Documents Gravières sablières:
Documents baux de villégiature:
f-demande-utilisation du territoire public
Fiche descriptive du terrain de villégiature demandé
Documents (TNO) Territoires non organisés:
Formulaire demande permis construire TNO
Documents eaux usées:
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Formulaire permis évacuation et traitement des eaux usées
Formulaire de demande captage eaux souterraines
Formulaires pour le Programme RénoRégion (PRR)
Formulaire d’inscription Rénorégion2018
Formulaire pour le Programme de développement durable des forêt (PADF)
Cadre normatif et formulaire PADF 2018-2021 MRC minganie
Formulaire dépôt de projet du Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)