La MRC de Minganie vous souhaite la bienvenue sur son site Internet. Vous êtes invités à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaitre les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels.
Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels recueillis par un moyen technologique. Elle explique comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.
Collecte, utilisation, conservation de renseignements personnels et consentement
La MRC de Minganie s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Internet, vous consentez à ce que nous utilisons et communiquions de la manière décrite.
Renseignements transmis par courriel ou par formulaire
Si vous communiquez des renseignements personnels par courriel ou par formulaire, nous n’utilisons que l’information requise pour nous permettre de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.
Utilisation conservation de renseignements personnels
Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :
Respecter nos obligations légales;
Prévenir les cybermenaces et les fraudes;
Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes;
Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres;
Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou enquêtes.
La MRC héberge les renseignements personnels collectés. Elle prend les meilleures mesures possibles afin de s’assurer que vos droits soient respectés lorsqu’elle confie la collecte, la détention, le traitement de tout renseignement personnel à un fournisseur.
Liens vers d’autres sites
Le site de la MRC de Minganie propose des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une.
Vos droits concernant les renseignements personnels
Mise à jour des informations
Informez-nous si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet doivent être corrigés ou mis à jour.
Droits d’accès et de rectification
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.
Pour plus d’informations à propos de cette politique ou si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous.
Nous contacter
La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est chargée de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique ou si vous souhaitez que vos renseignements personnels soient modifiés ou supprimés, veuillez communiquer avec ladite responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom : Fanie Boudreau
Titre : Directrice générale adjointe et Greffière-trésorière adjointe
MRC de Minganie
Adresse :1303, rue de la Digue, Havre-Saint-Pierre (Québec) G0G 1P0
