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AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE
DE COMTÉ DE MINGANIE
AVIS PUBLIC
PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES RÉVISÉ
ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION
Aux contribuables des municipalités d’Aguanish, Baie-Johan-Beetz, Havre-Saint-Pierre, L’Île-d’Anticosti, Longue-Pointe-de-Mingan, Natashquan, Rivière-au-Tonnerre et Rivière-Saint-Jean
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, Fanie Boudreau, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe, que suite à l’adoption du projet de Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Minganie lors de la séance extraordinaire du conseil de la MRC de Minganie tenue le 8 décembre deux mille dix-sept, trois assemblées publiques de consultation se tiendront pour entendre les contribuables soit :
 À Longue-Pointe-de-Mingan, le 30 janvier 2018 à 19 heures à la salle du conseil municipal située au 878, chemin du Roi;
 À Havre-Saint-Pierre, le 31 janvier 2018 à 19 heures à la salle du conseil municipal située au 957, rue de la Berge;
 À Aguanish, le 1er février 2018 à 19 heures à la salle du conseil municipal située au 106, route Jacques-Cartier.
Le projet de Plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC de Minganie, dont un sommaire est produit ci-après est disponible pour consultation au bureau de la MRC et dans l’ensemble des bureaux des municipalités faisant partie de son territoire, ainsi que sur le site internet de la MRC.
SOMMAIRE DU PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES RÉVISÉ
Le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC est en vigueur depuis le 21 août 2007. Conformément au 2ième alinéa de l’article 53.23 de la Loi sur la qualité de l’environnement, la MRC est tenue de procéder à la révision de son PGMR. À cet effet, la MRC de Minganie adopte le 18 janvier 2017 une résolution confirmant son intention d’amorcer la révision de son PGMR et le 8 décembre 2017 le projet de PGMR est adopté par la MRC lequel dresse un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, détermine les orientations et les objectifs poursuivis par la MRC et établit les moyens et les actions à mettre en oeuvre pour y arriver.
Le PGMR couvre l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles, soit le secteur résidentiel, le secteur industriel, commercial, institutionnel (ICI) et le secteur de la construction, rénovation et de la démolition (CRD). Ainsi, les actions prévues au PGMR tendent à l’atteinte des objectifs nationaux fixés par le gouvernement du Québec.
CONTENU
Le contenu du projet de PGMR respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’Environnement et cadre avec les orientations et les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d’action quinquennal en vigueur. On retrouve, à l’intérieur du PGMR, les points suivants :
 Une description du territoire d’application du PGMR;
 Une mention des municipalités locales visées par le plan et des ententes intermunicipales, incluant la répartition des responsabilités;
 Un recensement des organismes et des entreprises oeuvrant en gestion des matières résiduelles et des installations présentes sur le territoire;
 Un inventaire des matières résiduelles générées sur le territoire dans le secteur résidentiel, industriel, commercial, institutionnel (ICI) et dans le secteur de la construction, rénovation et démolition (CRD) pour l’année de référence 2016;
 Un énoncé des orientations et des objectifs, ainsi qu’une description des services à offrir pour tendre à l’atteinte des objectifs du plan d’action;
 Un recensement des installations de récupération, de valorisation et d’élimination;
 Une proposition de mise en oeuvre des mesures proposées;
 Des prévisions budgétaires et un calendrier de mise en oeuvre;
 Un système de surveillance et de suivi des objectifs poursuivis.
Donné à Havre-Saint-Pierre, ce onzième jour de décembre de l’an deux mille dix-sept.
Fanie Boudreau,
Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe

Projet de PGMR révisé-2018-2023

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