Documents Gravières sablières:
f-extraction-annuel-redevable-22-23
Documents baux de villégiature:
f-demande-utilisation du territoire public
Fiche descriptive du terrain de villégiature demandé
Documents (TNO) Territoires non organisés:
Formulaire demande permis construire TNO
Documents eaux usées:
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Formulaire permis évacuation et traitement des eaux usées
Formulaire de demande captage eaux souterraines
Formulaires pour le Programme RénoRégion (PRR)
Formulaire pour le Programme de développement durable des forêt (PADF)
F-demande PADF MRC Minganie 2022
Cadre de gestion Minganie 2021-2024
Formulaire de demande d’aide financière fonds d’initiatives
Formulaire demande d’aide financière fonds d’initiatives