Par le Programme d’aménagement durable des forêts (PADF), le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) délègue, à l’ensemble des municipalités régionales de comté (MRC) de la Côte-Nord, des responsabilités liées à la gestion intégrée des ressources en territoire forestier.
Plusieurs volets composent cette entente qui permet aux MRC délégataires de déterminer leurs propres priorités régionales pour la réalisation d’interventions ciblées. Ces interventions peuvent concernées l’aménagement durable sur les territoires forestiers résiduels sous entente de délégation de gestion, la réalisation de travaux sur des chemins multiusages ou le soutien d’activités liées à l’aménagement durable du territoire forestier.
Le PADF permet la réalisation d’interventions ciblées visant, entre autres, à :
- L’amélioration et la réfection de chemins multiusages telles que l’élargissement, la correction du tracé, l’adoucissement des pentes, l’ajout de dispositifs de sécurité (glissières) et le rechargement de chaussée;
- L’amélioration et la réfection de ponts ou de ponceaux situés sur un chemin multiusages comme le remplacement de l’ouvrage ou d’une partie de l’ouvrage afin de maintenir sa capacité portante;
- Les travaux d’entretien d’un chemin multiusages à des fins de sécurité tels que le nivelage, le nettoyage et le creusage de fossés, le remplacement de conduits de drainage et de débroussaillage d’emprises;
- Les travaux d’entretien d’un pont ou d’un ponceau situés sur un chemin multiusages;
- Les travaux visant l’enlèvement de sédiments externes susceptibles d’affecter l’état d’une infrastructure routière en milieu forestier;
- La remise en état du site où les travaux ont été réalisés;
- Les travaux de fermeture de chemins multiusages.
Les requérants admissibles :
- Une municipalité locale;
- Une communauté autochtone;
- Un organisme à but non lucratif;
- Les organismes signataires d’une entente de délégation de gestion en vigueur sur le territoire visé par les travaux.
Pour présenter un projet dans le cadre du présent programme (PADF), vous pouvez obtenir un formulaire auprès de la MRC de Minganie ou ici:
- Cadre de gestion MRC de Minganie 2024-2027
- Formulaire de demande de financement PADF 2024-2027 MRC de Minganie
Aucune demande incomplète ne sera analysée.
Les permis d’interventions requis du MRNF, les autres permis ou autorisations devront être obtenus avant l’autorisation du projet.
Cet appel à projets s’adresse aux projets qui devront être réalisés d’ici le 31 décembre 2025.
Les demandes d’aide financière peuvent être envoyées par courrier ou par courrier électronique jusqu’au 31 mars 2025 à midi à l’attention de :
Direction de l’aménagement et du développement du territoire
Johann Lucas : jlucas@mrc.minganie.org
Pour toute demande d’informations :
Aménagement et développement du territoire
Toufik Naili : amenagement@mrc.minganie.org
418 538-2732 poste 1204