Gravières et sablières

Depuis le 1er octobre 2011, la MRC de Minganie est responsable de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État. En effet, la MRC a accepté cette délégation du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Elle sera dorénavant le premier répondant pour toute information reliée à ces activités.

Les pouvoirs et responsabilités qui sont délégués à la MRC, en ce qui concerne le sable et le gravier, sont:
  • l’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers, des baux d’exploitation du sable et du gravier, les autorisations d’extraction de ces substances ainsi que l’obtention de certificats d’autorisation en application de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • l’inspection et le contrôle de l’exploitation de ces substances;
  • la perception des loyers et des redevances;
  • la restauration des sablières et gravières.

Formulaires:

f-demande-bex
f-demande-bne
f-demande-renouvellementBNE
f-extraction-annuel
f-extraction-trimestriel-a
f-extraction-trimestriel-b
f-extraction-trimestriel-c
f-extraction-trimestriel-d2015
Personne-ressource:
Amélie Landry, technicienne en gestion du territoire