Ordre du jour
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Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 16 août 2016; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel est publié dans l’onglet «Publications» sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1. PÉRIODE DE RÉFLEXION;
2. OUVERTURE DE LA SÉANCE;
3. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR;
4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 21 JUIN 2016;
5. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT :
5.1 Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement, afin d’intégrer la cartographie et le cadre normatif relatifs aux zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion des berges dans le secteur de Havre-Saint-Pierre;
5.2 Restauration du site patrimonial des galets de Natashquan – Partenariat;
5.3 L’eau avant le pétrole :
a) Dépôt d’un mémoire;
b) Projet de Loi sur les hydrocarbures;
c) Collectif scientifique.
5.4 L’Île-d’Anticosti :
a) Appui;
b) Statut d’insularité.
5.5 Intercar;
5.6 Pacte rural;
5.7 Programme d’aménagement durable des forêts (PADF);
5.8 Offre de service de transport;
5.9 Renouvellement de la politique culturelle du Québec;
6. ADMINISTRATION ET GESTION :
6.1 Adoption des engagements, des comptes et des décaissements;
6.2 Code d’éthique et de déontologie du préfet et des employés de la MRC;
6.3 Schéma de couverture de risques en sécurité incendie :
a) Révision;
b) Report du dépôt du rapport annuel 2015.
6.4 Délégation de la gestion foncière;
6.5 Emprunt temporaire;
6.6 Ressources humaines;
6.7 Comité d’investissement (CI) et comité d’investissement commun (CIC) – Nominations;
6.8 Déplacements des élus.
7. DEMANDES D’APPUI :
7.1 Table régionale de concertation des aînés de la Côte-Nord;
7.2 Les Suites de la Corneille;
7.3 MRC Rimouski-Neigette – Programme Rénovert;
7.4 MRC Haut-Saint-François – Souveraineté alimentaire;
7.5 MRC Charlevoix-Est – Tarification.
8. SUIVI DES COMITÉS ET REPRÉSENTATIONS;
9. AFFAIRES NOUVELLES :
9.1 Coopérative de développement régional Bas-Saint-Laurent/Côte-Nord (CDR);
9.2 Biens excédentaires du campement des murailles – Hydro-Québec;
9.3 Inspecteur désigné;
9.4 Avenant au contrat de prêt FLI.
10. PÉRIODE DE QUESTIONS;
11. CLÔTURE DE LA SÉANCE.
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5.1 Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement, afin d’intégrer la cartographie et le cadre normatif relatifs aux zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion des berges dans le secteur de Havre-Saint-Pierre
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La MRC de Minganie demande une rencontre avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, afin d’obtenir des explications sur la planification reliée à la réalisation de la cartographie des zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion des berges sur l’ensemble du territoire de la MRC de Minganie avant l’adoption d’un règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement afin d’inclure les zones de contraintes, ainsi que le cadre normatif s’y rapportant dans le secteur de la municipalité de Havre-Saint-Pierre.
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5.2 Restauration du site patrimonial des galets de Natashquan – Partenariat
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La MRC de Minganie assure le rôle de partenaire administratif du projet conditionnellement à la signature d’une entente avec le ministère de la Culture et des Communications représentant ses obligations de façon satisfaisante se résumant à publier l’appel d’offres, effectuer les paiements, ainsi que la reddition de compte dans le cadre de ce projet de restauration du site patrimonial des galets de Natashquan.
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5.3 L’eau avant le pétrole
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a) Dépôt d’un mémoire :
La MRC de Minganie dépose un mémoire sur le projet de loi 106, soucieuse d’assurer un développement durable à son territoire et de préserver les droits des citoyens et des municipalités. En effet, le projet de loi 106 intitulé Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives; inclus la Loi sur les hydrocarbures dont plusieurs articles empiètent sur les compétences des municipalités locales et régionales.
b) Projet de Loi sur les hydrocarbures :
La MRC de Minganie demande à la FQM (Fédération québécoise des municipalités) :
1. De rejeter le projet de loi et d’en demander le retrait;
2. De dénoncer les méthodes antidémocratiques utilisées par le gouvernement;
3. D’organiser une vaste campagne d’information et de mobilisation auprès de ses municipalités membres ainsi que de l’Union des municipalités du Québec en vue d’obtenir l’aval du monde municipal québécois envers le retrait du projet de loi.
c) Collectif scientifique :
Le collectif scientifique sur la question des gaz de schiste a créé il y a plusieurs années, le Fonds Inter municipal de défense de l’eau (FIDE) pour couvrir des frais judiciaires et honoraires professionnels liés au travail des procureurs et à la présence d’experts appelés à témoigner en lien avec la protection des sources d’eau.
La MRC de Minganie désire contribuer au FIDE dont sa contribution unique s’élève à 2 831 $ en fonction du barème applicable du Fonds et en affecte donc la somme ci-dessus mentionnée.
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5.4 L’Île-d’Anticosti
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a) Appui
La MRC de Minganie appuie la municipalité de L’Île-d’Anticosti dans le cadre de ses démarches auprès de la Fédération québécoise des municipalités, afin de lui demander de dénoncer, lors de son congrès annuel, la décision du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques d’autoriser les forages avec fracturation hydraulique et de réclamer qu’elle soit annulée. En effet, il est prouvé scientifiquement que la fracturation hydraulique comporte des risques majeurs pour l’eau potable, l’environnement, la santé et la sécurité des résidents. De plus, les forages avec fracturation hydraulique peuvent avoir des effets délétères importants sur les ressources hydriques de l’île, dont la dissémination de contaminants dans les rivières à saumon et ultimement dans le fleuve Saint-Laurent, alors que le saumon de l’Atlantique connait déjà un déclin important.
b) Statut d’insularité
La MRC de Minganie demande au gouvernement d’accorder une reconnaissance du caractère particulier de L’Île et ainsi implanter un transport annuel fiable, régulier, adéquat, adapté et peu onéreux à L’Île-d’Anticosti de manière à faciliter le transport des personnes et des matériaux entre L’Île et la Côte-Nord.
La MRC de Minganie forme un comité composé du préfet, de monsieur Berchmans Boudreau, monsieur Frédérick Gagnon, monsieur John Pineault, ainsi que madame Aline Beaudin dont le mandat sera de trouver des pistes de solutions aux problématiques du transport en Minganie incluant les particularités du transport pour la municipalité de L’Île-d’Anticosti.
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5.5 Intercar
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La MRC de Minganie procède à la demande d’aide financière auprès du MTQ dans le cadre du Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services en transport collectif pour permettre à Intercar d’assurer le maintien du service de transport Havre-Saint-Pierre – Sept-Îles et forme un comité pour trouver des solutions au maintien du parcours Havre-Saint-Pierre – Sept-Îles et à son financement à moyen et long terme.
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5.6 Pacte rural
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La MRC de Minganie accorde une somme de 10 000 $ dans l’enveloppe locale du Pacte rural de la municipalité de L’Île-d’Anticosti à ladite municipalité, et ce, afin de réaliser la phase II du parc de vélo multigénérationnel.
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