Documents Gravières sablières:
Formulaire – Demande de renouvellement BNE
Formulaire – Rapport d’extraction annuel – Redevable
Formulaire- Demande de renouvellement de BEX
Formulaire- Rapport extraction- annuel
Documents baux de villégiature:
f-demande-utilisation du territoire public
Fiche descriptive du terrain de villégiature demandé
Aide-Mémoire Assermentation_distance
Documents (TNO) Territoires non organisés:
Formulaire demande permis construire TNO
Documents eaux usées:
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Formulaire permis évacuation et traitement des eaux usées
Formulaire de demande captage eaux souterraines
Formulaire pour le Programme de développement durable des forêt (PADF)
Cadre de gestion Minganie 2021-2024
Formulaire de demande d’aide financière fonds d’initiatives
Formulaire demande d’aide financière fonds d’initiatives