Faits saillants conseil MRC

Faits saillants de la séance du conseil de la MRC du 20 février 2018

Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 20 février 2018; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.

  1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;
  2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;
  3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
  4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 JANVIER 2018;
  5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :

5.1       Projet de règlement relatif à la modification du périmètre urbain de la municipalité de L’Île-d’Anticosti;

5.2       Gestion du territoire;

5.3       Titres miniers;

5.4       PGMR – Rapport de consultation;

  1. ADMINISTRATION ET GESTION :

6.1       Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;

6.2       Règlement relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie révisé du préfet élu au suffrage universel;

6.3       CAUREQ;

6.4     L’Ordre du Mérite nord-côtier;

6.5     Défi OSEntreprendre Côte-Nord;

6.6       Forum Côte-Nord sur l’industrie touristique;

6.7       Mutuelle des municipalités du Québec;

6.8       Complexe aquatique de Minganie;

a) Directives de modifications;

b) Avenants;

c) Réception avec réserve;

6.9       Réseau cellulaire;

6.10     Ressources humaines;

a) Formation;

b) Service d’inspection municipale;

6.11    Carrefour Famille Minganie;

6.12     Déplacements des élus;

6.13     Rencontre des conseils municipaux.

  1. DEMANDE D’APPUI :

7.1       Organisme des Bassins Versants de Duplessis;

7.2       Directeur général des élections du Québec;

7.3       Pôle d’économie sociale Côte-Nord;

7.4       Conseil des Innus d’Ekuanitshit;

7.5       Première Nation des Innus de Nutashkuan.

  1. AFFAIRES NOUVELLES :

8.1       Mesure de soutien au travail autonome 2018-2019;

8.2       Projet de biomasse forestière à L’Île-d’Anticosti;

  1. PÉRIODE DE QUESTIONS;
  2. CLÔTURE DE LA SÉANCE.

5.4 Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) – Rapport de consultation

Madame Sara Richard, directrice du service d’aménagement dépose le rapport de la commission sur les consultations publiques portant sur le plan de gestion des matières résiduelles 2018-2023 de la MRC de Minganie.

Ce rapport sera également publié sur le site internet de la MRC.

6.5 Défi OSEntreprendre Côte-Nord

Le Carrefour Jeunesse-Emploi de Manicouagan organise la 20e édition du Défi OSEntreprendre qui se tiendra à Sept-Îles le 25 avril 2018.

Ce concours québécois en entrepreneuriat vise à reconnaître, promouvoir et faire rayonner les initiatives entrepreneuriales des jeunes du primaire jusqu’à l’université par son volet «Entrepreneuriat étudiant» et les nouveaux entrepreneurs par son volet «Création d’entreprises».

Étant donné que ce Défi OSEntreprendre comprend 3 échelons : local, régional et national et offre beaucoup de visibilité pour les entrepreneurs, les projets et la MRC, le service de développement économique de la MRC de Minganie a été identifié à titre de responsable local.

Au cours des dernières années, plusieurs entrepreneurs de notre MRC ont remporté des distinctions et bourses tant au palier régional que local et ce Défi représente une excellente façon de stimuler la culture entrepreneuriale en Minganie.

La MRC de Minganie accepte donc de contribuer financièrement jusqu’à concurrence de la somme de 750 $ à la réalisation de la 20e édition du Défi OSEntreprendre dans lequel elle procédera à la remise d’un prix, et ce, dans le cadre d’une entente de regroupement des services de développement nord-côtier.

6.6 Forum Côte-Nord sur l’industrie touristique

Tourisme Côte-Nord souhaite tenir un forum régional rassemblant les joueurs de l’industrie touristique de la région ayant des objectifs de mobilisation, de concertation, de diffusion d’informations stratégiques et de formations. Ce forum permettra également de faire le point dans le cadre de la mise en œuvre de la planification stratégique régionale de développement du tourisme.

Étant donné que la MRC termine son exercice de planification de développement touristique à l’échelle de la Minganie et que la diversification économique par le tourisme fait consensus, elle accepte. La MRC de Minganie accepte de contribuer financièrement jusqu’à concurrence de la somme de 500 $ à la réalisation du Forum régional en tourisme.

6.8 Complexe aquatique de Minganie

c) Réception avec réserve

La MRC de Minganie, suivant la recommandation des professionnels, accepte la réception avec réserve du complexe aquatique avec prise de possession par la MRC le 20 février 2018

7.1 Organisme des Bassins Versants de Duplessis

La MRC de Minganie appuie l’Organisme des Bassins Versants de Duplessis dans le cadre de ses démarches auprès de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, afin d’obtenir les autorisations nécessaires et une aide financière pour permettre la mise en place de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant sur L’Île-d’Anticosti.

