       Complexe aquatique de Minganie;
            8.8       Calendrier des séances ordinaires du conseil des maires et du comité administratif;
            8.9       Règlement répartissant les sommes payables aux fins des cotisations de la Fédération québécoise des municipalités (FQM);
            8.10     Contrat de location – timbreuse;
            8.11     Fonds Jeunes Promoteurs;
            8.12     Fonds locaux de solidarité FTQ;
            8.13     Ressources humaines;
            8.14     Demandes de subvention;
            8.15     Déplacements des élus;
  1. DEMANDES D’APPUI :
            9.1       Dénonciation de la nouvelle responsabilité aux MRC en vertu de la Loi 132 – Plan régional des milieux humides et hydriques;
            9.2       Financement des chemins forestiers – MRC de La Vallée-de-la-Gatineau;
  1. SUIVI DES COMITÉS ET REPRÉSENTATIONS;
  2. AFFAIRES NOUVELLES :
            11.1     Offre de services professionnels en droit municipal;
  1. PÉRIODE DE QUESTIONS;
  2. CLÔTURE DE LA SÉANCE.
 
7.1       Projet de règlement relatif à la modification du périmètre urbain de la municipalité de L’Île-d’Anticosti
La municipalité de L’Île-d’Anticosti souhaite modifier son périmètre urbain, afin de réaliser un projet de développement résidentiel «Mini-maisons».
8.4       Transport des matières recyclables
La MRC de Minganie a procédé à un appel d’offres pour le transport des matières recyclables provenant du poste de transbordement vers  la Société VIA, centre de tri situé à Lévis pour la prochaine année à compter du 23 novembre 2017.
La MRC octroie le contrat d’une année à Express Havre-St-Pierre, seul soumissionnaire conforme.
8.5       Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)
La MRC approuve la priorisation effectuée par le comité de priorisation du PADF, de sorte que les projets priorisés au rang 1 à 4 pourront recevoir une aide financière dans le cadre du PADF :
Ordre de Priorisation
Organismes
Objet du projet
Aide financière
1
Association chasse et pêche de Natashquan
Réfection du 5e  chemin
25 000 $
2
Association des résidents Chemin Ternet de Havre-Saint-Pierre
Réfection du chemin Ternet
21 452 $
3
Municipalité d’Aguanish
Entretien du chemin Petite Rivière
20 000 $
4
Villégiateurs Chaloupe Est
Amélioration du chemin de Chaloupe Est
5 283 $
 
71 735 $
8.6       Intercar
La MRC de Minganie procède à la demande d’aide financière auprès du MTQ dans le cadre du Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services en transport collectif pour permettre à Intercar d’assurer le maintien du service de transport Havre-Saint-Pierre – Sept-Îles. À l’instar de la MRC de Sept-Rivières, la MRC de Minganie accepte de contribuer financièrement pour un montant maximal de 14 375 $ pour la prochaine année pour le maintien de la desserte de la ligne entre Havre-Saint-Pierre – Sept-Îles. Une demande sera déposée au Fonds d’aide au développement des régions (FARR), afin d’obtenir 50 % de la contribution financière de la MRC pour le maintien de la desserte de la ligne entre Havre-Saint-Pierre – Sept-Îles.
8.8       Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC et du comité administratif
Les  séances ordinaires du conseil de la MRC de Minganie pour l’année 2018 se tiendront à 15 heures aux jours et endroits suivants :
            16 janvier 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            20 février 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            20 mars 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            17 avril 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            15 mai 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            19 juin 2018 à Rivière-au-Tonnerre;
            21 août 2018 à Baie-Johan-Beetz;
            18 septembre 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            16 octobre 2018 à Havre-Saint-Pierre;
            28 novembre 2018 à Havre-Saint-Pierre;
Les séances du comité administratif de la MRC de Minganie pour l’année 2018 se tiendront à 9 heures à Havre-Saint-Pierre aux jours suivants :
            1er novembre 2018;
            14 novembre 2018.