Voici l’ordre du jour de la séance du conseil du 18 juin 2019; il vous permettra d’aller consulter les sujets qui vous intéressent dans le procès-verbal, lequel sera publié dans l’onglet « Publications » sur le site Internet de la MRC dès son adoption.
1. |
OUVERTURE DE LA SÉANCE; |
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2. |
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR; |
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3. |
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 14 MAI 2019 ET ADOPTION ET RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 21 MAI 2019; |
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4. |
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT: |
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4.1 |
Fonds de développement des territoires; |
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a) Rapports d’activités 2018-2019; |
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b) Priorités d’intervention de la MRC; |
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4.2 |
Fonds de diversification économique; |
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4.3 |
Programme d’aménagement durable des forêts; |
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4.4 |
Gestion des cours d’eau; |
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a) Entente sur la gestion des cours d’eau; |
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b) Règlement sur les modalités de l’établissement des quotes-parts; |
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4.5 |
Planification stratégique de développement économique et touristique; |
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a) Planification stratégique de développement économique; |
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b) Planification stratégique de développement touristique; |
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4.6 |
Redevances Romaine – Entente avec Hydro-Québec; |
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5. |
ADMINISTRATION ET GESTION : |
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5.1 |
Adoption des engagements, des comptes et des décaissements; |
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5.2 |
Réseau M; |
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5.3 |
Manitou; |
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5.4 |
Ressources humaines; |
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a) Dépôt; |
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b) Service en ressources humaines et relations du travail; |
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5.5 |
CAUREQ; |
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a) Conseil d’administration; |
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b) Comité de gestion incendie; |
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5.6 |
FLI; |
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5.7 |
Prévention incendie; |
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5.8 |
Déplacements des élus. |
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6. |
DEMANDES D’APPUI : |
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6.1 |
Municipalité de L’Île-d’Anticosti – Nouvelle réserve de biodiversité; |
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7. |
AFFAIRES NOUVELLES : |
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7.1 |
Fonds de soutien au développement des communautés en santé; |
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8. |
PÉRIODE DE QUESTIONS; |
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9. |
CLÔTURE DE LA SÉANCE. |
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SONT PRÉSENTS :
M.Luc Noël : préfet;
M. Pierre Cormier : conseiller, maire de Havre-Saint-Pierre;
M. Martin Beaudin : conseiller, maire de Longue-Pointe-de-Mingan;
M.André Barrette : conseiller, maire de Natashquan;
Mme Josée Brunet : conseillère, mairesse de Rivière-Saint-Jean.
SONT PRÉSENTS PAR TÉLÉPHONE :
M.Martin Côté : conseiller, maire de Baie-Johan-Beetz.
Mme Lorenza Beaudin : conseillère, mairesse de Rivière-au-Tonnerre;
Mme Hélène Boulanger : conseillère, mairesse suppléante de L’Île-d’Anticosti;
Formant quorum sous la présidence de monsieur Luc Noël.
EST ABSENT :
M.Léonard Labrie : conseiller, maire d’Aguanish.
SONT AUSSI PRÉSENTS :
Mme Nathalie de Grandpré : directrice générale et secrétaire-trésorière;
Mme Fanie Boudreau : directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe;
M.Philip Pineault Jomphe : directeur du service de développement économique;
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AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
4.1 Fonds de développement des territoires
a) Rapport d’activités 2018-2019
La MRC de Minganie adopte le rapport d’activités pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 du Fonds de développement des territoires, lequel sera déposé sur le site Internet de la MRC ainsi que transmis au ministère des affaires municipales et de l’Habitation.
b) Priorités d’intervention de la MRC
La MRC adopte les priorités d’intervention suivantes à l’égard du Fonds de développement des territoires pour l’année 2019-2020 :
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La réalisation des mandats de la MRC au regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;
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Le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services;
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La promotion de l’entrepreneuriat et le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
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La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique, touristique et environnemental;
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L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou des organismes du gouvernement;
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Le soutien au développement.Ces priorités d’intervention seront déposées sur le site Internet de la MRC et transmises au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation à titre informatif.
4.2 Fonds de diversification économique
Le conseil de la MRC de Minganie accepte les recommandations du comité de gestion et autorise le versement d’une aide financière non remboursable de 20 000 $ à CJB Inc. dans le cadre du Fonds de diversification économique de la MRC pour son projet de développement d’une entreprise de nettoyage après sinistre, et ce, sous réserve du respect des conditions administratives exigées par le comité de gestion.
4.3 Programme d’aménagement durable des forêts
La MRC approuve la priorisation effectuée par le comité de priorisation pour l’année 2019-2020, de sorte que les projets priorisés au rang 1 à 8 pourront recevoir une aide financière dans le cadre du PADF :
Ordre de Priorisation |
Organismes |
Objet du projet |
Aide financière |
1 |
Sirop de bouleau Inc. |
Entretien de chemin |
5 115,00 $ |
2 |
Pourvoirie du Lac Geneviève |
Entretien de chemin (Débroussaillage) |
12 976,08 $ |
3 |
Municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan |
Entretien de chemin (Gravelage) |
14 593,00 $ |
4 |
Municipalité de Rivière-au-Tonnerre |
Aménagement de chemin |
19 600,00 $ |
5 |
Association des résidents du Chemin Ternet |
Réfection de chemin (Gravelage) |
26 655,00 $ |
6 |
Association des villégiateurs des Iles-aux-Oiseaux |
Réfection de chemin (Gravelage) |
18 950,00 $ |
7 |
Association Joe à peur de l’ours |
Réfection de chemin (Gravelage) |
10 250,00 $ |
8 |
Association des Villégiateurs du Lac en T |
Amélioration de chemin (Gravelage) |
10 250,00 $ |
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Total: |
118 389,08 $ |