7.3 Pôle d’économie sociale Côte-Nord

La MRC de Minganie appuie le Pôle d’économie sociale de la Côte-Nord dans le cadre de ses démarches pour l’atteinte de ses objectifs liés au développement de la plateforme Web de socio financement sur le territoire nord-côtier.

8.1 Mesure de soutien au travail autonome (STA) 2018-2019

La MRC de Minganie accepte de négocier avec Emploi-Québec, afin de renouveler l’entente STA pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 visant à fournir de l’aide sous forme d’encadrement, de conseils techniques et de soutien financier, afin de permettre aux personnes admissibles d’atteindre l’autonomie sur le marché du travail en créant ou en développant une entreprise ou en devenant travailleurs autonomes.

8.2 Projet de biomasse forestière à L’Île-d’Anticosti

La MRC de Minganie appuie la municipalité de L’Île-d’Anticosti dans le cadre de ses démarches auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs pour obtenir un approvisionnement en bois et matière ligneuse de 60 000 m3 dans le projet de biomasse forestière à être développé sur L’Île-d’Anticosti et que cet approvisionnement soit pour une durée de 25 ans.

La prochaine séance du conseil de la MRC aura lieu le 20 mars à 15h à Havre-Saint-Pierre.

 

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE
DE COMTÉ DE MINGANIE
AVIS PUBLIC
PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES RÉVISÉ
ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION
Aux contribuables des municipalités d’Aguanish, Baie-Johan-Beetz, Havre-Saint-Pierre, L’Île-d’Anticosti, Longue-Pointe-de-Mingan, Natashquan, Rivière-au-Tonnerre et Rivière-Saint-Jean
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, Fanie Boudreau, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe, que suite à l’adoption du projet de Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Minganie lors de la séance extraordinaire du conseil de la MRC de Minganie tenue le 8 décembre deux mille dix-sept, trois assemblées publiques de consultation se tiendront pour entendre les contribuables soit :
 À Longue-Pointe-de-Mingan, le 30 janvier 2018 à 19 heures à la salle du conseil municipal située au 878, chemin du Roi;
 À Havre-Saint-Pierre, le 31 janvier 2018 à 19 heures à la salle du conseil municipal située au 957, rue de la Berge;
 À Aguanish, le 1er février 2018 à 19 heures à la salle du conseil municipal située au 106, route Jacques-Cartier.
Le projet de Plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC de Minganie, dont un sommaire est produit ci-après est disponible pour consultation au bureau de la MRC et dans l’ensemble des bureaux des municipalités faisant partie de son territoire, ainsi que sur le site internet de la MRC.
SOMMAIRE DU PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES RÉVISÉ
Le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC est en vigueur depuis le 21 août 2007. Conformément au 2ième alinéa de l’article 53.23 de la Loi sur la qualité de l’environnement, la MRC est tenue de procéder à la révision de son PGMR. À cet effet, la MRC de Minganie adopte le 18 janvier 2017 une résolution confirmant son intention d’amorcer la révision de son PGMR et le 8 décembre 2017 le projet de PGMR est adopté par la MRC lequel dresse un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, détermine les orientations et les objectifs poursuivis par la MRC et établit les moyens et les actions à mettre en oeuvre pour y arriver.
Le PGMR couvre l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles, soit le secteur résidentiel, le secteur industriel, commercial, institutionnel (ICI) et le secteur de la construction, rénovation et de la démolition (CRD). Ainsi, les actions prévues au PGMR tendent à l’atteinte des objectifs nationaux fixés par le gouvernement du Québec.
CONTENU
Le contenu du projet de PGMR respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’Environnement et cadre avec les orientations et les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d’action quinquennal en vigueur. On retrouve, à l’intérieur du PGMR, les points suivants :
 Une description du territoire d’application du PGMR;
 Une mention des municipalités locales visées par le plan et des ententes intermunicipales, incluant la répartition des responsabilités;
 Un recensement des organismes et des entreprises oeuvrant en gestion des matières résiduelles et des installations présentes sur le territoire;
 Un inventaire des matières résiduelles générées sur le territoire dans le secteur résidentiel, industriel, commercial, institutionnel (ICI) et dans le secteur de la construction, rénovation et démolition (CRD) pour l’année de référence 2016;
 Un énoncé des orientations et des objectifs, ainsi qu’une description des services à offrir pour tendre à l’atteinte des objectifs du plan d’action;
 Un recensement des installations de récupération, de valorisation et d’élimination;
 Une proposition de mise en oeuvre des mesures proposées;
 Des prévisions budgétaires et un calendrier de mise en oeuvre;
 Un système de surveillance et de suivi des objectifs poursuivis.
Donné à Havre-Saint-Pierre, ce onzième jour de décembre de l’an deux mille dix-sept.
Fanie Boudreau,
Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe

Projet de PGMR révisé-2018-2023