QU’EST-CE QUE LE TNO DU LAC JÉRÔME?
Le TNO du lac Jérôme est une municipalité sous la juridiction de la MRC de Minganie. Il comprend toute l’étendue de terre au nord des 7 municipalités riveraines de la MRC de Minganie, dont les limites apparaissent sur la carte ci-bas.
Le rôle triennal d’évaluation foncière 2023-2024-2025 de la municipalité du TNO du Lac Jérôme a été déposé. Le rôle d’évaluation foncière indique une valeur pour les 190 immeubles localisés sur le TNO qui sont des terrains et chalets de villégiatures, des pourvoiries, ainsi que des bâtiments (entrepôts, garages, dortoirs, hôtel) appartenant à Hydro-Québec. Ce rôle d’évaluation foncière servira de base de taxation pour la MRC.
QU’EST-CE QUE LE RÔLE D’ÉVALUATION?
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire des immeubles situés sur un territoire donné, évalués sur une même base et à une même date. Cet outil donne des renseignements sur les propriétaires, les caractéristiques des immeubles, leur utilisation et autres informations similaires.
OÙ CONSULTER LE RÔLE D’ÉVALUATION?
Toute personne peut prendre connaissance du rôle d’évaluation du TNO, pendant les heures régulières, à la préfecture de la MRC de Minganie située au 1303, rue de la Digue à Havre-Saint-Pierre.
LA RÉVISION ADMINISTRATIVE
Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette Loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de cette Loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
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Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la Loi, ou au cours de l’exercice suivant;
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Être envoyée par courriel à l’adresse info@minganie.org ou déposée à l’endroit suivant, ou y être envoyée par courrier recommandé :
MRC de Minganie
1303, rue de la Digue
Havre-Saint-Pierre (Québec) G0G 1P0
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Être complétée sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible